Conseil des ministres du 3 février 2010.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition du Premier ministre :- M. Philippe GROS, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.