Meurtre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 14 février 2022
Prononcé le 16 octobre 2021
Prononcé le 7 juillet 2021
Auteur(s) : Marie-Hélène Debart - Yves Colmou - Dominique Luciani - Jean-Yves Roux - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale de la Justice
Date de remise : 29 juin 2021
Prononcé le 10 juin 2021
Prononcé le 11 juin 2021
Auteur(s) : Yves Colmou - Adélie Pommier - Etienne Apaire - Sylvie Merges - Olivier Paquette - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale de la Justice
Date de remise : 10 juin 2021
Prononcé le 11 mai 2021
Prononcé le 5 mai 2021
Prononcé le 30 avril 2021