Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
- M. Daniel CANEPA, préfet, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, est nommé en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France.
Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires :
- Mme Aline GAULUPEAU en tant que personnalité compétente en matière d'acoustique ;
- M. Jacques ROLAND en tant que personnalité compétente en matière de gêne sonore ;
- Mme Joëlle ADRIEN, directrice de recherche à l'INSERM, en tant que personnalité compétente en matière de santé humaine.
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
- M. Olivier BUQUEN est nommé délégué interministériel à l'intelligence économique.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- Mme Sophie THIBAULT, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :
- M. Max BRISSON, professeur agrégé, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (cinquième tour).
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- Mme Josette THÉOPHILE est nommée directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- M. Frédéric GUIN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- M. Michel QUÉRÉ, directeur de recherche, est nommé directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Sur proposition de la ministre de la santé et des sports :
- M. Claude EVIN est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ;
- M. Denis MORIN, conseiller-maître à la Cour des comptes, est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes ;
- M. Dominique DEROUBAIX est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur ;
- M. Daniel LENOIR, inspecteur général des affaires sociales, est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Nord Pas-de-Calais ;
- Mme Marie-Sophie DESAULLE est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;
- Mme Nicole KLEIN, préfète, est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé d'Aquitaine ;
- M. Alain GAUTRON est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Bretagne ;
- M. Xavier CHASTEL, ingénieur en chef des mines, est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
- Mme Martine AOUSTIN est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon ;
- M. Jacques LAISNE, conseiller-maître à la Cour des comptes, est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé du Centre ;
- M. Jean-Yves GRALL est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Lorraine ;
- M. Christophe JACQUINET est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Picardie ;
- M. Laurent HABERT, administrateur civil hors classe, est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Alsace ;
- M. Gilles LAGARDE, administrateur civil hors classe, est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie ;
- M. François-Emmanuel BLANC est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes ;
- Mme Cécile COURREGES, inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales, est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de Bourgogne ;
- M. Pierre-Jean LANCRY est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie ;
- M. François DUMUIS, administrateur civil hors classe, est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Auvergne ;
- M. Jean-Christophe PAILLE, administrateur civil hors classe, est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne ;
- Mme Sylvie MANSION est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de Franche-Comté ;
- Mme Chantal de SINGLY est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de La Réunion ;
- M. Michel LAFORCADE est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé du Limousin ;
- Mme Mireille WILLAUME est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de Guadeloupe ;
- M. Christian URSULET est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Martinique ;
- M. Dominique BLAIS, administrateur civil hors classe, est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Corse ;
- M. Philippe DAMIE est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Guyane.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
- M. Daniel CANEPA, préfet, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, est nommé en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France.
Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires :
- Mme Aline GAULUPEAU en tant que personnalité compétente en matière d'acoustique ;
- M. Jacques ROLAND en tant que personnalité compétente en matière de gêne sonore ;
- Mme Joëlle ADRIEN, directrice de recherche à l'INSERM, en tant que personnalité compétente en matière de santé humaine.
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
- M. Olivier BUQUEN est nommé délégué interministériel à l'intelligence économique.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- Mme Sophie THIBAULT, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :
- M. Max BRISSON, professeur agrégé, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (cinquième tour).
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- Mme Josette THÉOPHILE est nommée directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- M. Frédéric GUIN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- M. Michel QUÉRÉ, directeur de recherche, est nommé directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Sur proposition de la ministre de la santé et des sports :
- M. Claude EVIN est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ;
- M. Denis MORIN, conseiller-maître à la Cour des comptes, est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes ;
- M. Dominique DEROUBAIX est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur ;
- M. Daniel LENOIR, inspecteur général des affaires sociales, est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Nord Pas-de-Calais ;
- Mme Marie-Sophie DESAULLE est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;
- Mme Nicole KLEIN, préfète, est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé d'Aquitaine ;
- M. Alain GAUTRON est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Bretagne ;
- M. Xavier CHASTEL, ingénieur en chef des mines, est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
- Mme Martine AOUSTIN est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon ;
- M. Jacques LAISNE, conseiller-maître à la Cour des comptes, est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé du Centre ;
- M. Jean-Yves GRALL est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Lorraine ;
- M. Christophe JACQUINET est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Picardie ;
- M. Laurent HABERT, administrateur civil hors classe, est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Alsace ;
- M. Gilles LAGARDE, administrateur civil hors classe, est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie ;
- M. François-Emmanuel BLANC est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes ;
- Mme Cécile COURREGES, inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales, est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de Bourgogne ;
- M. Pierre-Jean LANCRY est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie ;
- M. François DUMUIS, administrateur civil hors classe, est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Auvergne ;
- M. Jean-Christophe PAILLE, administrateur civil hors classe, est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne ;
- Mme Sylvie MANSION est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de Franche-Comté ;
- Mme Chantal de SINGLY est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de La Réunion ;
- M. Michel LAFORCADE est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé du Limousin ;
- Mme Mireille WILLAUME est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de Guadeloupe ;
- M. Christian URSULET est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Martinique ;
- M. Dominique BLAIS, administrateur civil hors classe, est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Corse ;
- M. Philippe DAMIE est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Guyane.