Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre d'État, garde des sc eaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Jacques BARTHÉLÉMY, préfet, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Jacques BARTHÉLÉMY , préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ;
- M. Nacer MEDDAH, préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe), est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) ;
- M. Christian LAMBERT, préfet, directeur du cabinet du préfet de police de Paris, est nommé préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe).
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense :
- M. le général de corps d'arméeJacques MIGNAUX est nommé directeur général de la gendarmerie nationale. Il est élevé aux rang et appellation de général d'armée.
En outre, a été adoptée une mesure d'ordre individuel concernant un officier général de la gendarmerie nationale.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Antoine CREUX est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense.
- M. le vice-amiral Olivier LAJOUS est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, pour prendre rang du 1er mai 2010. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées etde la direction générale de l'armement.
Sur proposition de la ministre d'État, garde des sc eaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Jacques BARTHÉLÉMY, préfet, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Jacques BARTHÉLÉMY , préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ;
- M. Nacer MEDDAH, préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe), est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) ;
- M. Christian LAMBERT, préfet, directeur du cabinet du préfet de police de Paris, est nommé préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe).
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense :
- M. le général de corps d'arméeJacques MIGNAUX est nommé directeur général de la gendarmerie nationale. Il est élevé aux rang et appellation de général d'armée.
En outre, a été adoptée une mesure d'ordre individuel concernant un officier général de la gendarmerie nationale.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Antoine CREUX est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense.
- M. le vice-amiral Olivier LAJOUS est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, pour prendre rang du 1er mai 2010. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées etde la direction générale de l'armement.