Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 16 février 2022, sur l'élection présidentielle et les questions de sécurité.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (…) sur les pouvoirs publics

Auteur(s) : Jean-Pierre Sueur - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Rapport

Conseil constitutionnel - rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Conseil constitutionnel

Date de remise :

Rapport

L'enseignement des langues régionales - État des lieux et perspectives après la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2021

Auteur(s) : Christophe Euzet - Yannick Kerlogot - Premier ministre - Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

Date de remise :

Discours

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 avril 2021, sur la saisine du Conseil constitutionnel à propos de l'article 24 de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité, le 26 novembre 2020.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, à RTL le 20 octobre 2020, sur le terrorisme, l'islamisme radical et les réseaux sociaux.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2020

Auteur(s) : Conseil constitutionnel

Date de remise :

Discours

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à Radio Classique le 13 mai 2020, sur l'état d'urgence sanitaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Public Sénat le 19 juin 2020, sur la censure par le Conseil constitutionnel de la loi Avia, les affrontements à Dijon et les réponses européennes à la crise économique.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre chargé des relations avec le Parlement

Prononcé le

Rapport

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2019

Auteur(s) : Conseil constitutionnel

Date de remise :

Discours

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture à Public Sénat le 7 mars 2019, sur la campagne des élections européennes, la démission d'Alain Juppé de la mairie de Bordeaux et son entrée au Conseil Constitutionnel.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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