Repos hebdomadaire

Repos hebdomadaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information sur la semaine de quatre jours

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Gernigon  ;  Stéphane Viry  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Mesures d'urgence en matière de droit du travail pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 août 2016. Les nouvelles activités issues de la mise en oeuvre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur le temps de travail dans la fonction publique, à Paris le 26 mai 2016.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RTL le 16 février 2015, sur l'enquête concernant la profanation de centaines de tombes juives en Alsace, les attentats de Copenhague, la lutte contre le terrorisme et le débat parlementaire autour du projet de loi Macron.

Interview

Interview de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à I-Télé le 20 janvier 2015, sur le travail du dimanche et les dispositions de la loi Macron.

Interview

Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "RTL" le 11 décembre 2014, sur le contenu de son projet de loi pour la croissance et l'activité.

Interview

Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique à "France Inter" le 16 octobre 2014, sur les orientations économiques pour relancer la croissance.

Interview

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les préoccupations du secteur du commerce en matière d'ouverture dominicale, de fiscalité ou de structure de concertation, Paris le 10 juin 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 décembre 2013. Les exceptions au repos dominical dans les commerces.

Communiqué

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, à "France Info" le 3 décembre 2013, sur les contours d'un futur projet gouvernemental sur le travail le dimanche.

Interview

Rapport fait au nom du comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Méhaignerie  ;  Richard Mallié  ;  Christian Eckert  ;  Isabelle Debré  ;  Raymonde Le Texier  ;  Annie David  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

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