Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur les principaux axes de la politique familiale notamment la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, Strasbourg le 5 décembre 2009.

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Circonstance : 26ème Congrès de "Familles de France" à Strasbourg le 5 décembre 2009

Texte intégral

C'est un grand plaisir pour moi d'intervenir devant vous à l'occasion de ce 26e congrès de Familles de France, dans cette belle ville de Strasbourg, capitale européenne et capitale de l'Europe, siège du Conseil de l'Europe et du Parlement européen.
L'Europe s'est construite à petits pas, l'Europe s'est construite par des traités et des référendums, mais l'Europe doit se construire aussi avec et pour les familles. Nous avons célébré en octobre les vingt ans de la chute du mur de Berlin, qui déchira tant de familles entre l'Est et l'Ouest. Dans une Europe réunifiée qui s'est ouverte à de nouveaux Etats membres, nous ne pouvons envisager la construction d'un avenir commun sans penser la famille dans sa dimension européenne. « Familles, l'Europe est entre nos mains », tel est votre mot d'ordre aujourd'hui. Je le partage et j'aurai l'occasion d'y revenir.
Permettez-moi d'abord de saluer tous les congressistes, et notamment les intervenants venus de différents pays européens. Si c'est la première fois que, en tant que Ministre de la famille, j'assiste à un congrès de Familles de France, je connais bien votre association dont j'ai pu apprécier l'engagement au service des familles lorsque j'étais ministre de l'Education nationale. J'ai notamment mené avec vous une opération pour alléger les charges des familles au moment de la rentrée scolaire, et je me réjouis que cette action aujourd'hui s'inscrive dans la durée.
Vous êtes l'un des plus anciens mouvements familiaux et vous vous inscrivez dans une longue tradition. Vous avez rappelé, Monsieur le Président, le rôle de Simon Maire, fondateur au début du XXe siècle de la Ligue des Pères et Mères de Familles Nombreuses, et l'historique de votre mouvement jusqu'à la création de l'UNAF en 1945. Je salue l'engagement de Familles de France depuis les origines pour contribuer au développement de la politique familiale en France. Vous qui fédérez aujourd'hui près de 10 0000 familles, vous avez mené des batailles, remporté des succès et fait la preuve de votre capacité à incarner la force et la vitalité du mouvement familial dans notre pays.
Je suis donc très heureux de réaffirmer devant vous mon attachement à la famille, qui est une priorité du Président de la République et du Gouvernement.
J'entends dire parfois que la famille serait démodée, ringarde et qu'elle appartiendrait au passé. La réalité nous montre que ce sont ces caricatures qui sont dépassées. Les familles sont bel et bien la base de notre société. La famille incarne des valeurs, des principes, des symboles auxquels notre société reste profondément attachée. Ces valeurs, ce sont celles de l'affection, du respect et de l'autorité, ce sont aussi celles du dévouement et de la solidarité, et ce sont bien sûr celles de la parentalité et de la transmission : transmission de la vie d'abord, mais aussi des valeurs de notre société et de notre démocratie. Comme Ministre en charge de la Famille, mais aussi comme Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Solidarité et de la Ville, je mesure dans tous les champs de mon ministère combien les familles sont essentielles à notre équilibre social.
En somme, parce qu'elle joue un rôle fondamental à tous les âges de la vie, parce qu'elle transmet aux jeunes générations des repères pour l'avenir, parce qu'elle assure la solidarité envers les plus âgés, la famille est une valeur absolument moderne.
C'est bien parce que c'est une valeur moderne que nous devons être attentifs aux besoins nouveaux des familles de notre pays : la parentalité, la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, la prise en compte des nouveaux modèles familiaux...Votre implication doit être forte dans ces enjeux actuels et je sais que vous n'éluderez aucune des questions cruciales qui se posent aujourd'hui.
Vous m'avez adressé un certain nombre de demandes et de propositions : le congé parental, l'égalité salariale entre les pères et les mères de famille, l'éducation aux médias, le temps de parole des familles sur les chaînes publiques, la représentation des familles dans les négociations sur les sujets familiaux, la prise en compte des enfants précoces dans les banlieues, la politique de la famille dans l'Union pour la Méditerranée, le suffrage universel des jeunes... J'en ai pris bonne note et j'y répondrai de façon globale dans les mois qui vont suivre car certains chantiers sont en cours.
Ces demandes s'inscrivent en effet dans la réflexion que je mène avec Nadine Morano, ma Secrétaire d'Etat en charge de la Famille, afin de mener à bien les actions que nous avons engagées. Il va de soi que sur tous les sujets qui les concernent, les représentants des familles seront consultés, car rien de ce qui concerne les familles ne doit vous être étranger.
Je rappellerai les principaux axes de la politique que je conduis pour mieux prendre en compte les besoins des familles :
1. Agir chaque fois que nécessaire pour préserver la juste compensation des charges de famille, qui est un élément essentiel de notre pacte social.
C'est ce que nous avons fait en nous mobilisant pour sauvegarder la majoration de durée d'assurance retraite pour les mères de famille : ce dispositif était menacé par la jurisprudence, nous avons agi pour le défendre.
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, nous avons élaboré un dispositif nouveau, qui préserve une majoration de deux ans par enfant mais donne davantage de liberté aux couples.
2. Favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, qui est une illustration de notre attachement à la valeur travail.
C'est un des engagements forts du président de la République tel qu'il l'a prononcé lors de son discours du 13 février dernier sur la famille. Cette conciliation repose trop souvent sur les épaules des parents, contraints de déployer des trésors d'organisation pour parvenir à être présents auprès de leurs enfants sans négliger leurs obligations professionnelles.
C'est pourquoi je veux favoriser la prise en compte de la parentalité en entreprise. Je rappelle d'ailleurs que la parentalité était un des axes d'action de la Présidence française de l'Union européenne (PFUE), pour favoriser le libre choix des familles en conciliant mieux la carrière professionnelle et la prise en charge des enfants.
Pour cela il faut une volonté forte : nous n'en manquons pas. Il faut aussi des initiatives innovantes : nous nous y employons.
Lundi dernier, j'ai reçu au ministère du Travail 31 entreprises (grands groupes et PME) qui ont signé la « Charte de la parentalité en entreprise ». Elles s'engagent de ce fait à des efforts soutenus pour prendre en compte la parentalité de leurs salariés. Elles rejoignent ainsi les 120 entreprises déjà engagées dans ce processus.
Depuis 2007, nous avons agi résolument en faveur de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, conformément aux priorités du Président de la République. Afin de mettre en oeuvre l'engagement présidentiel d'offrir à l'ensemble des parents une solution de garde d'enfant, la nouvelle Convention d'Objectifs et de Gestion qui lie l'Etat et la Caisse Nationale d'Allocation Familiale pour 2009-2012 nous donne des moyens concrets pour développer la garde d'enfants.
En portant de 3,8 à 5 milliards d'euros par an d'ici à 2012 le Fonds National d'Action Sociale, soit un taux d'augmentation de 7,5% par an, nous pourrons créer plus de 200 000 solutions supplémentaires d'accueil du jeune enfant.
Ce fort investissement financier va nous permettre de mettre en oeuvre des solutions pertinentes, qui prennent en compte la grande diversité des situations familiales. Notre seul objectif en effet, c'est de nous adapter aux besoins des familles.
Ces places se répartiront donc en 100 000 offres d'accueil du jeune enfant chez les assistantes maternelles et 100 000 places d'accueil collectif. C'était un autre chantier mis en avant lors de la PFUE : la diversité des modes d'accueil de la petite enfance.
Nous nous sommes d'ores et déjà donné les moyens de cette ambition, notamment s'agissant des assistantes maternelles :
Nous avons autorisé les assistantes maternelles à accueillir jusqu'à 4 enfants au lieu de 3 précédemment. Ceci contribue par ailleurs à améliorer les revenus de cette profession, qui doit être mieux reconnue.
Le PLFSS pour 2010 ouvre également aux assistantes maternelles le prêt à l'amélioration de l'habitat, qui leur permettra de disposer d'un montant atteignant 10 000 euros pour adapter leur logement.
Et je rappelle qu'en 2009, nous avons revalorisé de 10% le « complément mode de garde » pour les parents travaillant en horaires atypiques, notamment la nuit, afin de mieux prendre en compte leurs besoins.
En matière d'accueil collectif, nous avons également souhaité diversifier les réponses aux besoins des familles et prendre en compte les spécificités locales :
Par exemple, pour tenir compte de la situation des territoires ruraux nous créerons 1500 places de micro-crèche.
Nous créerons par ailleurs 10 000 places de crèche d'entreprise, financées notamment par l'augmentation du crédit impôt famille. Je veux accélérer cette politique.
Dans la continuité de la démarche engagée par l'observatoire de la parentalité en entreprise, je réunirai très prochainement les DRH des plus grands groupes commerciaux et industriels français pour étudier avec eux les initiatives concrètes à prendre en ce sens. Car je veux, avec les entreprises, développer un environnement mieux adapté aux responsabilités familiales. Moins de 2% des employeurs de plus de 20 salariés ont recours aux crèches d'entreprises. Les entreprises qui ont signé la charte ont montré le chemin. Je veux que l'on explore toutes les voies pour développer ces dispositifs, et je serai aux côtés de tous les employeurs qui s'engageront dans cette direction.
Nous ne nous contentons pas de cibler notre action sur les plus petits. 340 000 enfants supplémentaires pourront être accueillis dans les centres de loisirs. En outre, des mesures spécifiques en faveur des adolescents seront financées sur la période 2009-2012 afin de favoriser les actions en direction de la jeunesse et de renforcer le partenariat avec les collectivités locales.
Ma conviction, c'est que fonder une famille et élever un enfant ne doivent plus pénaliser les mères dans leur carrière. Des solutions existent, nous y travaillons et je souhaite que tous s'en saisissent. C'est une priorité de mon action et je suis heureux de pouvoir le dire devant un grand mouvement familial comme le vôtre.
3. Ne pas nous résigner au statu quo en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Je veux que nous allions plus loin pour donner aux femmes les mêmes chances que les hommes dans leur carrière : à compétences égales, la rémunération des femmes reste inférieure en moyenne de 27% à celle des hommes. Conformément à la volonté du Président de la République, qui a souhaité que cette question figure dans l'agenda social 2009, j'ai fait des propositions concrètes aux partenaires sociaux et je souhaite les traduire en actes règlementaires et législatifs au 1er semestre 2010.
C'est un dossier prioritaire du Président de la République et du Premier Ministre parce que c'est une question de justice sociale qui répond à un enjeu majeur pour les familles.
Tels sont nos principaux axes d'action. Si la politique familiale relève du champ national propre à chaque Etat, l'Europe n'est pas absente de notre réflexion car la famille fait partie du socle de nos valeurs communes. Mais c'est aussi en articulant davantage notre action avec nos voisins que nous pourrons relever nombre de défis qui nous sont communs, tels que le vieillissement de la population, ou la parentalité qui fait partie des travaux en cours au sein du Conseil de l'Europe.
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Mesdames et Messieurs,
Loin d'être le foyer de tous les conservatismes, les familles évoluent sans cesse, à l'image de notre société. C'est le rôle de mon ministère de répondre à leurs besoins face aux nouvelles réalités du monde du travail et à la nécessité de renforcer la solidarité entre les générations. Je souhaite que votre congrès vous permette de poursuivre la réflexion qui est la vôtre depuis toujours pour mieux accompagner les familles et leur donner toute la place qui leur revient, à l'échelle de la France et à l'échelle de l'Europe.
Je vous remercie.Source : http://www.travail-solidarite.gouv.fr 7 décembre 2009