Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Mesure d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Mesure d'ordre individuel.
Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État et de la ministre de la santé et des sports :- M. Frédéric VAN ROEKEGHEM est nommé directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.