Texte intégral
Mesures d'ordre individuel.
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Pierre DARTOUT, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
- M. Patrick CRÉZÉ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de la coordination et de l'action interministérielle ;
- M. Laurent FISCUS, administrateur civil hors classe, est nommé directeur chargé de l'accompagnement des mutations économiques.
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
- M. Philippe MARTEL, administrateur hors classe de la Ville de Paris, est nommé contrôleur général économique et financier de 1ère classe, à compter du 1er janvier 2010.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Fabien SUDRY, préfet, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé préfet de Tarn-et-Garonne ;
- M. Hugues MOUTOUH, professeur des universités, est nommé préfet de la Creuse.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le commissaire général de division Pierre PORCIN est nommé directeur central du service du commissariat des armées, à compter du 1er janvier 2010 et il est élevé aux rang et appellation de commissaire général de corps d'armée, pour prendre rang à la même date. Il sera admis dans la 2ème section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er juillet 2010.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, et de la direction générale de l'armement.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :- M. Pierre CHARON est nommé président du conseil d'administration du Domaine national de Chambord.
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Pierre DARTOUT, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
- M. Patrick CRÉZÉ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de la coordination et de l'action interministérielle ;
- M. Laurent FISCUS, administrateur civil hors classe, est nommé directeur chargé de l'accompagnement des mutations économiques.
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
- M. Philippe MARTEL, administrateur hors classe de la Ville de Paris, est nommé contrôleur général économique et financier de 1ère classe, à compter du 1er janvier 2010.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Fabien SUDRY, préfet, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé préfet de Tarn-et-Garonne ;
- M. Hugues MOUTOUH, professeur des universités, est nommé préfet de la Creuse.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le commissaire général de division Pierre PORCIN est nommé directeur central du service du commissariat des armées, à compter du 1er janvier 2010 et il est élevé aux rang et appellation de commissaire général de corps d'armée, pour prendre rang à la même date. Il sera admis dans la 2ème section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er juillet 2010.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, et de la direction générale de l'armement.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :- M. Pierre CHARON est nommé président du conseil d'administration du Domaine national de Chambord.