Regulation

Regulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN) - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Pôle d'expertise de la régulation numérique

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Rapport

L'organisation des marchés de l'électricité

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)

Auteur(s) : Catherine Morin-Desailly - Florence Blatrix Contat - Sénat. Commission des affaires européennes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'activité juin 20 - juin 21 de l'Autorité nationale des jeux

Auteur(s) : Autorité nationale des Jeux

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur le Digital market act

Auteur(s) : Christine Hennion - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :