Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Dominique DUBOIS, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement exercées par M. Jacques-Henri STAHL, conseiller d'État ;
- M. Thierry-Xavier GIRARDOT, conseiller d'Etat, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement ;
- M. François SENERS, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement.
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
- Mme Isabelle de SILVA, conseiller d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques.
Sur proposition de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Jacques LOUVEL, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Agen ;
- M. François FELTZ, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
- M. Pierre-Henri GUIGNARD est nommé ambassadeur, observateur permanent de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington ;
- Mme Odile ROUSSEL, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Dominique DUBOIS, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre.
En outre, a été adoptée une mesure d'ordre individuel concernant un officier général de la gendarmerie nationale.
Sur proposition du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports :
- M. Patrick GOHET est nommé inspecteur général des affaires sociales (tour extérieur).
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de VILLENEUVE LA COMPTAL (Aude).
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Dominique DUBOIS, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement exercées par M. Jacques-Henri STAHL, conseiller d'État ;
- M. Thierry-Xavier GIRARDOT, conseiller d'Etat, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement ;
- M. François SENERS, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement.
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
- Mme Isabelle de SILVA, conseiller d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques.
Sur proposition de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Jacques LOUVEL, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Agen ;
- M. François FELTZ, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
- M. Pierre-Henri GUIGNARD est nommé ambassadeur, observateur permanent de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington ;
- Mme Odile ROUSSEL, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Dominique DUBOIS, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre.
En outre, a été adoptée une mesure d'ordre individuel concernant un officier général de la gendarmerie nationale.
Sur proposition du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports :
- M. Patrick GOHET est nommé inspecteur général des affaires sociales (tour extérieur).
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de VILLENEUVE LA COMPTAL (Aude).