Marché financier

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines : marché intérieur, consommation, concurrence, numérique, transition énergétique et climatique, industrie, transports, santé et sécurité au travail, agriculture...

Droit européen - Marché financier - Transition écologique - Consommation

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2024

Rapport

Zone euro : l'or pourrait-il constituer un risque pour la stabilité financière ?

Les achats d'or et les prises de positions ont nettement augmenté. Ils pourraient être source d'instabilité pour la zone euro selon la Banque centrale européenne. En cause notamment : l'exposition croissante aux produits dérivés et de possibles tensions sur le marché de l'or physique. L'or restera-t-il un simple actif refuge ?

En bref

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : quelle réception des obligations règlementaires par les clientèles des institutions financières ? Rapport de la Présidente

Rapport

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2022

Rapport

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2023

Rapport

Ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif

L'ordonnance vient moderniser et simplifier le droit des fonds d’investissement. Elle permet de compléter et prolonger la loi dite "attractivité" du 13 juin 2024.

Marché financier

Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2023

Rapport

Loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

La loi a pour objectif de favoriser la croissance des petites, moyennes et grandes entreprises françaises. Elle prévoit en particulier de faciliter leur introduction en bourse pour répondre à leurs besoins de financement. Une autre mesure limite les indemnités de licenciement des traders.

Compétitivité - Gestion d'entreprise - Marché financier

Autorité des marchés financiers : Rapport annuel 2023

Rapport

BCE : un nouveau cadre pour la mise en œuvre de la politique monétaire

Réduction de l’écart entre les taux directeurs et, en cas de besoin, nouvelles opérations de refinancement à plus long terme, mais aussi nouveau portefeuille structurel de titres… La Banque centrale européenne (BCE) prend acte du nouveau cadre monétaire établi depuis la crise de 2008 – elle l’institutionnalise. Avec quels effets ?

En bref

Nette progression de la dette privée et publique en France : quels sont les enjeux ?

Dette publique, dette privée (entreprises, ménages), composition des créanciers… L'endettement a beaucoup de facettes. Une vision globale est nécessaire pour analyser la véritable situation d'un pays. Quelle est celle de la France ? Où se situe-t-elle par rapport à des pays comparables et quels sont les enjeux qui en découlent ?

Parole d'expert

Par Bertrand Blancheton

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