Entreprise en difficulte

Entreprise en difficulte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Procédures collectives.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information(…) sur les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l’aune de la crise de la covid-19

Auteur(s) : François Bonhomme - Thani Mohamed Soilihi - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Rapport

Mission AGS / AJMJ

Auteur(s) : René Ricol - Premier ministre

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur les moyens mis en œuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse

Auteur(s) : Henri Cabanel - Françoise Férat - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :

Rapport

CIRI - Comité Interministériel de Restructuration Industrielle : Rapport d'activité 2019-2020

Auteur(s) : Direction générale du Trésor

Date de remise :