Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité, le 26 novembre 2020.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, à RTL le 20 octobre 2020, sur le terrorisme, l'islamisme radical et les réseaux sociaux.

Intervenant(s) :

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Rapport

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2020

Auteur(s) : Conseil constitutionnel

Date de remise :

Discours

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à Radio Classique le 13 mai 2020, sur l'état d'urgence sanitaire.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Public Sénat le 19 juin 2020, sur la censure par le Conseil constitutionnel de la loi Avia, les affrontements à Dijon et les réponses européennes à la crise économique.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre chargé des relations avec le Parlement

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Rapport

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2019

Auteur(s) : Conseil constitutionnel

Date de remise :

Discours

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture à Public Sénat le 7 mars 2019, sur la campagne des élections européennes, la démission d'Alain Juppé de la mairie de Bordeaux et son entrée au Conseil Constitutionnel.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 12 juin 2019. Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution”.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à CNews le 10 mai 2019, sur la privatisation des Aéroports de Paris, la guerre commerciale Chine États-Unis, la baisse des impôts et la taxation des géants de l'Internet.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 12 mars 2019, sur la décision du président Bouteflika de ne pas solliciter un cinquième mandat, la loi anti-casseurs et Aéroports de Paris.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclarations de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, et de Mme Agnès Pannier-Runacher, SE auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le budget pour 2019, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2018.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les fondements constitutionnels de la doctrine d'intervention des forces de l'ordre, la politique judiciaire et pénitentiaire et la culture stratégique militaire, à Paris le 19 octobre 2018.

Intervenant(s) :

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