Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
-M. Bernard FOUCHER, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour), pour exercer les fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai.
Sur proposition de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
-M. Bernard FOUCHER, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour), pour exercer les fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai.