Texte intégral
J.-M. Aphatie.- Samedi dernier, à la suite d'un double crime de deux personnes âgées survenu la veille dans l'Oise, vous avez annoncé un renforcement des sanctions pénales concernant les agressions de personnes vulnérables. Réponse assez cinglante de la ministre de la Justice, Mi. Alliot-Marie, le lendemain dimanche. "Les propositions en matière pénale, a-t-elle dit, sont faites soit par le ministre de la Justice, soit par les parlementaires". Et toc !
Oui, le "et toc" n'est pas une question. Ca, c'est une affirmation.
C'est un constat.
D'abord, je vais vous répondre à ça naturellement mais ne confondons pas la forme et le fond. Le président de la République et le Premier ministre m'ont confié une mission très importante, très difficile, c'est d'assurer la protection de nos concitoyens. Tous nos concitoyens. Et parmi ceux-ci, les personnes vulnérables. Les personnes vulnérables, ce sont les personnes handicapées, ce sont les femmes enceintes et ce sont les personnes qui avancent en âge. C'est une bonne nouvelle. Le nombre des personnes âgées augmente et augmente rapidement. On a quasiment doublé les personnes de plus de 70 ans sur les quarante dernières années. A 70 ans, on peut être en pleine forme mais aussi, on peut être affaibli. Donc la mission qui est la mienne, c'est aussi de protéger ceux-là. C'est ce qui compte. Et j'ai donc pris un certain nombre d'initiatives, formulé un certain nombre de propositions, la création d'une opération "tranquillité senior" pour ceux qui se sentent isolés, menacés. Ils pourront contacter très prochainement la gendarmerie, le commissariat où il y aura une vigilance accrue dont ils pourront bénéficier. J'ai demandé ensuite à ce que l'on informe le commissariat ou la gendarmerie, lorsqu'il y a des libérations d'un délinquant ayant agressé une personne âgée, une personne vulnérable au sens large. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Et effectivement, j'ai proposé l'aggravation des sanctions pénales en cas de vol, qu'ils soient commis ou non avec violence, en cas de cambriolage.
Ce que n'a pas apprécié la ministre de la Justice...
Je vous donne un exemple concret de manière à ce que ce soit bien compréhensible. Aujourd'hui, le cambriolage d'une personne âgée et d'une personne vulnérable, c'est puni de sept ans. Demain, le délinquant doit bien le savoir, la sanction sera aggravée puisque, avec ou sans violence, la peine sera de dix ans. Vous savez, la meilleure des préventions c'est la certitude de la sanction.
Ca, c'est votre opinion, B. Hortefeux. Et la ministre de la Justice semble dire, peut-être partage-t-elle votre opinion, mais ce n'est pas à vous de faire ces propositions. Que lui répondez-vous ?
En gros, vous me posez la question simple : est-ce qu'il y a un problème avec la ministre de la Justice ?
Il semble qu'il y en ait un.
Eh bien, je vous réponds qu'il n'y a pas de problème. Pour deux raisons. D'abord, je pratique la solidarité gouvernementale. Il peut y avoir des débats, il peut y avoir des nuances, il peut y avoir des interrogations, mais ne comptez pas sur moi pour les exprimer devant les médias, même si je comprends que ça puisse vous décevoir.
Vous suggérez que M. Alliot-Marie ne pratique pas la solidarité gouvernementale ?
Je dis : voilà ce que je fais. Chacun fait avec son tempérament, sa méthode, ses habitudes. Voilà, je pratique la solidarité gouvernementale...
Il y a les bonnes méthodes et les mauvaises méthodes.
... Et je n'exprime pas des nuances devant les médias. Deuxième élément : concernant ces propositions d'aggravation des sanctions pénales, il y a d'autant moins de problèmes que cette proposition a été discutée, précisée, évoquée, tranchée à l'occasion de réunions chez le Premier ministre, avec les collaborateurs du Premier ministre, les collaborateurs de la ministre de la Justice et mes collaborateurs. Mieux encore : cette proposition d'aggravation a été votée - votée ! - la semaine dernière par la Commission des lois à l'Assemblée nationale. Donc je dis tout simplement qu'il est dommage que la ministre de la Justice n'ait pas été bien informée mais j'insiste : cela n'est pas grave. Cela n'est pas grave parce qu'avec M. Alliot-Marie, nous nous rejoignons certainement sur l'objectif qui est d'assurer effectivement la tranquillité de nos concitoyens.
"Certainement", vous n'en êtes pas sûr ?
Si, mais j'en suis totalement convaincu. Alors, je le répète : je suis convaincu que nous nous rejoignons, avec la ministre de la Justice, sur cet objectif.
Donc elle n'a pas suivi, elle a manqué un train ?
Il y a eu visiblement un défaut d'information puisque cette proposition a été votée par la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Mais encore une fois, cela n'est pas grave.
Il y a aussi un problème de méthode : un fait divers, une annonce gouvernementale. Un de vos prédécesseurs nous avait habitués à cela. Et il semble que même dans votre camp, certains trouvent qu'une annonce après un fait divers, ça commence à bien faire. Je vous propose d'écouter au micro de B. Dugénie, L. Luca, député UMP des Alpes Maritimes.
L. Luca : C'est la course à l'échalotte. Nous sommes dans un monde très médiatique. Montrer qu'on va agir, ce n'est pas forcément de faire des textes supplémentaires pour se faire mieux voir.
Pas content, lui non plus.
Ecoutez, d'abord ça prouve que L. Luca, a un manque d'information puisqu'il est député. Et donc il devrait savoir que cette disposition a été votée par la Commission des lois, donc bien avant le drame auquel vous faites allusion.
Vous avez raison, on a l'impression que personne n'est au courant...
En tout cas, ceux qui sont à la Commission des lois, ils le savent puisqu'ils l'ont votée. Donc, c'est peut-être, encore une fois, qu'il faut le préciser. Mais surtout, je vais vous dire, il ne faut pas se limiter à ça. Moi, ne comptez pas une seule seconde sur moi pour dire le slogan ou le refrain habituel : "dormez tranquille braves gens, on a tout en magasin, il n'y a rien de plus à faire !" Non, je vous le dis très clairement : il y aura autant d'initiatives, autant de textes, autant d'actions, autant de décrets, autant de lois qu'il le faudra. La délinquance évolue dans notre pays, elle évolue et il faut être vigilant, et s'il faut être vigilant, ça veut dire qu'il faut être réactif et même anticiper ; ce que j'ai fait. Donc, encore fois, l'action primera sur le reste.
Autant de lois que de faits divers ?
Autant de lois que l'évolution de la délinquance le nécessitera.
On va parler politique. Les élections régionales approchent et samedi, en marge du conseil national de l'UMP, un Jeune populaire, c'est-à-dire un membre de l'UMP qui est jeune...
Vous êtes spécialiste, alors !
... a posé la question suivante : "Si des gens nous demandent pourquoi on a des candidats villepinistes sur nos listes, alors que Villepin n'arrête pas de taper sur Sarkozy, on répond quoi ?"
Au fond, on répond tout simplement que la vocation d'une majorité et le souhait du président de la République concernant sa famille politique, c'est quoi ? Pas qu'elle soit rétrécie, pas qu'elle soit repliée, qu'elle soit ouverte, qu'elle puisse rassembler. C'est ce qui était démontré précisément à l'occasion de ce conseil national. Vous savez, s'ouvrir, partager, ouvrir les postes de responsabilités à des sensibilités qui ne sont pas exactement dans la ligne habituelle, c'est un exercice difficile et c'est ce qu'a fait le secrétaire général de l'UMP, X. Bertrand. Et il a totalement raison.
Vous ouvrez même aux villepinistes ?
Vous savez, on s'ouvre à tous ceux qui nous rejoignent sur l'essentiel de nos convictions.
Il n'y a pas un acharnement contre D. de Villepin, aujourd'hui ?
Je pense qu'il ne faut pas inverser les rôles. Dans cette affaire, il y a des victimes au premier rang desquels, le président de la République, au premier rang desquels ...
Mais D. de Villepin a été relaxé. Est-ce qu'il n'y a pas un acharnement ?
Il ne faut pas inverser les rôles. Il y a dans cette affaire des victimes parmi lesquelles, au premier rang, le président de la République que l'on a voulu calomnier...
Des gens ont été condamnés...
... Et en réalité, que l'on a voulu détruire. Au-delà du président de la République, il y a quarante personnes qui se sont constituées partie civile, et qui souhaitent savoir naturellement qui a fait quoi mais surtout pour qui et pourquoi ? Donc il n'y a pas acharnement, il y a tout simplement dans notre pays des règles, des droits, des procédures qui s'appliquent à tous.
C'est F. Fillon, le Premier ministre, qui va mener la campagne des élections régionales. Il est plus populaire que le président de la République. Est-ce que c'est dangereux d'être plus populaire que le président de la République quand on est Premier ministre ?
Non, ce n'est en aucun cas dangereux.
Vous êtes sûr ?
Nous avons la chance d'avoir un Président qui impulse, qui initie, qui réforme, et je vous le dis, c'est donc normal que le Président soit exposé. Et ne vous y trompez pas, la formule de l'Ecclesia s'appliquera : il y a un temps pour semer et il y a un temps pour récolter.
Ce matin, c'était le temps de la récolte, et M. Alliot-Marie, notamment, a quelques cailloux dans son jardin. Il faudra qu'elle les enlève !
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 2 février 2010
Oui, le "et toc" n'est pas une question. Ca, c'est une affirmation.
C'est un constat.
D'abord, je vais vous répondre à ça naturellement mais ne confondons pas la forme et le fond. Le président de la République et le Premier ministre m'ont confié une mission très importante, très difficile, c'est d'assurer la protection de nos concitoyens. Tous nos concitoyens. Et parmi ceux-ci, les personnes vulnérables. Les personnes vulnérables, ce sont les personnes handicapées, ce sont les femmes enceintes et ce sont les personnes qui avancent en âge. C'est une bonne nouvelle. Le nombre des personnes âgées augmente et augmente rapidement. On a quasiment doublé les personnes de plus de 70 ans sur les quarante dernières années. A 70 ans, on peut être en pleine forme mais aussi, on peut être affaibli. Donc la mission qui est la mienne, c'est aussi de protéger ceux-là. C'est ce qui compte. Et j'ai donc pris un certain nombre d'initiatives, formulé un certain nombre de propositions, la création d'une opération "tranquillité senior" pour ceux qui se sentent isolés, menacés. Ils pourront contacter très prochainement la gendarmerie, le commissariat où il y aura une vigilance accrue dont ils pourront bénéficier. J'ai demandé ensuite à ce que l'on informe le commissariat ou la gendarmerie, lorsqu'il y a des libérations d'un délinquant ayant agressé une personne âgée, une personne vulnérable au sens large. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Et effectivement, j'ai proposé l'aggravation des sanctions pénales en cas de vol, qu'ils soient commis ou non avec violence, en cas de cambriolage.
Ce que n'a pas apprécié la ministre de la Justice...
Je vous donne un exemple concret de manière à ce que ce soit bien compréhensible. Aujourd'hui, le cambriolage d'une personne âgée et d'une personne vulnérable, c'est puni de sept ans. Demain, le délinquant doit bien le savoir, la sanction sera aggravée puisque, avec ou sans violence, la peine sera de dix ans. Vous savez, la meilleure des préventions c'est la certitude de la sanction.
Ca, c'est votre opinion, B. Hortefeux. Et la ministre de la Justice semble dire, peut-être partage-t-elle votre opinion, mais ce n'est pas à vous de faire ces propositions. Que lui répondez-vous ?
En gros, vous me posez la question simple : est-ce qu'il y a un problème avec la ministre de la Justice ?
Il semble qu'il y en ait un.
Eh bien, je vous réponds qu'il n'y a pas de problème. Pour deux raisons. D'abord, je pratique la solidarité gouvernementale. Il peut y avoir des débats, il peut y avoir des nuances, il peut y avoir des interrogations, mais ne comptez pas sur moi pour les exprimer devant les médias, même si je comprends que ça puisse vous décevoir.
Vous suggérez que M. Alliot-Marie ne pratique pas la solidarité gouvernementale ?
Je dis : voilà ce que je fais. Chacun fait avec son tempérament, sa méthode, ses habitudes. Voilà, je pratique la solidarité gouvernementale...
Il y a les bonnes méthodes et les mauvaises méthodes.
... Et je n'exprime pas des nuances devant les médias. Deuxième élément : concernant ces propositions d'aggravation des sanctions pénales, il y a d'autant moins de problèmes que cette proposition a été discutée, précisée, évoquée, tranchée à l'occasion de réunions chez le Premier ministre, avec les collaborateurs du Premier ministre, les collaborateurs de la ministre de la Justice et mes collaborateurs. Mieux encore : cette proposition d'aggravation a été votée - votée ! - la semaine dernière par la Commission des lois à l'Assemblée nationale. Donc je dis tout simplement qu'il est dommage que la ministre de la Justice n'ait pas été bien informée mais j'insiste : cela n'est pas grave. Cela n'est pas grave parce qu'avec M. Alliot-Marie, nous nous rejoignons certainement sur l'objectif qui est d'assurer effectivement la tranquillité de nos concitoyens.
"Certainement", vous n'en êtes pas sûr ?
Si, mais j'en suis totalement convaincu. Alors, je le répète : je suis convaincu que nous nous rejoignons, avec la ministre de la Justice, sur cet objectif.
Donc elle n'a pas suivi, elle a manqué un train ?
Il y a eu visiblement un défaut d'information puisque cette proposition a été votée par la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Mais encore une fois, cela n'est pas grave.
Il y a aussi un problème de méthode : un fait divers, une annonce gouvernementale. Un de vos prédécesseurs nous avait habitués à cela. Et il semble que même dans votre camp, certains trouvent qu'une annonce après un fait divers, ça commence à bien faire. Je vous propose d'écouter au micro de B. Dugénie, L. Luca, député UMP des Alpes Maritimes.
L. Luca : C'est la course à l'échalotte. Nous sommes dans un monde très médiatique. Montrer qu'on va agir, ce n'est pas forcément de faire des textes supplémentaires pour se faire mieux voir.
Pas content, lui non plus.
Ecoutez, d'abord ça prouve que L. Luca, a un manque d'information puisqu'il est député. Et donc il devrait savoir que cette disposition a été votée par la Commission des lois, donc bien avant le drame auquel vous faites allusion.
Vous avez raison, on a l'impression que personne n'est au courant...
En tout cas, ceux qui sont à la Commission des lois, ils le savent puisqu'ils l'ont votée. Donc, c'est peut-être, encore une fois, qu'il faut le préciser. Mais surtout, je vais vous dire, il ne faut pas se limiter à ça. Moi, ne comptez pas une seule seconde sur moi pour dire le slogan ou le refrain habituel : "dormez tranquille braves gens, on a tout en magasin, il n'y a rien de plus à faire !" Non, je vous le dis très clairement : il y aura autant d'initiatives, autant de textes, autant d'actions, autant de décrets, autant de lois qu'il le faudra. La délinquance évolue dans notre pays, elle évolue et il faut être vigilant, et s'il faut être vigilant, ça veut dire qu'il faut être réactif et même anticiper ; ce que j'ai fait. Donc, encore fois, l'action primera sur le reste.
Autant de lois que de faits divers ?
Autant de lois que l'évolution de la délinquance le nécessitera.
On va parler politique. Les élections régionales approchent et samedi, en marge du conseil national de l'UMP, un Jeune populaire, c'est-à-dire un membre de l'UMP qui est jeune...
Vous êtes spécialiste, alors !
... a posé la question suivante : "Si des gens nous demandent pourquoi on a des candidats villepinistes sur nos listes, alors que Villepin n'arrête pas de taper sur Sarkozy, on répond quoi ?"
Au fond, on répond tout simplement que la vocation d'une majorité et le souhait du président de la République concernant sa famille politique, c'est quoi ? Pas qu'elle soit rétrécie, pas qu'elle soit repliée, qu'elle soit ouverte, qu'elle puisse rassembler. C'est ce qui était démontré précisément à l'occasion de ce conseil national. Vous savez, s'ouvrir, partager, ouvrir les postes de responsabilités à des sensibilités qui ne sont pas exactement dans la ligne habituelle, c'est un exercice difficile et c'est ce qu'a fait le secrétaire général de l'UMP, X. Bertrand. Et il a totalement raison.
Vous ouvrez même aux villepinistes ?
Vous savez, on s'ouvre à tous ceux qui nous rejoignent sur l'essentiel de nos convictions.
Il n'y a pas un acharnement contre D. de Villepin, aujourd'hui ?
Je pense qu'il ne faut pas inverser les rôles. Dans cette affaire, il y a des victimes au premier rang desquels, le président de la République, au premier rang desquels ...
Mais D. de Villepin a été relaxé. Est-ce qu'il n'y a pas un acharnement ?
Il ne faut pas inverser les rôles. Il y a dans cette affaire des victimes parmi lesquelles, au premier rang, le président de la République que l'on a voulu calomnier...
Des gens ont été condamnés...
... Et en réalité, que l'on a voulu détruire. Au-delà du président de la République, il y a quarante personnes qui se sont constituées partie civile, et qui souhaitent savoir naturellement qui a fait quoi mais surtout pour qui et pourquoi ? Donc il n'y a pas acharnement, il y a tout simplement dans notre pays des règles, des droits, des procédures qui s'appliquent à tous.
C'est F. Fillon, le Premier ministre, qui va mener la campagne des élections régionales. Il est plus populaire que le président de la République. Est-ce que c'est dangereux d'être plus populaire que le président de la République quand on est Premier ministre ?
Non, ce n'est en aucun cas dangereux.
Vous êtes sûr ?
Nous avons la chance d'avoir un Président qui impulse, qui initie, qui réforme, et je vous le dis, c'est donc normal que le Président soit exposé. Et ne vous y trompez pas, la formule de l'Ecclesia s'appliquera : il y a un temps pour semer et il y a un temps pour récolter.
Ce matin, c'était le temps de la récolte, et M. Alliot-Marie, notamment, a quelques cailloux dans son jardin. Il faudra qu'elle les enlève !
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 2 février 2010