Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Jean-François LORANS, procureur général près la cour d'appel de Pau, est nommé procureur général près la cour d'appel de Limoges ;
- M. Stéphane AUTIN, procureur général près la cour d'appel de Limoges, est nommé procureur général près la cour d'appel de Pau.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
- M. Bernard VALERO, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur de la communication et du porte-parolat, à compter du 14 septembre 2009.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Gilbert PAYET, préfet de la Nièvre, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Paul GIROT DE LANGLADE, préfet hors cadre, est mis à la retraite d'office.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. l'amiral Christian PÉNILLARD est nommé directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
- M. Jean-Paul CLUZEL, inspecteur général des finances, est nommé président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Élysées.
Sur proposition de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Jean-François LORANS, procureur général près la cour d'appel de Pau, est nommé procureur général près la cour d'appel de Limoges ;
- M. Stéphane AUTIN, procureur général près la cour d'appel de Limoges, est nommé procureur général près la cour d'appel de Pau.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
- M. Bernard VALERO, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur de la communication et du porte-parolat, à compter du 14 septembre 2009.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Gilbert PAYET, préfet de la Nièvre, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Paul GIROT DE LANGLADE, préfet hors cadre, est mis à la retraite d'office.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. l'amiral Christian PÉNILLARD est nommé directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
- M. Jean-Paul CLUZEL, inspecteur général des finances, est nommé président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Élysées.