Texte intégral
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie ont présenté une communication sur l'action des commissaires à la réindustrialisation.
La nomination de commissaires à la réindustrialisation dans les régions les plus touchées par la crise a été décidée par le Président de la République en mars 2009. Dix commissaires ont été installés en Bretagne, Haute-Normandie, Picardie, Nord- Pas-de-Calais, Champagne-Ardenne, Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées.
Huit mois après leur prise de fonction, il est possible de dresser un premier bilan de leur action.
A cet effet, M. Claude Valleix, préfet, et M. Jean-Claude Volot, chef d'entreprise, président de l'Agence, pour la création d'entreprises (APCE) ont effectué un audit qui confirme la pertinence, l'utilité et l'efficacité de ce dispositif, en réponse à la crise économique.
Depuis leur prise de fonction, les commissaires à la réindustrialisation sont intervenus sur près de 400 entreprises, représentant 60.000 emplois, qui connaissaient toutes des situations difficiles susceptibles de remettre en cause leur pérennité.
Les commissaires recherchent des solutions pour le maintien de l'activité, participent au suivi de la revitalisation des territoires, et ponctuellement à la résolution des conflits sociaux. Leur réactivité est reconnue en matière de gestion de crise, de médiation et de contribution à la restructuration financière des entreprises.
Tout en réaffirmant le caractère temporaire du dispositif, qui doit prendre fin à la sortie de la crise et au plus tard à la fin de l'année 2011, l'audit souligne l'intérêt du lien direct entre les commissaires et leurs ministres de tutelle et insiste sur l'importance de la relation de chaque commissaire avec son préfet de région.
Sur la recommandation des auditeurs, il est envisagé de centrer l'intervention des commissaires sur les actions de traitement des difficultés des entreprises, plutôt que sur l'anticipation à moyen ou long terme des mutations économiques : détection des entreprises en péril, action rapide au service de ces entreprises et revitalisation des territoires touchés par la crise. Les administrations centrales devront s'attacher à renforcer l'appui technique dont les commissaires ont besoin dans l'exercice de leurs missions.
La nomination de commissaires à la réindustrialisation dans les régions les plus touchées par la crise a été décidée par le Président de la République en mars 2009. Dix commissaires ont été installés en Bretagne, Haute-Normandie, Picardie, Nord- Pas-de-Calais, Champagne-Ardenne, Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées.
Huit mois après leur prise de fonction, il est possible de dresser un premier bilan de leur action.
A cet effet, M. Claude Valleix, préfet, et M. Jean-Claude Volot, chef d'entreprise, président de l'Agence, pour la création d'entreprises (APCE) ont effectué un audit qui confirme la pertinence, l'utilité et l'efficacité de ce dispositif, en réponse à la crise économique.
Depuis leur prise de fonction, les commissaires à la réindustrialisation sont intervenus sur près de 400 entreprises, représentant 60.000 emplois, qui connaissaient toutes des situations difficiles susceptibles de remettre en cause leur pérennité.
Les commissaires recherchent des solutions pour le maintien de l'activité, participent au suivi de la revitalisation des territoires, et ponctuellement à la résolution des conflits sociaux. Leur réactivité est reconnue en matière de gestion de crise, de médiation et de contribution à la restructuration financière des entreprises.
Tout en réaffirmant le caractère temporaire du dispositif, qui doit prendre fin à la sortie de la crise et au plus tard à la fin de l'année 2011, l'audit souligne l'intérêt du lien direct entre les commissaires et leurs ministres de tutelle et insiste sur l'importance de la relation de chaque commissaire avec son préfet de région.
Sur la recommandation des auditeurs, il est envisagé de centrer l'intervention des commissaires sur les actions de traitement des difficultés des entreprises, plutôt que sur l'anticipation à moyen ou long terme des mutations économiques : détection des entreprises en péril, action rapide au service de ces entreprises et revitalisation des territoires touchés par la crise. Les administrations centrales devront s'attacher à renforcer l'appui technique dont les commissaires ont besoin dans l'exercice de leurs missions.