Texte intégral
L. Bazin.- Bonjour L. Chatel, monsieur le ministre de l'Education nationale, porte parole du Gouvernement. Il y a une offre ce matin qui est sur la table et qui ne manquera pas de vous faire réagir. Le principal groupe français de soutien scolaire lance une offre qui vous propose le bac pour 245 euros par mois satisfait ou remboursé. Qu'est-ce que vous en dites ?
Ça m'inspire deux choses. D'abord je suis choqué qu'on puisse marchander, "marchandiser" le bac. Le bac c'est une institution, c'est un diplôme, le bac c'est à la fois le couronnement des études secondaires et en même temps le diplôme du premier degré de l'enseignement supérieur. Et puis c'est une institution en France. Donc l'idée qu'on puisse le traiter, le comparer à une marchandise, ça me choque. Le bac il n'est pas à vendre.
Comme une machine à laver ou un Frigidaire, vous voulez dire ?
Oui le bac il n'est pas à vendre, le bac il ne s'achète pas. Donc ça me choque profondément dans l'esprit. Puis la deuxième chose que je veux dire, c'est que mon objectif, et ce que nous faisons à l'Education nationale, c'est que nous mettons en place un certain nombre d'outils pour mettre à la disposition des familles des soutiens scolaires, de l'accompagnement personnalisé pour les élèves qui ont des difficultés.
Ça marche vraiment ?
Nous avons commencé depuis deux ans et ça marche. Cette année par exemple, vous avez un million d'élèves en primaire qui bénéficient de deux heures de soutien scolaire, l'aide personnalisée, par semaine.
Si ça marche si bien, comment expliquez-vous que ce groupe, Acadomia, on va le citer, ait fait 120 millions d'euros de chiffre d'affaires l'an dernier ?
Encore une fois, le soutien scolaire que je vous présente, il est mis en place progressivement depuis deux ans et mon objectif c'est de l'étendre. C'est de proposer aux familles dans le cadre du service public de l'Education nationale, de manière gratuite, avec de vrais enseignants, pas des stagiaires, des vrais enseignants compétents, des services d'accompagnement pour les enfants qui ont des difficultés. Donc nous le faisons en primaire avec deux heures par semaine pour les enfants qui ont des difficultés. Nous avons mis en place ce qu'on appelle l'accompagnement éducatif au collège, c'est-à-dire la réponse aux "orphelins de 16 heures". Vous savez, on prend en charge les collégiens à 16 heures et on leur propose soit des soutiens scolaires, soit de l'éveil à la culture, des activités sportives. Vous avez 700 000 collégiens qui bénéficient de cela. C'est un collégien sur trois. Et dans certains départements, dans mon département rural, c'est un collégien sur deux. Nous l'étendons également aux lycées professionnels. A partir de cette rentrée, les élèves de lycées professionnels bénéficient également d'un accompagnement scolaire, accompagnement personnalisé pour les élèves qui ont des difficultés. Je veux envoyer un message aux parents en disant : bien sûr vous pouvez faire ce que vous voulez avec votre argent, simplement sachez qu'il existe aujourd'hui - et nous le mettons, nous allons l'étendre progressivement - à l'Education nationale avec de vraies compétences, avec de vrais enseignements et de manière gratuite, des services d'accompagnement pour les enfants qui peuvent rencontre des difficultés.
Pour autant, ces cours particuliers comme tout travail à domicile, ils bénéficient d'un allègement d'impôt qui n'est pas mince et dont on se satisfait quand il s'agit de l'aide à la personne notamment. Ca veut dire que l'Etat subventionne ces entreprises qui viennent vous faire de la concurrence d'une certaine manière.
Non, c'est une disposition fiscale qui existe pour tous les services en particulier. Si on commence à trier les services... Non le sujet ce n'est pas celui-là. Le sujet c'est qu'à l'Education nationale c'est gratuit et il faut le dire aux familles, notamment aux familles qui ont le moins de moyens, il existe à l'Education nationale des services d'accompagnement scolaire individualisé pour les enfants qui rencontrent des difficultés. Et mon objectif c'est de les doper, de les développer dans les années qui viennent.
Ca supprimera des postes, vont dire les syndicats.
Non ce n'est pas le sujet. Le sujet c'est de faire davantage pour les élèves qui ont le plus de difficultés et c'est ce que nous faisons en cette rentrée. Pourquoi on veut lutter avec M. Hirsch contre le décrochage scolaire ? On veut lutter contre le décrochage parce que chaque année, vous avez 120 000 élèves qui sortent du système scolaire sans qualification, sans diplôme donc nous devons activer plusieurs leviers en même temps. Le soutien scolaire est un levier mais il y a également l'orientation. Moi je souhaite qu'on passe d'un système subi pour la vie où à 14 ans on va vous orienter dans une voie, et ce n'est pas parce qu'on est médiocre à l'école à 14 ans qu'on peut pas ne pas être épanoui dans un projet professionnel à 25 ans. Donc il faut arrêter d'avoir des filières prédéterminées pour la vie, non réversibles. Moi je souhaite qu'on passe à un système qui soit beaucoup plus participatif pour l'élève, progressif et réversible. L'élève il doit être entouré d'informations les plus complètes possibles. J'ai visité une plateforme de l'Onisep, l'organisme de l'Education nationale en manière d'orientation, expérimentale à Amiens, toute nouvelle, où par Internet, par des chats, avec un service téléphonique, on apporte toutes les réponses aux questions des élèves. Nous allons généraliser ce type d'outils.
Vous avez beaucoup de projets.
C'est mon objectif.
Et tant mieux pour l'Education nationale. La grippe A, non pas pour y revenir sempiternellement mais parce qu'il y a une inquiétude qui grandit. On vient d'avoir deux morts coup sur coup chez des jeunes gens, une vingtaine d'années, un peu plus, qui n'étaient pas malades, qui ne souffraient pas d'une autre maladie avant d'attraper la grippe A. Est-ce qu'on est prêt et à combien en est-on aujourd'hui, à l'heure où nous parlons, à la minute où nous parlons, d'écoles fermées ou de classes fermées ?
D'abord nous sommes préparés. Tout au long de l'été, nous avons mis en place dans un cadre interministériel, un plan.
C'est en train de monter là maintenant ?
Oui et nous savions que ça monterait et c'est pour ça que nous nous sommes préparés. Et nous avons préparé un plan qui est à la fois un plan d'information, de sensibilisation à l'école. Les parents ont reçu la semaine de la rentrée, un document, quatre pages... les élèves ont reçu de la part de leurs enseignants, professeur principal ou du directeur d'école, des consignes en matière de gestes barrière et des informations sur la grippe A. Et puis nous avons mis en place des procédures, un "process" de fermeture et réouverture de classes avec l'idée qu'à partir de trois cas groupés dans un établissement, le préfet peut ordonner la fermeture de l'établissement.
Ca veut dire qu'il s'en ferme et qu'il s'en rouvre tous les jours ?
Absolument.
On en est à combien ?
On en est ce matin à 46 classes fermées en France et 22 établissements scolaires fermés. Alors encore une fois, ça montre que les procédures suivent leur cours et nous avons bien fait de mettre en place un système, un protocole, qui prenne en compte...
Vous êtes confiant ? Ce n'est pas une question d'être confiant ou pas. Le sujet c'est de se préparer à répondre. Nous sommes mobilisés et prêts à faire face à cette pandémie.
Ca vaut dans tous les secteurs pour le porte-parole du Gouvernement. Une question à l'ancien ministre de l'Industrie : le dossier Moleix a bougé ; l'usine a un repreneur mais c'est un fonds d'investissement inconnu, dit-on. Mais les 280 salariés sont licenciés au terme d'un plan social et on sauve quelques dizaines d'emplois. Est-ce qu'il faut claironner qu'on a gagné ?
Effectivement, Moleix est un dossier que je connais bien puisque c'est un dossier que nous traitons depuis plus d'un an au niveau du ministère de l'Industrie. Je crois que l'accord qu'a obtenu C. Estrosi est un bon accord. Naturellement, il reprend au départ une soixantaine d'ouvriers.
Il y a de la casse quand même. Et Moleix s'en tire bien.
Ce qui est important dans cette affaire, c'est que le site ne ferme pas. Et nous nous sommes battus depuis un an pour empêcher la fermeture du site. Pourquoi ? Parce qu'il y a un vrai savoir-faire en sous-traitance automobile et nous avons besoin de compétences dans ce secteur. Et puis alors autres éléments, je note que ce matin l'accord a été approuvé par les ouvriers qui ont été responsables. Donc je pense que c'est une réponse que nous apportons à une situation très difficile que nous vivions depuis plusieurs mois chez Moleix.
Hier, le président de la République a dû voler au secours d'E. Besson qui était assez chahuté, dit-on, par les députés UMP qui ne sont pas très contents d'avoir vu le ministre de l'Immigration refuser de signer les décrets d'application d'une loi qu'ils avaient votée. C'est vrai que c'est une situation assez étonnante, en tous cas dans la manière dont ça a été revendiqué. « Tout le monde sait que ça ne sert à rien les tests ADN », a dit le Président hier à un certain nombre de députés. Ca ne sert à rien, pourquoi l'avoir fait ?
Je voudrais faire un retour en arrière. Vous vous souvenez quand il y a eu le débat parlementaire, il y a eu discussions au sein du groupe majoritaire sur l'opportunité ou non de mettre en place ces tests ADN. Et je rappelle que ce n'était pas dans le texte initial proposé par le Gouvernement. C'était un amendement. Il y a eu débat et ensuite il y a eu un compromis. Vous savez la loi, le débat parlementaire, on sort de discussions avec des compromis. Des compromis équilibrés.
Il y a un texte de loi qui est voté aujourd'hui.
Voilà. Ce que dit E. Besson, c'est qu'en l'état actuel des choses, il n'est pas en mesure techniquement de mettre en oeuvre la loi telle qu'elle a été votée sur le plan technique parce qu'on n'a pas les possibilités matérielles de mettre en oeuvre ces textes.
On dirait que c'est un habillage. Le Président a dit hier, pardon je répète cette phrase, « tout le monde sait que ça ne sert à rien ». Je répète la question, si ça ne sert à rien, pourquoi l'avoir fait voter ? Le Gouvernement l'a soutenue.
Encore une fois, le Gouvernement, au départ, ce n'était pas dans le projet de loi du Gouvernement les tests ADN.
Mais le Gouvernement l'a soutenu. B. Hortefeux l'a défendu.
C'est le Parlement qui légifère. Donc le Parlement a amendé ce texte et a souhaité y introduire cette disposition. Nous avons trouvé un compromis équilibré. Ce qui est important, comme l'a dit le Premier ministre, c'est que le texte reste équilibré. Donc qu'est-ce que nous allons faire ? Nous allons tout simplement travailler, E. Besson l'a annoncé hier devant le groupe parlementaire, J.-F. Copé l'a également indiqué, nous allons travailler entre le groupe parlementaire et le Gouvernement, la commission des lois et le Gouvernement pour trouver un accord.
Les tests ADN ne sont pas morts ni enterrés ?
Non, l'objectif c'est de regarder comment on peut mettre en oeuvre la loi dans l'esprit, dans le sens où elle a été votée.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 17 septembre 2009
Ça m'inspire deux choses. D'abord je suis choqué qu'on puisse marchander, "marchandiser" le bac. Le bac c'est une institution, c'est un diplôme, le bac c'est à la fois le couronnement des études secondaires et en même temps le diplôme du premier degré de l'enseignement supérieur. Et puis c'est une institution en France. Donc l'idée qu'on puisse le traiter, le comparer à une marchandise, ça me choque. Le bac il n'est pas à vendre.
Comme une machine à laver ou un Frigidaire, vous voulez dire ?
Oui le bac il n'est pas à vendre, le bac il ne s'achète pas. Donc ça me choque profondément dans l'esprit. Puis la deuxième chose que je veux dire, c'est que mon objectif, et ce que nous faisons à l'Education nationale, c'est que nous mettons en place un certain nombre d'outils pour mettre à la disposition des familles des soutiens scolaires, de l'accompagnement personnalisé pour les élèves qui ont des difficultés.
Ça marche vraiment ?
Nous avons commencé depuis deux ans et ça marche. Cette année par exemple, vous avez un million d'élèves en primaire qui bénéficient de deux heures de soutien scolaire, l'aide personnalisée, par semaine.
Si ça marche si bien, comment expliquez-vous que ce groupe, Acadomia, on va le citer, ait fait 120 millions d'euros de chiffre d'affaires l'an dernier ?
Encore une fois, le soutien scolaire que je vous présente, il est mis en place progressivement depuis deux ans et mon objectif c'est de l'étendre. C'est de proposer aux familles dans le cadre du service public de l'Education nationale, de manière gratuite, avec de vrais enseignants, pas des stagiaires, des vrais enseignants compétents, des services d'accompagnement pour les enfants qui ont des difficultés. Donc nous le faisons en primaire avec deux heures par semaine pour les enfants qui ont des difficultés. Nous avons mis en place ce qu'on appelle l'accompagnement éducatif au collège, c'est-à-dire la réponse aux "orphelins de 16 heures". Vous savez, on prend en charge les collégiens à 16 heures et on leur propose soit des soutiens scolaires, soit de l'éveil à la culture, des activités sportives. Vous avez 700 000 collégiens qui bénéficient de cela. C'est un collégien sur trois. Et dans certains départements, dans mon département rural, c'est un collégien sur deux. Nous l'étendons également aux lycées professionnels. A partir de cette rentrée, les élèves de lycées professionnels bénéficient également d'un accompagnement scolaire, accompagnement personnalisé pour les élèves qui ont des difficultés. Je veux envoyer un message aux parents en disant : bien sûr vous pouvez faire ce que vous voulez avec votre argent, simplement sachez qu'il existe aujourd'hui - et nous le mettons, nous allons l'étendre progressivement - à l'Education nationale avec de vraies compétences, avec de vrais enseignements et de manière gratuite, des services d'accompagnement pour les enfants qui peuvent rencontre des difficultés.
Pour autant, ces cours particuliers comme tout travail à domicile, ils bénéficient d'un allègement d'impôt qui n'est pas mince et dont on se satisfait quand il s'agit de l'aide à la personne notamment. Ca veut dire que l'Etat subventionne ces entreprises qui viennent vous faire de la concurrence d'une certaine manière.
Non, c'est une disposition fiscale qui existe pour tous les services en particulier. Si on commence à trier les services... Non le sujet ce n'est pas celui-là. Le sujet c'est qu'à l'Education nationale c'est gratuit et il faut le dire aux familles, notamment aux familles qui ont le moins de moyens, il existe à l'Education nationale des services d'accompagnement scolaire individualisé pour les enfants qui rencontrent des difficultés. Et mon objectif c'est de les doper, de les développer dans les années qui viennent.
Ca supprimera des postes, vont dire les syndicats.
Non ce n'est pas le sujet. Le sujet c'est de faire davantage pour les élèves qui ont le plus de difficultés et c'est ce que nous faisons en cette rentrée. Pourquoi on veut lutter avec M. Hirsch contre le décrochage scolaire ? On veut lutter contre le décrochage parce que chaque année, vous avez 120 000 élèves qui sortent du système scolaire sans qualification, sans diplôme donc nous devons activer plusieurs leviers en même temps. Le soutien scolaire est un levier mais il y a également l'orientation. Moi je souhaite qu'on passe d'un système subi pour la vie où à 14 ans on va vous orienter dans une voie, et ce n'est pas parce qu'on est médiocre à l'école à 14 ans qu'on peut pas ne pas être épanoui dans un projet professionnel à 25 ans. Donc il faut arrêter d'avoir des filières prédéterminées pour la vie, non réversibles. Moi je souhaite qu'on passe à un système qui soit beaucoup plus participatif pour l'élève, progressif et réversible. L'élève il doit être entouré d'informations les plus complètes possibles. J'ai visité une plateforme de l'Onisep, l'organisme de l'Education nationale en manière d'orientation, expérimentale à Amiens, toute nouvelle, où par Internet, par des chats, avec un service téléphonique, on apporte toutes les réponses aux questions des élèves. Nous allons généraliser ce type d'outils.
Vous avez beaucoup de projets.
C'est mon objectif.
Et tant mieux pour l'Education nationale. La grippe A, non pas pour y revenir sempiternellement mais parce qu'il y a une inquiétude qui grandit. On vient d'avoir deux morts coup sur coup chez des jeunes gens, une vingtaine d'années, un peu plus, qui n'étaient pas malades, qui ne souffraient pas d'une autre maladie avant d'attraper la grippe A. Est-ce qu'on est prêt et à combien en est-on aujourd'hui, à l'heure où nous parlons, à la minute où nous parlons, d'écoles fermées ou de classes fermées ?
D'abord nous sommes préparés. Tout au long de l'été, nous avons mis en place dans un cadre interministériel, un plan.
C'est en train de monter là maintenant ?
Oui et nous savions que ça monterait et c'est pour ça que nous nous sommes préparés. Et nous avons préparé un plan qui est à la fois un plan d'information, de sensibilisation à l'école. Les parents ont reçu la semaine de la rentrée, un document, quatre pages... les élèves ont reçu de la part de leurs enseignants, professeur principal ou du directeur d'école, des consignes en matière de gestes barrière et des informations sur la grippe A. Et puis nous avons mis en place des procédures, un "process" de fermeture et réouverture de classes avec l'idée qu'à partir de trois cas groupés dans un établissement, le préfet peut ordonner la fermeture de l'établissement.
Ca veut dire qu'il s'en ferme et qu'il s'en rouvre tous les jours ?
Absolument.
On en est à combien ?
On en est ce matin à 46 classes fermées en France et 22 établissements scolaires fermés. Alors encore une fois, ça montre que les procédures suivent leur cours et nous avons bien fait de mettre en place un système, un protocole, qui prenne en compte...
Vous êtes confiant ? Ce n'est pas une question d'être confiant ou pas. Le sujet c'est de se préparer à répondre. Nous sommes mobilisés et prêts à faire face à cette pandémie.
Ca vaut dans tous les secteurs pour le porte-parole du Gouvernement. Une question à l'ancien ministre de l'Industrie : le dossier Moleix a bougé ; l'usine a un repreneur mais c'est un fonds d'investissement inconnu, dit-on. Mais les 280 salariés sont licenciés au terme d'un plan social et on sauve quelques dizaines d'emplois. Est-ce qu'il faut claironner qu'on a gagné ?
Effectivement, Moleix est un dossier que je connais bien puisque c'est un dossier que nous traitons depuis plus d'un an au niveau du ministère de l'Industrie. Je crois que l'accord qu'a obtenu C. Estrosi est un bon accord. Naturellement, il reprend au départ une soixantaine d'ouvriers.
Il y a de la casse quand même. Et Moleix s'en tire bien.
Ce qui est important dans cette affaire, c'est que le site ne ferme pas. Et nous nous sommes battus depuis un an pour empêcher la fermeture du site. Pourquoi ? Parce qu'il y a un vrai savoir-faire en sous-traitance automobile et nous avons besoin de compétences dans ce secteur. Et puis alors autres éléments, je note que ce matin l'accord a été approuvé par les ouvriers qui ont été responsables. Donc je pense que c'est une réponse que nous apportons à une situation très difficile que nous vivions depuis plusieurs mois chez Moleix.
Hier, le président de la République a dû voler au secours d'E. Besson qui était assez chahuté, dit-on, par les députés UMP qui ne sont pas très contents d'avoir vu le ministre de l'Immigration refuser de signer les décrets d'application d'une loi qu'ils avaient votée. C'est vrai que c'est une situation assez étonnante, en tous cas dans la manière dont ça a été revendiqué. « Tout le monde sait que ça ne sert à rien les tests ADN », a dit le Président hier à un certain nombre de députés. Ca ne sert à rien, pourquoi l'avoir fait ?
Je voudrais faire un retour en arrière. Vous vous souvenez quand il y a eu le débat parlementaire, il y a eu discussions au sein du groupe majoritaire sur l'opportunité ou non de mettre en place ces tests ADN. Et je rappelle que ce n'était pas dans le texte initial proposé par le Gouvernement. C'était un amendement. Il y a eu débat et ensuite il y a eu un compromis. Vous savez la loi, le débat parlementaire, on sort de discussions avec des compromis. Des compromis équilibrés.
Il y a un texte de loi qui est voté aujourd'hui.
Voilà. Ce que dit E. Besson, c'est qu'en l'état actuel des choses, il n'est pas en mesure techniquement de mettre en oeuvre la loi telle qu'elle a été votée sur le plan technique parce qu'on n'a pas les possibilités matérielles de mettre en oeuvre ces textes.
On dirait que c'est un habillage. Le Président a dit hier, pardon je répète cette phrase, « tout le monde sait que ça ne sert à rien ». Je répète la question, si ça ne sert à rien, pourquoi l'avoir fait voter ? Le Gouvernement l'a soutenue.
Encore une fois, le Gouvernement, au départ, ce n'était pas dans le projet de loi du Gouvernement les tests ADN.
Mais le Gouvernement l'a soutenu. B. Hortefeux l'a défendu.
C'est le Parlement qui légifère. Donc le Parlement a amendé ce texte et a souhaité y introduire cette disposition. Nous avons trouvé un compromis équilibré. Ce qui est important, comme l'a dit le Premier ministre, c'est que le texte reste équilibré. Donc qu'est-ce que nous allons faire ? Nous allons tout simplement travailler, E. Besson l'a annoncé hier devant le groupe parlementaire, J.-F. Copé l'a également indiqué, nous allons travailler entre le groupe parlementaire et le Gouvernement, la commission des lois et le Gouvernement pour trouver un accord.
Les tests ADN ne sont pas morts ni enterrés ?
Non, l'objectif c'est de regarder comment on peut mettre en oeuvre la loi dans l'esprit, dans le sens où elle a été votée.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 17 septembre 2009