Déclaration de M. Christian Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la crise agricole et la question du prix du lait, à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2009.

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Circonstance : Séance de questions d'actualité, à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2009

Texte intégral

Monsieur le Député, je vous prie tout d'abord d'excuser Bruno Le Maire ; il aurait aimé vous répondre, mais il participe cet après-midi au Salon des productions animales à Rennes. Mais je tiens à vous annoncer qu'il a obtenu ce matin, lors du Conseil européen informel qui a eu lieu en Suède, que deux Etats membres supplémentaires se joignent aux seize autres pour signer une déclaration en faveur d'un plan franco-allemand visant à une régulation du système pour garantir de meilleurs revenus aux producteurs de lait.
Cette régulation, nous allons la mettre en oeuvre. Vous le voyez, notre action commence à porter ses effets.
Je précise que la commissaire à l'Agriculture, Marianne Fischer Boel, a indiqué à Bruno Le Maire qu'elle demanderait l'examen de la proposition franco-allemande devant les instances communautaires.
Vous avez parlé, Monsieur le Député, de contractualisation et d'équité. A cet égard, je tiens à vous répondre que la LME n'a rien à voir avec la caricature que vous en avez faite. Avant la fin du mois, Christine Lagarde et moi allons déposer plainte contre plusieurs centrales d'achat de grandes surfaces en raison des contrats abusifs qui ont été passés entre producteurs et distributeurs.
Cette loi est équilibrée. Elle donne, certes, plus de possibilités de concurrence, mais elle permet aussi de veiller à assurer l'équilibre et l'équité des contrats entre producteurs et distributeurs.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 septembre 2009