Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
- M. Henri PROGLIO est nommé président-directeur général d'Electricité de France ;
- M. Jean-François ROCCHI est nommé président du conseil d'administration du BRGM.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Marc CABANE, préfet de Maine-et-Loire, est nommé préfet hors cadre ; il sera appelé à d'autres fonctions ;
- M. Richard SAMUEL, préfet hors cadre, directeur, délégué général à l'outre-mer, est nommé préfet de Maine-et-Loire ;
- M. Vincent BOUVIER, préfet de l'Aveyron, est nommé directeur, délégué général à l'outre-mer ;
- Mme Danièle POLVÉ-MONTMASSON, préfète de Tarn-et-Garonne, est nommée préfète de l'Aveyron ;
- M. Nicolas QUILLET, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Nièvre ;
- M. Jean-Paul BONNETAIN, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle, est nommé préfet hors cadre ; il sera appelé à d'autres fonctions ;
- M. Philippe VIGNES, administrateur de la ville de Paris, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1ère catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle.
Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
- M. Jean-François VERDIER, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le général de corps aérien Patrick de ROUSIERS est nommé, à compter du 1er décembre 2009, chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord avec maintien dans ses fonctions de chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de LÉDIGNAN (Gard).
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
- M. Henri PROGLIO est nommé président-directeur général d'Electricité de France ;
- M. Jean-François ROCCHI est nommé président du conseil d'administration du BRGM.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Marc CABANE, préfet de Maine-et-Loire, est nommé préfet hors cadre ; il sera appelé à d'autres fonctions ;
- M. Richard SAMUEL, préfet hors cadre, directeur, délégué général à l'outre-mer, est nommé préfet de Maine-et-Loire ;
- M. Vincent BOUVIER, préfet de l'Aveyron, est nommé directeur, délégué général à l'outre-mer ;
- Mme Danièle POLVÉ-MONTMASSON, préfète de Tarn-et-Garonne, est nommée préfète de l'Aveyron ;
- M. Nicolas QUILLET, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Nièvre ;
- M. Jean-Paul BONNETAIN, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle, est nommé préfet hors cadre ; il sera appelé à d'autres fonctions ;
- M. Philippe VIGNES, administrateur de la ville de Paris, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1ère catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle.
Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
- M. Jean-François VERDIER, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le général de corps aérien Patrick de ROUSIERS est nommé, à compter du 1er décembre 2009, chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord avec maintien dans ses fonctions de chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de LÉDIGNAN (Gard).