Texte intégral
Monsieur le Député, je citerai quelques chiffres, rappellerai trois principes et mentionnerai trois pays.
Quelques chiffres d'abord. Oui, Monsieur le Député, nous proposons de taxer les bonus à 50 %. Cette taxation portera sur les bonus des opérateurs de marché supérieurs à 27 500 euros. D'après nos calculs, la taxe rapportera 360 millions d'euros dont 270 millions seront affectés au Fonds de garantie des dépôts.
Trois principes, ensuite. Premièrement, la mesure est inspirée par notre détermination de faire que ceux qui prennent le plus de risques participent à plus de sécurité.
Deuxièmement, nous souhaitons donner un signal fort aux banques afin qu'elles utilisent la reconstitution de leurs fonds propres non pour verser des rémunérations exceptionnelles, qui seront taxées de manière exceptionnelle, mais pour financer l'économie, en particulier la reconstitution des stocks par les petites et moyennes entreprises : c'est indispensable.
Troisièmement, face à une situation exceptionnelle, il y a eu un concours exceptionnel : il est donc normal qu'il y ait une taxation exceptionnelle.
Trois pays, enfin : la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Dès le mois d'août, la France a été à l'initiative. Lorsqu'il a rencontré le Premier ministre Gordon Brown, le président de la République a décidé au mois de décembre dernier d'aligner les régimes français et anglais, afin qu'il n'y ait d'avantage compétitif ni d'un côté ni de l'autre de la Manche. Par ailleurs, les Etats-Unis, qui s'étaient prononcés contre ces principes, envisagent enfin une taxation des banques à caractère exceptionnel.
Taxer exceptionnellement ces rémunérations à caractère exceptionnel : telle est la détermination du gouvernement sous l'autorité du Premier ministre.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 janvier 2010
Quelques chiffres d'abord. Oui, Monsieur le Député, nous proposons de taxer les bonus à 50 %. Cette taxation portera sur les bonus des opérateurs de marché supérieurs à 27 500 euros. D'après nos calculs, la taxe rapportera 360 millions d'euros dont 270 millions seront affectés au Fonds de garantie des dépôts.
Trois principes, ensuite. Premièrement, la mesure est inspirée par notre détermination de faire que ceux qui prennent le plus de risques participent à plus de sécurité.
Deuxièmement, nous souhaitons donner un signal fort aux banques afin qu'elles utilisent la reconstitution de leurs fonds propres non pour verser des rémunérations exceptionnelles, qui seront taxées de manière exceptionnelle, mais pour financer l'économie, en particulier la reconstitution des stocks par les petites et moyennes entreprises : c'est indispensable.
Troisièmement, face à une situation exceptionnelle, il y a eu un concours exceptionnel : il est donc normal qu'il y ait une taxation exceptionnelle.
Trois pays, enfin : la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Dès le mois d'août, la France a été à l'initiative. Lorsqu'il a rencontré le Premier ministre Gordon Brown, le président de la République a décidé au mois de décembre dernier d'aligner les régimes français et anglais, afin qu'il n'y ait d'avantage compétitif ni d'un côté ni de l'autre de la Manche. Par ailleurs, les Etats-Unis, qui s'étaient prononcés contre ces principes, envisagent enfin une taxation des banques à caractère exceptionnel.
Taxer exceptionnellement ces rémunérations à caractère exceptionnel : telle est la détermination du gouvernement sous l'autorité du Premier ministre.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 janvier 2010