Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le président Ayrault,
Je vais tout de suite vous rassurer car je sens poindre chez vous une grande angoisse, il n'y a pas de coup d'Etat constitutionnel qui se prépare, le Gouvernement respectera naturellement l'article 62. Les décisions du Conseil constitutionnel sont sans recours et elles s'imposent au Gouvernement comme à l'ensemble des pouvoirs publics.
Pour autant, je ne peux pas cacher que le Gouvernement se soit interrogé et ait été surpris par la décision du Conseil constitutionnel. Nous avions en effet considéré que les entreprises qui sont des grosses émettrices de CO2 dans notre pays étaient, elles-mêmes sous le coup d'un système de régulation européen, avec des quotas gratuits jusqu'en 2013, mais qui ne le seront pas ensuite.
Et comme nous avions proposé dans notre texte de rembourser aux Français intégralement le montant de la taxe carbone, il nous semblait que l'argument de "'inégalité devant l'impôt" n'était pas évident. Et d'ailleurs, il n'était tellement pas évident, que dans le recours du Parti socialiste contre la loi de Finances, cette question n'a, à aucun moment, été évoquée, l'essentiel du recours portant plutôt sur la taxe professionnelle.
Dès que le Conseil constitutionnel a fait connaître sa décision, je me suis exprimé, indiquant naturellement, que le Gouvernement prenait acte, et que nous allions dans les prochaines semaines proposer au Parlement les amendements nécessaires à ce texte pour prendre intégralement en compte les arguments du Conseil constitutionnel.
Mesdames et Messieurs les députés, depuis le début de la Ve République, nombreuses ont été les critiques qui ont été émises par des responsables politiques contre les décisions du Conseil constitutionnel, que ce soit à gauche, contre les décisions qui avaient été prises en 81 contre les nationalisations, que ce soit à droite. L'essentiel c'est que les institutions soient respectées et que le Conseil constitutionnel puisse prendre ses décisions, et que le Gouvernement et le Parlement en tiennent compte.
Source http://www.gouvernement.fr, le 14 janvier 2010
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le président Ayrault,
Je vais tout de suite vous rassurer car je sens poindre chez vous une grande angoisse, il n'y a pas de coup d'Etat constitutionnel qui se prépare, le Gouvernement respectera naturellement l'article 62. Les décisions du Conseil constitutionnel sont sans recours et elles s'imposent au Gouvernement comme à l'ensemble des pouvoirs publics.
Pour autant, je ne peux pas cacher que le Gouvernement se soit interrogé et ait été surpris par la décision du Conseil constitutionnel. Nous avions en effet considéré que les entreprises qui sont des grosses émettrices de CO2 dans notre pays étaient, elles-mêmes sous le coup d'un système de régulation européen, avec des quotas gratuits jusqu'en 2013, mais qui ne le seront pas ensuite.
Et comme nous avions proposé dans notre texte de rembourser aux Français intégralement le montant de la taxe carbone, il nous semblait que l'argument de "'inégalité devant l'impôt" n'était pas évident. Et d'ailleurs, il n'était tellement pas évident, que dans le recours du Parti socialiste contre la loi de Finances, cette question n'a, à aucun moment, été évoquée, l'essentiel du recours portant plutôt sur la taxe professionnelle.
Dès que le Conseil constitutionnel a fait connaître sa décision, je me suis exprimé, indiquant naturellement, que le Gouvernement prenait acte, et que nous allions dans les prochaines semaines proposer au Parlement les amendements nécessaires à ce texte pour prendre intégralement en compte les arguments du Conseil constitutionnel.
Mesdames et Messieurs les députés, depuis le début de la Ve République, nombreuses ont été les critiques qui ont été émises par des responsables politiques contre les décisions du Conseil constitutionnel, que ce soit à gauche, contre les décisions qui avaient été prises en 81 contre les nationalisations, que ce soit à droite. L'essentiel c'est que les institutions soient respectées et que le Conseil constitutionnel puisse prendre ses décisions, et que le Gouvernement et le Parlement en tiennent compte.
Source http://www.gouvernement.fr, le 14 janvier 2010