Texte intégral
Madame et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Préfets,
Mesdames et Messieurs,
C'est un plaisir de vous rencontrer car vous êtes des pionniers. Et parmi ces pionniers, il y a François BROTTES que je veux tout particulièrement remercier.
238 communes ou leur groupement étaient candidats à devenir un territoire d'expérimentation sur la téléphonie mobile.
29 ont été retenus... Vous êtes donc les heureux élus pour ce grand défi.
Je vous remercie très sincèrement pour votre investissement. Il va être déterminant pour nous aider à tirer des conclusions :
- sur les possibilités de diminuer l'exposition de la population française aux ondes émises par les antennes relais sans que cela ne se traduise par une moins bonne couverture ou pire par une hausse de la puissance des terminaux ;
- et sur la mise en place de procédures de concertation et d'information, plus satisfaisantes pour les citoyens, et en particulier les riverains d'antennes ; une véritable concertation sans que les excès ne puissent bloquer les débats.
Je remercie également les représentants des différentes préfectures d'assister à cette réunion. Vous serez d'un appui précieux, localement, pour assurer le bon déroulement des expérimentations.
Le défi n'est pas simple : c'est un exercice singulier voire inédit en matière de concertation. Nous défrichons des sujets complexes où la science compte autant que le ressenti.
Le paradoxe est là.
Aucune étude scientifique ne prouve la dangerosité des antennes relais, mais de plus en plus de personnes s'y opposent. A l'inverse, des études tirent la sonnette d'alarme sur le portable, mais de plus en plus de personnes en possèdent.
Ce qui compte en politique est l'opinion de la Nation, ses attentes, alors il nous appartient d'y répondre.
Et vous êtes les mieux placés dans ce domaine.
1. Les maires en première ligne
Mesdames et Messieurs les Maires,
En matière d'antennes relais -comme dans beaucoup d'autres domaines, d'ailleurs- vous êtes en première ligne.
Combien de fois, vos concitoyens ont pu vous solliciter sur la dangerosité des ondes et l'impact de la téléphonie mobile pour la santé ?
Et j'imagine aisément vos difficultés à la fois pour faire face aux tensions locales liées au maintien ou au déploiement d'un réseau et à votre souci de permettre à vos habitants d'accéder à l'ensemble des nouvelles technologies... mais aussi à vos territoires.
Nous devons être collectivement clairvoyants.
Evitons de se lancer tête baissée dans des options techniques non éprouvées pour abaisser l'exposition aux antennes-relais ou faciliter la concertation. Faut-il, ou pas, multiplier les pico-antennes ? Faut-il, ou pas, fixer des valeurs-cibles d'exposition aux antennes-relais ? Faut-il soumettre les antennes-relais à un permis de construire ?
Ces questions sont au coeur de vos difficultés quotidiennes. Elles fondent les travaux du Comité opérationnel sur l'expérimentation de l'abaissement de l'exposition aux antennes-relais et sur la concertation a été mis en place.
2. Le Gouvernement en back-up
Nous sommes ici pour bâtir l'avenir. Et nous avons les moyens de le faire.
a. La table-ronde « radiofréquence »
Il y a un peu moins d'un an, c'était en avril 2009, nous avons organisé avec Roselyne BACHELOT et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET une table-ronde sur l'impact de la téléphonie mobile sur la santé. Le format était « Grenellien », en d'autres mots, toutes les parties prenantes étaient autour de la table... Je le souligne car c'est pour moi une conviction : plus aucune décision environnementale ne fera l'économie d'un débat de société.
Il en est ressorti dix grandes orientations. Parmi celles-ci, je relèverai :
- le financement et l'organisation d'un système de mesures des champs électromagnétiques ;
- le financement et l'organisation de la recherche ;
- l'expérimentation de la réduction de l'exposition aux champs électromagnétiques dus aux antennes-relais et de nouvelles formes de concertation.
b. Le projet de Loi Grenelle 2
Des progrès ont été faits dans la loi.
Il s'en est suivi l'inscription dans le projet de loi Grenelle 2 d'un certain nombre de dispositions issues des conclusions de la table-ronde. Je pense notamment à l'interdiction du téléphone portable en maternelle et en primaire ; une disposition étendue au collège, à l'unanimité de la commission des Affaires économiques du Sénat.
c. Les conclusions de la saisine de l'AFSSET
Des progrès ont été faits grâce au rapport de l'AFSSET.
De ce rapport, je retiens que :
- On ne doit pas se tromper d'ennemis : il n'y a pas de risques identifiés pour les antennes relais.
- En ce qui concerne les téléphones portables, justement... l'exposition liée à leur usage est bien plus importante que celle associée aux antennes relais. Des effets biologiques ont été identifiés par certaines études. Cela conforte la décision du Gouvernement de mettre en oeuvre le principe de précaution, notamment s'agissant des enfants ; de même elles nous incitent à poursuivre les efforts de recherche dans ce domaine.
- Enfin, l'AFSSET a identifié comme un sujet d'intérêt les points atypiques d'exposition aux radiofréquences, c'est-à-dire les points où l'on retrouve une exposition aux ondes sensiblement supérieure à la moyenne. Je souhaite que le COMOP s'en saisisse.
Voilà le coeur de ses travaux.
Dix-sept communes seront pilotes pour les expérimentations sur l'exposition, les douze autres seront quant-à-elles pilotes pour les expérimentations sur la concertation.
Le choix a été difficile, car les communes candidates ont toutes fait des efforts importants pour étayer leur candidature.
Il s'est fait sur la qualité des dossiers de candidature mais aussi sur la représentativité de l'ensemble des situations au niveau national. En d'autres mots, les communes et groupements sont représentatifs du territoire national.
Trois sites ont été identifiés pour initier les expérimentations sur la diminution de l'exposition. Il s'agit des villes de Grenoble et Thiers ainsi que le 14ème arrondissement de Paris. Les travaux de définition des zones d'expérimentation et le recueil des données y ont d'ores-et-déjà été initiés. Nous devrions pouvoir bientôt obtenir les premières cartes d'exposition.
3. Objectifs de la réunion
Mesdames, Messieurs,
J'ai souhaité cette réunion d'abord pour vous rencontrer et vous remercier.
Le lancement des expérimentations suscitera des questions parmi vos concitoyens. Les services techniques de vos communes devront se mobiliser pour apporter toute la pédagogie nécessaire à la bonne compréhension des enjeux.
Vous aurez également à apporter un soutien aux opérateurs de téléphonie mobile et aux prestataires de service du COMOP lorsqu'il s'agira de passer à l'action.
En ce qui concerne les pouvoirs publics, nous mobiliserons tous les moyens nécessaires -y compris financiers.
A ce titre, nous nous sommes engagés à financer les expérimentations à hauteur d'un million d'Euros.
Mesdames, Messieurs,
Nous avons tous un rapport ambivalent à la technologie porteuse d'espoirs, parfois démesurés, et de craintes, parfois injustifiées.
En ce qui me concerne, j'estime que nous avons deux outils précieux à notre disposition. Et nous devrons toujours les mobiliser pour faire face aux questions que nos concitoyens nous adressent au sujet des technologies :
- La consultation de la population est le premier outil. Elle est indispensable car nos concitoyens ont leur mot à dire sur les grands choix technologiques que nous posons.
- Le principe de précaution, ensuite. C'est-à-dire un principe d'action... mais une action éclairée. Car nous ne saurions nous cacher derrière notre ignorance pour justifier notre inaction.
La mise en oeuvre conjointe de ces deux outils nous invite à imaginer de nouveaux modes d'action. Elle est une invitation à expérimenter de nouvelles formes de travail conjoint sur des sujets techniques.
Ce que nous engageons aujourd'hui, ne nous y trompons pas : c'est un travail d'exploration d'un genre nouveau.
Nous créons ensemble de nouveaux modes de gouvernances sur les risques technologiques.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 17 février 2010
Mesdames et Messieurs les Préfets,
Mesdames et Messieurs,
C'est un plaisir de vous rencontrer car vous êtes des pionniers. Et parmi ces pionniers, il y a François BROTTES que je veux tout particulièrement remercier.
238 communes ou leur groupement étaient candidats à devenir un territoire d'expérimentation sur la téléphonie mobile.
29 ont été retenus... Vous êtes donc les heureux élus pour ce grand défi.
Je vous remercie très sincèrement pour votre investissement. Il va être déterminant pour nous aider à tirer des conclusions :
- sur les possibilités de diminuer l'exposition de la population française aux ondes émises par les antennes relais sans que cela ne se traduise par une moins bonne couverture ou pire par une hausse de la puissance des terminaux ;
- et sur la mise en place de procédures de concertation et d'information, plus satisfaisantes pour les citoyens, et en particulier les riverains d'antennes ; une véritable concertation sans que les excès ne puissent bloquer les débats.
Je remercie également les représentants des différentes préfectures d'assister à cette réunion. Vous serez d'un appui précieux, localement, pour assurer le bon déroulement des expérimentations.
Le défi n'est pas simple : c'est un exercice singulier voire inédit en matière de concertation. Nous défrichons des sujets complexes où la science compte autant que le ressenti.
Le paradoxe est là.
Aucune étude scientifique ne prouve la dangerosité des antennes relais, mais de plus en plus de personnes s'y opposent. A l'inverse, des études tirent la sonnette d'alarme sur le portable, mais de plus en plus de personnes en possèdent.
Ce qui compte en politique est l'opinion de la Nation, ses attentes, alors il nous appartient d'y répondre.
Et vous êtes les mieux placés dans ce domaine.
1. Les maires en première ligne
Mesdames et Messieurs les Maires,
En matière d'antennes relais -comme dans beaucoup d'autres domaines, d'ailleurs- vous êtes en première ligne.
Combien de fois, vos concitoyens ont pu vous solliciter sur la dangerosité des ondes et l'impact de la téléphonie mobile pour la santé ?
Et j'imagine aisément vos difficultés à la fois pour faire face aux tensions locales liées au maintien ou au déploiement d'un réseau et à votre souci de permettre à vos habitants d'accéder à l'ensemble des nouvelles technologies... mais aussi à vos territoires.
Nous devons être collectivement clairvoyants.
Evitons de se lancer tête baissée dans des options techniques non éprouvées pour abaisser l'exposition aux antennes-relais ou faciliter la concertation. Faut-il, ou pas, multiplier les pico-antennes ? Faut-il, ou pas, fixer des valeurs-cibles d'exposition aux antennes-relais ? Faut-il soumettre les antennes-relais à un permis de construire ?
Ces questions sont au coeur de vos difficultés quotidiennes. Elles fondent les travaux du Comité opérationnel sur l'expérimentation de l'abaissement de l'exposition aux antennes-relais et sur la concertation a été mis en place.
2. Le Gouvernement en back-up
Nous sommes ici pour bâtir l'avenir. Et nous avons les moyens de le faire.
a. La table-ronde « radiofréquence »
Il y a un peu moins d'un an, c'était en avril 2009, nous avons organisé avec Roselyne BACHELOT et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET une table-ronde sur l'impact de la téléphonie mobile sur la santé. Le format était « Grenellien », en d'autres mots, toutes les parties prenantes étaient autour de la table... Je le souligne car c'est pour moi une conviction : plus aucune décision environnementale ne fera l'économie d'un débat de société.
Il en est ressorti dix grandes orientations. Parmi celles-ci, je relèverai :
- le financement et l'organisation d'un système de mesures des champs électromagnétiques ;
- le financement et l'organisation de la recherche ;
- l'expérimentation de la réduction de l'exposition aux champs électromagnétiques dus aux antennes-relais et de nouvelles formes de concertation.
b. Le projet de Loi Grenelle 2
Des progrès ont été faits dans la loi.
Il s'en est suivi l'inscription dans le projet de loi Grenelle 2 d'un certain nombre de dispositions issues des conclusions de la table-ronde. Je pense notamment à l'interdiction du téléphone portable en maternelle et en primaire ; une disposition étendue au collège, à l'unanimité de la commission des Affaires économiques du Sénat.
c. Les conclusions de la saisine de l'AFSSET
Des progrès ont été faits grâce au rapport de l'AFSSET.
De ce rapport, je retiens que :
- On ne doit pas se tromper d'ennemis : il n'y a pas de risques identifiés pour les antennes relais.
- En ce qui concerne les téléphones portables, justement... l'exposition liée à leur usage est bien plus importante que celle associée aux antennes relais. Des effets biologiques ont été identifiés par certaines études. Cela conforte la décision du Gouvernement de mettre en oeuvre le principe de précaution, notamment s'agissant des enfants ; de même elles nous incitent à poursuivre les efforts de recherche dans ce domaine.
- Enfin, l'AFSSET a identifié comme un sujet d'intérêt les points atypiques d'exposition aux radiofréquences, c'est-à-dire les points où l'on retrouve une exposition aux ondes sensiblement supérieure à la moyenne. Je souhaite que le COMOP s'en saisisse.
Voilà le coeur de ses travaux.
Dix-sept communes seront pilotes pour les expérimentations sur l'exposition, les douze autres seront quant-à-elles pilotes pour les expérimentations sur la concertation.
Le choix a été difficile, car les communes candidates ont toutes fait des efforts importants pour étayer leur candidature.
Il s'est fait sur la qualité des dossiers de candidature mais aussi sur la représentativité de l'ensemble des situations au niveau national. En d'autres mots, les communes et groupements sont représentatifs du territoire national.
Trois sites ont été identifiés pour initier les expérimentations sur la diminution de l'exposition. Il s'agit des villes de Grenoble et Thiers ainsi que le 14ème arrondissement de Paris. Les travaux de définition des zones d'expérimentation et le recueil des données y ont d'ores-et-déjà été initiés. Nous devrions pouvoir bientôt obtenir les premières cartes d'exposition.
3. Objectifs de la réunion
Mesdames, Messieurs,
J'ai souhaité cette réunion d'abord pour vous rencontrer et vous remercier.
Le lancement des expérimentations suscitera des questions parmi vos concitoyens. Les services techniques de vos communes devront se mobiliser pour apporter toute la pédagogie nécessaire à la bonne compréhension des enjeux.
Vous aurez également à apporter un soutien aux opérateurs de téléphonie mobile et aux prestataires de service du COMOP lorsqu'il s'agira de passer à l'action.
En ce qui concerne les pouvoirs publics, nous mobiliserons tous les moyens nécessaires -y compris financiers.
A ce titre, nous nous sommes engagés à financer les expérimentations à hauteur d'un million d'Euros.
Mesdames, Messieurs,
Nous avons tous un rapport ambivalent à la technologie porteuse d'espoirs, parfois démesurés, et de craintes, parfois injustifiées.
En ce qui me concerne, j'estime que nous avons deux outils précieux à notre disposition. Et nous devrons toujours les mobiliser pour faire face aux questions que nos concitoyens nous adressent au sujet des technologies :
- La consultation de la population est le premier outil. Elle est indispensable car nos concitoyens ont leur mot à dire sur les grands choix technologiques que nous posons.
- Le principe de précaution, ensuite. C'est-à-dire un principe d'action... mais une action éclairée. Car nous ne saurions nous cacher derrière notre ignorance pour justifier notre inaction.
La mise en oeuvre conjointe de ces deux outils nous invite à imaginer de nouveaux modes d'action. Elle est une invitation à expérimenter de nouvelles formes de travail conjoint sur des sujets techniques.
Ce que nous engageons aujourd'hui, ne nous y trompons pas : c'est un travail d'exploration d'un genre nouveau.
Nous créons ensemble de nouveaux modes de gouvernances sur les risques technologiques.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 17 février 2010