Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 octobre 2009, sur la décision de la Commission européenne approuvant la mise en oeuvre des produits d'assurance-crédit publique court terme à l'export (CAP Export).

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Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Circonstance : Communication de la Commission européenne approuvant "CAP Export", régime français d'assurance-crédit à l'exportation, jusqu'au 31 décembre 2010, à Bruxelles le 5 octobre 2009

Texte intégral

Le Premier ministre François Fillon se félicite de la décision que vient de rendre la Commission européenne et qui permet la mise en oeuvre des produits d'assurance-crédit publique court terme à l'export, CAP et CAP+ Export.
Ces dispositifs d'assurance-crédit court terme adaptent pour les entreprises exportatrices les caractéristiques de CAP et CAP+ quand leur client est à l'étranger. CAP et CAP+ Export seront commercialisés par les assureurs-crédit habituels des entreprises.
Le Premier ministre avait demandé la mise en place de ces outils à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et à Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, lors de la réunion du 12 mai dernier avec les principaux acteurs de l'assurance-crédit et les représentants des entreprises. Cette demande visait à répondre à la réduction des garanties pour le commerce courant avec certains acheteurs étrangers, y compris au sein de l'Union européenne.
L'accord de la Commission obtenu, le Premier ministre a demandé que les premiers contrats "CAP et CAP+ Export" soient signés dès cette semaine. CAP et CAP+ Export seront disponibles jusqu'à la fin 2010.
Le dispositif public d'assurance-crédit couvre à présent une gamme étendue de risques, qu'il s'agisse du commerce national ou de l'export.
La mise en place de ce nouveau dispositif de soutien aux opérations de commerce international intervient au moment où la France enregistre un rebond de ses exportations. Il permettra d'accompagner et d'amplifier ce mouvement, indispensable au retour d'une croissance durable.
Source http://www.gouvernement.fr, le 9 octobre 2009