Texte intégral
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté une communication relative à la préparation du conseil des ministres franco-allemand, qui se tiendra à Paris le 4 février prochain. Il s'agit du premier conseil des ministres conjoint après l'entrée en fonctions du nouveau gouvernement allemand et après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Ce conseil, qui se réunira en format plénier, définira les orientations de la coopération franco-allemande pour les dix ans à venir. Cet « Agenda franco-allemand 2020 » devrait s'articuler autour de six points :
1/ Après avoir fait preuve d'une unité exemplaire dans la réponse à la crise économique et financière, la France et l'Allemagne prépareront des stratégies coordonnées de sortie de crise. Elles poursuivront en parallèle leurs efforts conjoints en faveur d'une régulation financière ambitieuse, de la soutenabilité des finances publiques, de la stabilité du système financier et de la réforme de la gouvernance financière internationale.
2/ La coopération dans les domaines de l'énergie et du climat sera renforcée, notamment dans la perspective des conférences de Bonn et de Cancun. Sur la base des rapports des groupes de travail « énergie » et « électromobilité » lancés à l'occasion du dernier conseil des ministres conjoint, la France et l'Allemagne renforceront leur coopération dans les domaines des énergies renouvelables et de la sécurité énergétique, et favoriseront la création d'un standard européen unique en matière de véhicules électriques.
3/ Sera également renforcée la coopération franco-allemande dans les domaines de l'innovation, de la recherche, de l'éducation et de l'enseignement supérieur, facteurs d'emploi et de croissance.
4/ De nouvelles propositions visant au développement de notre coopération en matière de politique étrangère, de défense, de sécurité intérieure et d'immigration seront présentées. Le conseil franco-allemand de défense et de sécurité permettra de favoriser la concertation sur la politique de sécurité et de défense commune après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
5/ Un accord relatif au régime matrimonial franco-allemand sera signé à l'occasion du conseil des ministres conjoint. Par ailleurs, de nouvelles propositions seront développées pour rapprocher les sociétés civiles des deux pays, consolider l'espace culturel franco-allemand, et favoriser la mobilité des jeunes.
6/ Enfin, le conseil des ministres franco-allemand permettra d'ouvrir de nouvelles pistes de coopération institutionnelle dans le but de favoriser une convergence toujours plus étroite des politiques et des institutions des deux pays.
Ce conseil, qui se réunira en format plénier, définira les orientations de la coopération franco-allemande pour les dix ans à venir. Cet « Agenda franco-allemand 2020 » devrait s'articuler autour de six points :
1/ Après avoir fait preuve d'une unité exemplaire dans la réponse à la crise économique et financière, la France et l'Allemagne prépareront des stratégies coordonnées de sortie de crise. Elles poursuivront en parallèle leurs efforts conjoints en faveur d'une régulation financière ambitieuse, de la soutenabilité des finances publiques, de la stabilité du système financier et de la réforme de la gouvernance financière internationale.
2/ La coopération dans les domaines de l'énergie et du climat sera renforcée, notamment dans la perspective des conférences de Bonn et de Cancun. Sur la base des rapports des groupes de travail « énergie » et « électromobilité » lancés à l'occasion du dernier conseil des ministres conjoint, la France et l'Allemagne renforceront leur coopération dans les domaines des énergies renouvelables et de la sécurité énergétique, et favoriseront la création d'un standard européen unique en matière de véhicules électriques.
3/ Sera également renforcée la coopération franco-allemande dans les domaines de l'innovation, de la recherche, de l'éducation et de l'enseignement supérieur, facteurs d'emploi et de croissance.
4/ De nouvelles propositions visant au développement de notre coopération en matière de politique étrangère, de défense, de sécurité intérieure et d'immigration seront présentées. Le conseil franco-allemand de défense et de sécurité permettra de favoriser la concertation sur la politique de sécurité et de défense commune après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
5/ Un accord relatif au régime matrimonial franco-allemand sera signé à l'occasion du conseil des ministres conjoint. Par ailleurs, de nouvelles propositions seront développées pour rapprocher les sociétés civiles des deux pays, consolider l'espace culturel franco-allemand, et favoriser la mobilité des jeunes.
6/ Enfin, le conseil des ministres franco-allemand permettra d'ouvrir de nouvelles pistes de coopération institutionnelle dans le but de favoriser une convergence toujours plus étroite des politiques et des institutions des deux pays.