Entreprise en difficulte

Entreprise en difficulte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Direction générale du Trésor

Date de remise :

Rapport

Évaluation de l'article 44 septies du CGI visant à soutenir la reprise d'entreprise industrielle en difficulté

Auteur(s) : Philippe Gudefin - François Werner - Inspection générale des Finances

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Procédures collectives.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information(…) sur les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l’aune de la crise de la covid-19

Auteur(s) : François Bonhomme - Thani Mohamed Soilihi - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :