Entreprise en difficulte

Entreprise en difficulte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Direction générale du Trésor

Date de remise :

Rapport

Évaluation de l'article 44 septies du CGI visant à soutenir la reprise d'entreprise industrielle en difficulté

Auteur(s) : Philippe Gudefin - François Werner - Inspection générale des Finances

Date de remise :

Discours

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à France Bleu Occitanie le 16 février 2022, sur le spatial européen et la reprise éventuelle de la SAM, fonderie aveyronnaise en liquidation depuis décembre 2021.

Intervenant(s) :

  • Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la relance

Prononcé le

Discours

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 juillet 2021, sur l'évaluation des mesures de soutien aux entreprises françaises face à la pandémie de Covid-19.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, à Sud Radio le 14 décembre 2021, sur la politique industrielle.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à BMTV le 30 août 2021, sur le passe sanitaire devenant obligatoire pour les salariés des établissements recevant du public, la vaccination et la pénurie de main-d'œuvre dans de nombreux secteurs.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à Sud Radio le 9 septembre 2021, sur les difficultés de recrutement qui menacent la reprise économique, la relance de la réforme de l’Assurance-chômage et la plateforme "1 jeune, 1 solution".

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, à France Info le 30 août 2021, sur l'élargissement du passe sanitaire à tous les salariés travaillant dans des lieux accueillant du public, les aides "sur-mesure" au secteur de la culture et l'accès des jeunes de 18 ans aux "Pass Culture".

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Procédures collectives.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, à RMC Info le 6 août 2021, sur le passe sanitaire et les aides financières qui seront apportées aux professions qui subiraient des pertes liées à son l'application.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à LCI le 4 juin 2021, sur le nombre minimum de 3 jours de télétravail à compter du 9 juin, le respect strict des règles sanitaires en entreprise, la reprise de l'activité économique et les aides aux entreprises.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information(…) sur les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l’aune de la crise de la covid-19

Auteur(s) : François Bonhomme - Thani Mohamed Soilihi - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

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