Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 novembre 2009, sur la mise en oeuvre de nouvelles mesures en faveur de l'égalité des chances.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Premier ministre, François Fillon, a présidé ce jour à l'Hôtel de Matignon un Comité interministériel à l'égalité des chances, consacré à l'avancement des principales mesures annoncées par le président de la République le 17 décembre 2008 lors de son discours à Palaiseau.
Participaient à cette réunion : Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, Porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Martin Hirsch, Haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Haut-commissaire à la jeunesse, Yazid Sabeg, Commissaire à la Diversité et à l'Egalité des chances.
Ce comité, dont les travaux ont été préparés par Yazid Sabeg, a d'abord permis de constater les avancées réalisées en onze mois sur :
- l'ouverture sociale des classes préparatoires : plus de 30 % d'élèves boursiers ont été admis en 1ère année de classe préparatoire aux Grandes Ecoles à la rentrée 2009-2010 ;
- le CV anonyme : l'expérimentation nationale du CV anonyme a été lancée le 3 novembre dernier et un bilan sera tiré dans 6 mois ;
- le label diversité : créé en décembre 2008 pour valoriser et inciter aux meilleurs pratiques de gestion des ressources humaines dans ce domaine, 150 entreprises l'ont déjà obtenu ou sont entrées dans la démarche de labellisation en 2009 ;
- l'accès à la fonction publique : 20 classes préparatoires dépendant des écoles de la fonction publique sont maintenant ouvertes dont une à l'ENA depuis la rentrée 2009.
Le Premier ministre et le comité ont retenu 10 mesures nouvelles en faveur de l'égalité des chances, mettant l'accent sur l'éducation (enseignement secondaire et supérieur) et l'emploi (dans les entreprises et la fonction publique) :
1) Construction de 20 résidences sociales étudiantes, dès la rentrée 2011, afin d'offrir 2 000 places aux élèves boursiers des classes préparatoires aux Grandes Ecoles et aux étudiants des universités.
Cette mesure rejoint la préoccupation exprimée par la Commission sur les investissements d'avenir présidée par Alain Juppé et Michel Rocard et sa proposition de développer des "Internats de ville" communs à plusieurs établissements d'enseignement ;
2) Ouverture, d'ici la rentrée 2011, de 100 classes préparatoires technologiques et commerciales vers les Grandes Ecoles afin de contribuer à revaloriser les filières technologiques des lycées et faciliter l'ouverture sociale des Grandes Ecoles ;
3) Suppression des frais d'inscription aux concours d'entrée des Grandes Ecoles sous tutelle de l'Etat, dès 2010, pour les élèves boursiers ;
4) Lancement d'une mission d'inspection, par Luc Chatel et Valérie Pécresse sur la discrimination sociale lors de l'accès aux concours des Grandes Ecoles : résultats en juin 2010 pour modifier, le cas échéant, l'organisation des concours dès 2011 ;
5) Augmentation de 30 % du nombre d'apprentis dans les Grandes Ecoles d'ici 2011 permettant aux jeunes de concilier autonomie financière, acquisition d'un diplôme de haut niveau et insertion professionnelle ;
6) Signature d'une convention entre la conférence des Grandes Ecoles et l'Etat d'ici fin novembre 2009 afin de permettre la mise en oeuvre rapide des mesures pour l'égalité des chances ;
7) Organisation des journées nationales "de l'excellence et de la réussite" en janvier 2010 afin de faire mieux connaître aux jeunes tous les dispositifs qui peuvent les accompagner vers les filières sélectives et notamment les Cordées de la réussite ;
8) Lancement de la consultation des partenaires sociaux sur le thème de la diversité en entreprise prévue à l'Agenda social 2009 et proposition d'inscrire les actions pour la diversité dans le bilan social des entreprises ;
9) Extension du label diversité aux PME et à la Fonction publique, dès le début de l'année 2010 ;
10) Expérimentation nationale du CV anonyme dans la fonction publique dès le mois de janvier prochain, pour le recrutement de ses contractuels notamment à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), au Pôle emploi, à la Caisse des dépôts et consignations et à la Poste.
Source http://www.gouvernement.fr, le 27 novembre 2009