Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Françoise BOUYGARD, administratrice civile hors classe, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (3ème
tour) ;
- M. Francis SAUDUBRAY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Olivier BRAULT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors
tour) ;
- Mme Sylvie VERGNET, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour intérieur) ;
- M. Paul HERNU, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (18ème tour) ;
- M. Vincent FELLER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour intérieur) ;
- M. Jean-Christophe CHOUVET, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
(3ème tour) ;
- M. Jean-Pierre VIOLA, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour intérieur) ;
- Mme Catherine DÉMIER, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour intérieur).
Sur proposition de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Michel THÉNAULT, préfet hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) ;
- M. Fabien RAYNAUD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur) ;
- Mme Isabelle DE SILVA, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (2ème tour
intérieur) ;
- M. Christian DUPUY, avocat, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
- il est mis fin aux fonctions de directeur d'Asie et d'Océanie exercées par M. François DESCOUEYTE, ministre
plénipotentiaire de 1ère classe, à compter du 15 septembre 2009. Il sera appelé à d'autres fonctions ;
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice des ressources humaines, directrice générale adjointe de l'administration exercées par Mme Emmanuelle d'ACHON, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, à compter du
8 septembre 2009 ;
- M. Frédéric BALEINE du LAURENS, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement, à compter du 1er novembre 2009, pour une période d'un an renouvelable.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Marc FOUCAULT est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (5ème tour).
Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Françoise BOUYGARD, administratrice civile hors classe, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (3ème
tour) ;
- M. Francis SAUDUBRAY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Olivier BRAULT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors
tour) ;
- Mme Sylvie VERGNET, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour intérieur) ;
- M. Paul HERNU, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (18ème tour) ;
- M. Vincent FELLER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour intérieur) ;
- M. Jean-Christophe CHOUVET, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
(3ème tour) ;
- M. Jean-Pierre VIOLA, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour intérieur) ;
- Mme Catherine DÉMIER, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour intérieur).
Sur proposition de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Michel THÉNAULT, préfet hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) ;
- M. Fabien RAYNAUD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur) ;
- Mme Isabelle DE SILVA, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (2ème tour
intérieur) ;
- M. Christian DUPUY, avocat, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
- il est mis fin aux fonctions de directeur d'Asie et d'Océanie exercées par M. François DESCOUEYTE, ministre
plénipotentiaire de 1ère classe, à compter du 15 septembre 2009. Il sera appelé à d'autres fonctions ;
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice des ressources humaines, directrice générale adjointe de l'administration exercées par Mme Emmanuelle d'ACHON, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, à compter du
8 septembre 2009 ;
- M. Frédéric BALEINE du LAURENS, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement, à compter du 1er novembre 2009, pour une période d'un an renouvelable.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Marc FOUCAULT est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (5ème tour).