Texte intégral
Madame la Sénatrice, le gouvernement français est particulièrement attaché à une couverture maladie de qualité pour l'ensemble des Français de l'étranger, à l'image du dispositif mis en place sur le territoire national.
La loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, que vous avez citée, a été votée sur l'initiative de Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé du gouvernement Jospin, et vise à garantir à nos compatriotes expatriés aux revenus modestes un accès à l'assurance maladie, comme c'est d'ailleurs le cas en France avec la couverture maladie universelle, ou CMU.
Je tiens à vous assurer que, contrairement à ce qui vous a été indiqué, la suppression de la participation du ministère des Affaires étrangères et européennes au financement de l'assurance maladie des Français de l'étranger aux revenus modestes n'a jamais été à l'ordre du jour.
Le projet de loi de finances pour 2010, actuellement en discussion devant le Parlement, prévoit que, sur la période 2010-2011, la participation annuelle du Quai d'Orsay au financement de la troisième catégorie de la Caisse des Français de l'étranger, la CFE, s'élève à 500 000 euros. En complément de cette ligne budgétaire, le ministère des affaires étrangères et européennes consacre chaque année une part de son budget à l'action sociale des ambassades.
Enfin, la mise en place d'un plan de financement complet de cette branche d'assurance maladie de la CFE, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, est en cours d'examen.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 novembre 2009