Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Jean-Amédée LATHOUD, procureur général près la Cour d'appel de Versailles, est nommé directeur de l'administration pénitentiaire.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Claude d'HARCOURT, préfet placé en position de service détaché, directeur de l'administration pénitentiaire, est nommé préfet hors cadre.
Sur proposition du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
- M. Hervé GAYMARD est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.
Sur proposition de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Jean-Amédée LATHOUD, procureur général près la Cour d'appel de Versailles, est nommé directeur de l'administration pénitentiaire.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Claude d'HARCOURT, préfet placé en position de service détaché, directeur de l'administration pénitentiaire, est nommé préfet hors cadre.
Sur proposition du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
- M. Hervé GAYMARD est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.