Texte intégral
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a présenté une communication relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Malgré six lois entre 1972 et 2008 et un accord national interprofessionnel conclu le 1er mars 2004, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes inscrite dans les textes est encore loin d'être une réalité.
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a donc été inscrite à l'agenda social 2009. Le 6 novembre dernier, lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective, le Gouvernement a remis aux partenaires sociaux un document d'orientation les invitant à examiner trois axes en matière d'égalité professionnelle : simplifier les règles, favoriser une meilleure place des femmes dans l'entreprise et se donner les moyens d'appliquer la loi.
L'ensemble des organisations patronales et syndicales nationales et interprofessionnelles ont fait part de leurs positions. Des réunions de concertation se sont tenues avec elles.
Au vu de ces échanges, le Gouvernement constate qu'une négociation pourra se tenir entre les partenaires sociaux sur tout ou partie des sujets évoqués par le document d'orientation qui sont dans le champ de la négociation collective nationale : notamment le travail à temps partiel, le temps partiel familial et la mise en place d'un entretien de conciliation entre vie personnelle et professionnelle, les conditions de la négociation collective sur ce sujet et la représentation des femmes dans les instances représentatives du personnel. Un courrier en ce sens sera adressé ce jour aux partenaires sociaux.A l'issue des négociations qui devraient s'achever avant la fin avril 2010, le Gouvernement sera en mesure, au second semestre, de présenter un projet de réforme sur les sujets évoqués dans le document d'orientation qui déclinera les résultats des négociations entre les partenaires sociaux.
Malgré six lois entre 1972 et 2008 et un accord national interprofessionnel conclu le 1er mars 2004, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes inscrite dans les textes est encore loin d'être une réalité.
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a donc été inscrite à l'agenda social 2009. Le 6 novembre dernier, lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective, le Gouvernement a remis aux partenaires sociaux un document d'orientation les invitant à examiner trois axes en matière d'égalité professionnelle : simplifier les règles, favoriser une meilleure place des femmes dans l'entreprise et se donner les moyens d'appliquer la loi.
L'ensemble des organisations patronales et syndicales nationales et interprofessionnelles ont fait part de leurs positions. Des réunions de concertation se sont tenues avec elles.
Au vu de ces échanges, le Gouvernement constate qu'une négociation pourra se tenir entre les partenaires sociaux sur tout ou partie des sujets évoqués par le document d'orientation qui sont dans le champ de la négociation collective nationale : notamment le travail à temps partiel, le temps partiel familial et la mise en place d'un entretien de conciliation entre vie personnelle et professionnelle, les conditions de la négociation collective sur ce sujet et la représentation des femmes dans les instances représentatives du personnel. Un courrier en ce sens sera adressé ce jour aux partenaires sociaux.A l'issue des négociations qui devraient s'achever avant la fin avril 2010, le Gouvernement sera en mesure, au second semestre, de présenter un projet de réforme sur les sujets évoqués dans le document d'orientation qui déclinera les résultats des négociations entre les partenaires sociaux.