Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
- M. Stéphane DIEMERT, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane.
Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État :
- M. François FAYOL, administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur général économique et financier de 1ère classe (tour extérieur).
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Henri PROGLIO, président du conseil d'administration d'Electricité de France, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel ;
- M. Jacques PROST, membre de l'Académie des sciences, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
- M. Jean d'HAUSSONVILLE, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord, à compter du 1er janvier 2010.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de la commune de SAINT-HILAIRE-SUR-YERRE (Eure-et-Loir).
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
- M. Stéphane DIEMERT, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane.
Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État :
- M. François FAYOL, administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur général économique et financier de 1ère classe (tour extérieur).
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Henri PROGLIO, président du conseil d'administration d'Electricité de France, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel ;
- M. Jacques PROST, membre de l'Académie des sciences, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
- M. Jean d'HAUSSONVILLE, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord, à compter du 1er janvier 2010.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de la commune de SAINT-HILAIRE-SUR-YERRE (Eure-et-Loir).