Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Christian NOYER, administrateur civil hors classe, est nommé gouverneur de la Banque de France, à compter du 1er novembre 2009.
Sur proposition de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Philippe GREGOIRE, préfet, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Philippe GREGOIRE, préfet de l'Oise, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Nicolas DESFORGES, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé préfet de l'Oise ;
- M. Jean-Luc FABRE, préfet de la Creuse, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
- M. Nicolas CHAPUIS, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé préfet des Hautes-Alpes ;
- M. Jean-Régis BORIUS, sous-préfet de Dunkerque, est nommé préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- M. Pascal JOLY, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Christian NOYER, administrateur civil hors classe, est nommé gouverneur de la Banque de France, à compter du 1er novembre 2009.
Sur proposition de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Philippe GREGOIRE, préfet, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Philippe GREGOIRE, préfet de l'Oise, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Nicolas DESFORGES, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé préfet de l'Oise ;
- M. Jean-Luc FABRE, préfet de la Creuse, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
- M. Nicolas CHAPUIS, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé préfet des Hautes-Alpes ;
- M. Jean-Régis BORIUS, sous-préfet de Dunkerque, est nommé préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- M. Pascal JOLY, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.