Texte intégral
Je veux vous remercier pour avoir organisé cette rencontre. Certains ont eu l'air de s'étonner que j'aie la patience d'y passer deux heures et demie ; je n'ai pas eu besoin de patience, c'était un rendez-vous passionnant. Je vous ai écoutés avec attention et Henri de Raincourt a pris en notes comme vous avez pu le constater, tout ce que vous avez dit et nous allons ensemble l'analyser.
Après ces élections régionales, comme le disait Gérard Longuet il y a quelques jours au Sénat, on aurait pu dire que les élections intermédiaires sont toujours défavorables au gouvernement en place. On aurait pu dire que tous les autres gouvernements européens, ou à peu près, ont subi ou vont subir les mêmes déconvenues. Tout ça est vrai, mais nous nous sommes convenus ensemble que ce n'était pas suffisant. La politique, ce n'est pas l'art d'ignorer les défaites, mais au contraire de les analyser pour pouvoir mieux se relancer et c'est tout le sens du séminaire que Jean-François Copé et Gérard Longuet ont voulu.
Dans cette élection régionale, nous avons été les victimes de la crise qui a bousculé et qui a blessé notre pays. La récession a fait ressurgir l'anxiété des classes moyennes et la désillusion des classes populaires. Les électeurs ne nous ont pas accordé le bénéfice d'avoir mieux géré le choc de la crise que la plupart de nos partenaires européens, c'est un fait ; les attentes de nos concitoyens sont fortes, leur impatience est même parfois violente sur l'emploi, sur la sécurité, sur la protection sociale, sur la chute des revenus agricoles ; vous savez que sur tous ces sujets, nous avons agi mais le rythme des résultats et vous l'avez souvent évoqué, n'est pas le même que celui des attentes et nous en avons payé le prix.
Faut-il pour autant comme le réclame l'opposition faire demi-tour ? Faut-il donner un grand coup de barre à droite pour aller reconquérir certains électeurs ? Un grand coup de barre à gauche pour en séduire d'autres ? Et puis un coup de barre au centre pour tenter de rassurer tout le monde ? Je ne crois pas à cette façon de faire de la politique et je n'y ai jamais cru.
Gouverner, ce n'est pas tourner au vent comme une girouette, rien ne serait plus contre-productif que de segmenter le peuple français, ce qui ne ferait en réalité qu'exacerber les corporatismes et ruiner l'intérêt général, ça serait surtout se tromper d'analyse : notre pays a soif de cohérence et de résultats, il est en quête de valeurs fortes, pas de tactiques sinueuses. Les Français nous demandent d'être le plus clairs, le plus justes et le plus efficaces possible.
Je pense que ce séminaire a renforcé notre volonté commune d'amplifier la coordination entre le gouvernement et la majorité ; cette coordination est forte mais elle peut l'être davantage et c'est d'ailleurs l'esprit de la réforme constitutionnelle et c'est la vitalité de notre contrat avec les Français qui doit être dynamisée.
Notre débat a été riche, il a été libre, naturellement divers mais je constate que nous sommes en accord sur deux principes fondamentaux : le premier, c'est que nous devons et que nous allons poursuivre les réformes. Y renoncer, ce serait contraire à l'intérêt national ; ce serait contraire au pacte passé avec les Français en 2007 et donc ce serait au final contraire avec l'intérêt même de la majorité. Malgré les critiques, malgré les doutes, je suis convaincu que l'estime qui nous est accordée par les Français, est liée à notre courage de réformer. Renoncer à cette vertu, ce serait démissionner politiquement et idéologiquement, ce serait donc offrir une prime aux partisans du statu quo et en la matière, on ne fera jamais aussi bien qu'eux.
Le second principe, c'est que nous devons resserrer, ajuster mais ne pas changer notre ligne politique. Cette ligne, elle est claire : il s'agit de moderniser la France pour assurer à nos concitoyens la prospérité, la solidarité et la sécurité. Ces trois objectifs exigent un langage de vérité. Notre prospérité est menacée par la concurrence des puissances émergentes, une concurrence qui s'est d'ailleurs accrue avec la crise. Elle est disputée en Europe par nos partenaires allemands, qu'il ne s'agit pas de critiquer, mais il faut au contraire reconnaître qu'ils bénéficient des réformes structurelles qu'ils ont eux-mêmes engagées depuis 2003. Notre solidarité est défiée par l'allongement de la durée de la vie et par le décalage entre le coût de notre système social qui va grandissant et les richesses qui sont dégagées par notre système productif, qui elles, ne suivent pas le même rythme. Quant à la sécurité des Français, elle est contestée par la culture de la violence et par l'affaiblissement des repères républicains.
Eh bien, l'ensemble de ce diagnostic, vous le reconnaissez, il a été au coeur de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Ce diagnostic, il reste pleinement valable et notre volonté de modernisation du système français aussi.
Quant à notre ligne politique, à notre ligne économique, elle se résume à quatre mots : la compétitivité, l'investissement, la modération fiscale et la maîtrise budgétaire. Je veux vous dire que seul ce cadre vertueux est en mesure de nous arrimer solidement à la reprise économique mondiale.
Tout indique que la France est en train de sortir de la crise plus vite que ses partenaires européens. La Commission prévoit 1,2% de croissance pour la France et l'Allemagne en 2010 alors que la zone euro elle-même ne progresserait que de 0,7%. Notre production industrielle a progressé de 1,6% en janvier. L'ensemble des enquêtes de conjoncture montre qu'en mars le climat des affaires s'est nettement amélioré chez les industriels ; l'investissement qui était en chute depuis sept trimestres consécutifs, est en train de redémarrer. L'Espagne qui a fait le choix d'augmenter les impôts, connaîtra en 2010 encore une récession de moins 0,6% et le Royaume-Uni qui a relevé sa TVA comme le réclamait Martine Aubry, connaîtra une croissance de moitié inférieure à celle de la France. Il n'y a qu'en France qu'on polémique sur l'efficacité de notre stratégie face à la crise ; et il n'y a sans doute que chez nous que l'opposition réclame un changement de cap sans d'ailleurs proposer de solutions alternatives crédibles.
Dans cette élection régionale, la gauche n'a pas gagné sur son projet, elle a gagné sur sa critique. Ceci ne nous exonère en rien de nos responsabilités, mais je veux dire que ça relativise quand même un peu l'adhésion des Français aux propositions du Parti socialiste.
Ce n'est pas maintenant que nous allons augmenter la fiscalité, ce n'est pas maintenant que nous allons relâcher nos efforts de gestion et ce n'est pas maintenant que nous allons nous engager dans une politique « redistributive », dont l'Etat et les entreprises n'ont pas les moyens.
Mes chers amis, lors de la campagne électorale, vous avez entendu et plusieurs d'entre vous ont évoqué ce sujet dans nos débats, l'argument selon lequel le rythme des réformes a désorienté un certain nombre de nos concitoyens.
Est-ce que nous avons perdu en lisibilité ce que nous avons gagné en rapidité ? J'ai constaté que chacun avait sa réponse. Pour autant je crois que nous ne devons pas regretter d'avoir agi vite, parce que c'est cette stratégie qui nous a permis de surmonter les blocages depuis 2007 et grâce à cette stratégie, on peut constater que la France a beaucoup changé en trois ans : de la réforme des universités à celle des régimes spéciaux, de l'assouplissement des trente-cinq heures à la défiscalisation des donations, de l'instauration des peines-planchers à la mise en place du revenu de solidarité active, de la fusion de l'ANPE et des Assedic à la non-reconduction de cent mille agents publics partant à la retraite, c'est toute la société française que nous avons progressivement déverrouillée.
Alors que ce mouvement global rencontre aujourd'hui des grippages, franchement, ce n'est pas vraiment surprenant. Qu'il provoque des incompréhensions, ça ne l'est pas non plus. Qu'une majorité qui multiplie les réformes s'expose plus aux contestations qu'un gouvernement qui ne fait rien, c'est une évidence. Ceci étant, le temps est venu de rappeler nos fondamentaux. Lors de son allocution de mercredi dernier, le président de la République nous a invités à nous concentrer sur des priorités. Et vous avez exprimé aujourd'hui notamment vous aussi ce besoin de centrer notre action sur des actes essentiels et je veux dire que je souscris largement à votre approche.
La première de nos priorités, c'est la croissance et c'est l'emploi. En 2012, les Français nous jugeront d'abord sur les résultats que nous aurons obtenus sur ces deux fronts. Le Plan de relance nous a permis de tenir le choc de la récession, eh bien il faut maintenant aller de l'avant. J'ai évoqué, déjà mardi dernier, devant vous la mise en oeuvre que nous devons accélérer, du dispositif des dépenses d'avenir, des investissements d'avenir parce que nous n'avons pas une minute à perdre pour mettre en place ceux qui seront les véritables moteurs de la croissance économique de notre pays et je serai intransigeant sur le respect des objectifs qui ont été fixés par le Gouvernement et par le Parlement s'agissant de la destination des trente-cinq milliards du Grand emprunt.
Il nous faut parallèlement renforcer notre compétitivité : en dix ans, la part des exportations françaises dans la zone euro est passée de 17 à 13%. C'est une perte de 100 milliards d'euros, soit 5% de notre produit intérieur brut. 20% des emplois que nous avons perdus dans l'industrie, s'expliquent seulement par la chute de notre compétitivité.
Je sais bien que pour la gauche, compétitivité, c'est un mot grossier ; mais pour moi, compétitivité, c'est la clef de notre survie économique et sociale. Et la réforme de la Taxe Professionnelle que vous allez voter, va venir s'ajouter aux mesures qui ont déjà été prises depuis trois ans et donner, singulièrement en 2010, un sacré coup d'accélérateur à nos entreprises, puisque cette année, c'est 12 milliards d'euros en trésorerie ou en gains nets dont elles vont bénéficier. Avec la réforme de cet impôt, avec le triplement du crédit-impôt-recherche, qui fait de nous le dispositif le plus attractif de tous les pays de l'OCDE, et avec les 35 milliards du programme d'investissement d'avenir, vous voyez qu'on joue à fond la carte de la compétitivité.
Et c'est dans le cadre de cet objectif central, que le président de la République et moi-même, nous avons décidé de placer la question de la fiscalité écologique au niveau européen. La gauche n'a absolument aucune leçon à nous donner sur ce sujet et tout ce qu'elle peut dire sur la taxe carbone, relève d'une mauvaise fois sidérante. La vérité, c'est qu'avec Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, nous avons fait dix fois plus que la gauche en matière d'écologie et notamment en matière de fiscalité écologique.
Le verdissement du crédit impôt sur les intérêts d'emprunt, l'éco-prêt à taux zéro, le bonus/malus sur l'automobile, ce ne sont pas des dispositifs qui ont été inventés par la gauche. Ce sont d'ailleurs souvent des dispositifs qu'elle n'a pas soutenus. Notre décision ne remet pas en cause le Grenelle de l'Environnement. Mais nous avons pris cette décision parce que, je vous rappelle que la décision du Conseil constitutionnel conduisait à pénaliser la compétitivité de l'économie française, et parce que pour être efficace sur le plan environnemental, c'est toute l'Europe qui doit mettre en oeuvre une fiscalité écologique incitatrice, mais également protectrice face à ses concurrents qui dérogeraient aux règles essentiels du développement durable.
Sur l'emploi bien sûr, rien n'est encore acquis, mais nous misons sur une inversion de la courbe du chômage avant la fin de l'année. Actuellement le marché de l'emploi est en train de se stabiliser. Le paquet des mesures gouvernementales en faveur de l'emploi des jeunes commence à produire ses effets, avec 300.000 contrats en alternance au deuxième semestre 2009 ; zéro charge dans les TPE, le contrat de transition professionnelle qui va bientôt être étendu à 40 bassins d'emplois ; les conventions de reclassement personnalisé qui concernent déjà 80.000 personnes ; l'extension du chômage partiel qui était un outil très important de résistance à la crise. Nous allons maintenir, nous allons ajuster, dans un certain nombre de cas nous allons amplifier, ces dispositifs. Nous allons poursuivre nos efforts en faveur des secteurs en restructuration et pour promouvoir des secteurs créateurs d'emplois, 75 000 salariés bénéficient déjà des accords de développement de l'emploi et des compétences pour les aider à anticiper les mutations économiques.
L'articulation avec la formation a bien fonctionné et elle sera encore améliorée. Si je prends le seul exemple de la métallurgie, c'est 90 000 personnes qui ont été formées grâce au dispositif que vous avez mis en place. Sur la base des décrets du 21 avril dernier, tout est fait pour favoriser l'emploi des seniors et pour amener les entreprises à signer des accords ; depuis janvier, 82 branches représentant 12 millions de salariés, ont déjà ouvert, voire pour un certain nombre d'entre elles, conclu leurs négociations.
Durant ces élections régionales - et c'est un sujet que vous avez évoqué - nos concitoyens ont eu à tort le sentiment que nous avions davantage fait pour les banques que pour eux-mêmes. Ce sentiment a pesé sur ce scrutin parce que la gauche a joué, sans scrupule, sur cette corde démagogique. Or je veux dire devant vous que, jamais un gouvernement n'a fait autant pour protéger les Français et à aucun moment nous ne les avons laissés seuls se débattre face à la crise. La justice sociale, nous l'assumons et nous devons la revendiquer par des actes, pas par des discours.
Vis-à-vis des retraités modestes, nous tenons et nous tiendrons nos engagements ; le minimum vieillesse augmentera de 25% d'ici 2012 conformément à l'engagement qui a été pris par le résident de la République.
Ce sera 150 euros supplémentaires par mois pour 400 000 de nos concitoyens. Au 1er janvier 2010, le taux de reversion pour les 630 000 veufs et veuves les plus modestes, est porté de 54 à 60% soit un gain moyen de 317 euros par bénéficiaire. En 2009, sept milliards d'euros supplémentaires ont été distribués avec des revalorisations de prestations et des mesures exceptionnelles ; la revalorisation de 3% des prestations familiales et des allocations logement ; la prime de solidarité active pour quatre millions de foyers en avril ; la prime exceptionnelle de 500 euros pour 240 000 de nos concitoyens qui ont perdu leur emploi après avoir travaillé entre deux et quatre mois ; la réduction de deux tiers de l'impôt sur le revenu payé en 2009 pour six millions de foyers modestes.
Mes chers amis, pardon d'énumérer cette liste de décisions que vous avez soutenues tout au long de l'année 2008 et de l'année 2009, mais c'est pour répondre à une gauche qui travestit en permanence la vérité et qui voudrait faire croire que le Gouvernement que je dirige et la majorité que vous représentez, n'ont pas à coeur de défendre les plus modestes de nos concitoyens...
C'est faux ! C'est faux et le bilan qui est le nôtre est un bilan qui est plus éloquent que celui de la gauche lorsqu'elle était elle-même aux affaires. Nous poursuivrons cet effort en 2010 avec le développement du RSA élargi aux jeunes et le travail conduit avec les partenaires sociaux, en ce moment même, pour les chômeurs en fin de droits. Parmi le million de chômeurs arrivant en fin de droits en 2010, près des deux tiers ont déjà une solution et sont couverts : allocation de solidarité spécifique, allocation de fin de formation, revenu de solidarité active et l'allocation équivalent retraite que le Gouvernement a décidé de proroger en 2010 pour les Seniors. Et nous travaillons avec les partenaires sociaux actuellement à des mesures pour ne laisser personne au bord du chemin.
J'entends en permanence, là aussi, le Parti socialiste nous réclamer ces mesures pour les chômeurs en fin de droits. Mais n'est-il pas normal que ces mesures soient négociées avec les partenaires sociaux qui d'une part nous l'ont demandé et qui d'autre part gèrent pour une large part l'indemnisation du chômage ?
Ca aussi c'est une différence entre la gauche et nous, c'est que nous, nous négocions avec les partenaires sociaux et nous obtenons d'ailleurs des accords comme nous en avons obtenu tout au long de ces trois années. Alors que la gauche en général s'abstient de toute espèce de négociations avec les partenaires sociaux, considérant qu'elle n'en a pas besoin, puisqu'elle incarne à elle seule l'ensemble de la fibre sociale.
Je veux maintenant évoquer la question des retraites : c'est la priorité des six mois à venir. Le Conseil d'orientation des retraites va remettre le 14 avril son rapport qui va dresser l'état des lieux et je voudrais faire une première remarque : j'espère que la gauche qui a créé cette instance, le Conseil d'orientation des retraites et c'est bien d'ailleurs la seule chose utile qu'elle ait faite en matière de sauvegarde des retraites, j'espère que la gauche prendra lucidement connaissance du rapport du COR et qu'elle en acceptera les constats comme cela était le cas depuis le début du fonctionnement de ce Conseil d'orientation des retraites.
L'enjeu est clair : dès 2010, le besoin de financement des régimes de retraite privés et publics atteindra le niveau, du fait de la crise, qui avait été prévu seulement en 2040 dans le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites. Le déficit de la Cnav et du FSV représente 15 milliards en 2010 et s'aggravera à 17,5 milliards en 2013 même si la croissance redémarre. Pour tout dire, le besoin de financement des régimes de retraite est de 80 milliards en 2030 et de 100 milliards en 2050.
Eh bien face à cette situation, nous allons prendre nos responsabilités ; nous engageons avec Eric Woerth cette réforme dans un souci d'écoute, dans un souci d'équilibre et dans un souci de rassemblement, parce que la question des retraites n'est pas une question partisane ; c'est une question implacablement démographique et elle a d'ailleurs été traitée dans la plupart des pays européens de cette manière, en obtenant des consensus entre les partenaires sociaux, le pouvoir exécutif et souvent les partis politiques.
Le temps de la concertation va s'ouvrir et celui de l'action se nouera à l'automne. Cette réforme, ce sera une réforme juste, fondée sur l'équité. Nous prendrons en compte, à la fois les contraintes démographiques et financières, qui imposent un allongement général des durées d'activité, et les impératifs de justice et d'équité, qui légitiment des départs plus précoces pour tenir compte des métiers pénibles, ou de la situation des femmes qui ont eu des enfants. Une fois encore, je veux le dire devant vous, une fois de plus, c'est nous et non la gauche qui allons agir pour sécuriser notre système de retraite par répartition et pour pérenniser le montant des retraites de nos concitoyens.
Comme l'a indiqué le président de la République, nous sommes farouchement décidés à protéger nos agriculteurs. Dans cette élection, ils nous ont dit leur désespoir. Au-delà de la chute de leurs revenus, les agriculteurs, nous en avons fait le constat ensemble, manquent surtout de visibilité ; il faut avoir beaucoup de passion pour s'endetter et pour se lancer dans l'aventure dans ces conditions, les agriculteurs et singulièrement les jeunes méritent notre soutien et plus encore ils méritent notre confiance et notre estime.
Le plan de soutien exceptionnel que nous avons mis en place, avec 1,8 milliard d'euros de prêts et 650 millions de soutien de l'Etat, constitue la réponse d'urgence qu'il fallait apporter. Avec la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche que vous débattrez en mai, nous allons assurer aux producteurs des revenus stables et décents et nous rendrons obligatoires dans certaines filières des contrats écrits, sous le contrôle de l'Etat et précisant des prix et des volumes pour au moins un an, puisque l'objectif que nous cherchons, c'est de stabiliser le revenu des producteurs. Nous allons améliorer les relations entre les producteurs et les distributeurs ; mais surtout au niveau européen et vous avez pu l'entendre dans la bouche du président de la République, nous n'accepterons pas le démantèlement de la politique agricole commune et nous nous battrons pour une modification du droit de la concurrence.
Nous avons, avec Bruno Le Maire, réhabilité le principe de la régulation. Depuis des années, l'Europe glissait irrémédiablement vers la libéralisation totale des marchés agricoles. Nous avons renversé la tendance en rassemblant une majorité d'Etats autour de l'idée d'une nouvelle forme de régulation, qui naturellement tient compte de la liberté des échanges, mais qui tient compte aussi du caractère particulier et stratégique de la production agricole.
La France va se battre pour faire entendre ses thèses. Nous devons nous appuyer sur vous et sur le Parlement européen, qui a désormais un rôle de codécision en matière agricole. Nous voulons une politique agricole forte, nous voulons une politique agricole commune, garante de la qualité de l'alimentation de 500 millions d'Européens. Nous voulons un modèle d'agriculture durable et pour tout cela, la politique agricole commune ne doit pas être la variable d'ajustement des autres politiques européennes.
D'un côté, la croissance, l'emploi, la solidarité et de l'autre, la réduction des déficits. On a évoqué le sujet largement ; on peut résumer les choses avec deux chiffres : on ne peut pas éternellement prélever 41% de la richesse nationale et en dépenser 55.
S'il était légitime que nous fassions le choix de nous endetter pour riposter à la crise, il est désormais absolument nécessaire de se désendetter pour assurer justement une reprise durable de notre économie. Et les difficultés rencontrées par la Grèce constituent une alerte pour toute l'Europe.
Comme l'a indiqué le président de la République, il est temps que l'Union européenne se montre plus décidée sur le plan politique, qu'elle se montre plus organisée sur le plan économique et qu'elle se montre aussi plus ordonnée sur le plan financier. Réduire nos déficits, c'est alléger la charge qui pèse sur les Français et sur les entreprises ; alléger cette charge, c'est augmenter l'activité et augmenter l'activité c'est financer notre pacte social. Pour la croissance et contre les déficits, c'est donc pour nous un seul et même combat et je le demande, ne soyons pas comme ceux, à gauche, qui feignent de s'inquiéter pour nos comptes publics et qui parallèlement multiplient les propositions laxistes !
A 8% du produit intérieur brut, notre niveau de déficit ne permet pas de stabiliser notre dette qui a bondi, en un an, à 80% du PIB et qui nous met en risque que les charges d'intérêt deviennent la première dépense de l'Etat. Notre trajectoire de redressement des finances publiques est connue : nous devons passer de 8 à 3% en 2013, ça suppose des efforts à tous les étages de la dépense publique. Ca suppose de poursuivre le gel en volume des dépenses de l'Etat, ce qui sera d'ailleurs plus difficile qu'auparavant en raison de la pression croissante des charges d'intérêt, sous l'effet, du creusement du déficit pendant la crise.
Nous devons poursuivre le non-remplacement d'un partant à la retraite sur deux dans la fonction publique d'Etat... Nous devons faire en sorte que les dépenses d'assurance maladie progressent de moins de 3% par an, alors même qu'avec des efforts réels en 2009, nous avons dépassé ce niveau. Nous devons remettre en cause, comme beaucoup d'entre vous l'ont évoqué, les niches fiscales et sociales, ce qui est aussi difficile que de s'attaquer à la dépense elle-même. Et puis nous devons faire l'effort sur les retraites parce qu'on ne peut pas continuer sur un déficit de 10 milliards d'euros par an. Et enfin nous devons faire l'effort, qui est un effort de long terme, sur les collectivités territoriales.
Je veux dire devant vous que la réforme de notre organisation territoriale, elle est engagée, elle a été votée en première lecture par le Sénat, nous la ferons. Nous la ferons parce que c'est une nécessité républicaine ! Parce que la décentralisation que nous soutenons, marque aujourd'hui singulièrement le pas. C'est une nécessité financière parce que les collectivités locales doivent participer à l'effort de redressement de notre pays. Et c'est enfin une nécessité démocratique, parce que l'abstention aux élections régionales a révélé le déficit d'adhésion de nos concitoyens à ces enjeux locaux.
Quant aux modalités du scrutin pour les futurs conseillers territoriaux, je répète une nouvelle fois que nous n'en faisons pas une affaire de principe et que nous sommes ouverts à toutes les propositions qui viendront du Parlement. Mais je veux, solennellement, inviter l'opposition à cesser de dresser les élus locaux contre l'Etat ; la République est une et les élus régionaux ne sont pas désignés pour se substituer aux élus nationaux...
Mes chers amis, vous avez entendu comme moi dans cette campagne des régionales, cette volonté de protection exprimée par les Français, cette volonté aussi d'ordonner notre société autour de valeurs partagées. Vous voulez renforcer notre pacte républicain et je veux vous dire que sur ce sujet, vous me trouverez toujours à votre écoute.
C'est vrai que la culture de la violence imprègne notre société ; aux alentours de certains stades, dans certains collèges, dans certains quartiers, nous voyons cette violence absurde et barbare se déchaîner. Depuis cinq ans, nous avons fait baisser la délinquance générale de 15%. Nous avons réuni la police et la gendarmerie. Nous avons instauré les peines planchers. Nous nous sommes dotés des outils juridiques pour juguler le phénomène des bandes. Nous nous sommes décidés à accentuer nos efforts contre le trafic de drogue et l'économie souterraine, contre les violences aux personnes et contre les cambriolages.
Lorsque j'entends la gauche nous accuser de ne pas agir face à la délinquance, je suis partagé entre la stupéfaction et le soulagement : la stupéfaction de voir ceux qui ont démontré leur impuissance sur ce sujet, se faire les avocats de l'action ; mais le soulagement de voir que dans notre République, plus personne ne parle de la violence comme d'un simple sentiment d'insécurité. La lutte contre la délinquance, c'est un combat collectif, c'est un combat de tous les jours, c'est un combat sur lequel aucun triomphalisme n'est permis. Mais les Français doivent savoir que nous utiliserons tous les moyens. Comme l'a indiqué Brice Hortefeux, 1 500 adjoints de sécurité supplémentaires vont être recrutés.
De nouvelles réponses à la délinquance sont contenues dans la loi d'orientation pour la police et la sécurité intérieure dont vous allez débattre dans quelques semaines. Son objectif, c'est d'adapter notre dispositif de sécurité à l'évolution de la délinquance et vous savez que c'est en grande partie une question technique.
Il est une autre réponse voulue par le président de la République, c'est la lutte contre l'absentéisme scolaire qui est souvent le prélude à la délinquance. L'assiduité scolaire est une obligation qui est aussi vieille que l'école de la République. Elle suppose aujourd'hui un engagement plus fort de l'Etat, mais aussi, un engagement plus fort des familles. Le cadre légal existe ; il peut sans doute être perfectionné. Mais avant toute chose, nous avons besoin d'une volonté et d'un engagement de tous les responsables à s'en servir : les chefs d'établissement, les inspecteurs d'académie, les conseils généraux, les magistrats ; tous ont un rôle à jouer dans la prévention et lorsque cela est nécessaire, dans la sanction. Quant aux adolescents ingérables et récidivistes, qui pourrissent la vie des établissements scolaires, il faut leur donner la possibilité d'aller dans des établissements qui sont adaptés à leur situation. Et ces établissements, nous allons commencer à les mettre en place et nous allons poursuivre l'effort dans ce domaine ; en tout cas, tous ces sujets vont être évoqués lors des Etats généraux de la sécurité à l'école, qui se tiendront la semaine prochaine.
Mais sur cette question de la violence, je veux vous faire partager une conviction : le meilleur système policier, le meilleur système éducatif du monde ne suffiront jamais, si parallèlement, l'autorité des policiers est méprisée, si l'autorité des enseignants est bafouée et si celle des parents est négligée. La vérité, c'est que face à la culture de la violence, c'est toute notre société qui doit se dresser et se sentir responsable.
Parmi les piliers de notre République, il y a enfin la question de l'égalité entre les femmes et les hommes. A l'appui de vos travaux parlementaires et de la proposition de loi du groupe UMP à l'Assemblée nationale, sur la base aussi du rapport du Conseil d'Etat qui nous sera remis demain, nous allons légiférer sur le voile intégral dans les prochaines semaines. Ce n'est pas une question religieuse, c'est une question d'égalité et c'est une question de sécurité publique. Je vous proposerai d'aller le plus loin possible sur la voie d'une interdiction générale du voile intégral, dans le respect des principes généraux du droit.
En 2004, je me suis engagé résolument en faveur de la loi interdisant le port des signes religieux à l'école ; je me souviens du scepticisme des uns, je me souviens des craintes des autres. Moi j'étais convaincu de la nécessité d'affirmer clairement les règles de la République. Je constate que cette décision, qui n'était nullement tournée contre les religions, mais pour l'égalité de tous, s'est révélée utile, justifiée et pour tout dire favorable au consensus, puisque personne n'aurait aujourd'hui l'idée de la remettre en cause.
Je pense qu'avant l'examen de la loi sur le voile intégral, il faudrait que le Parlement puisse affirmer haut et fort les grands principes qui régissent notre République et notre unité nationale. Une proposition de résolution a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale par Jean-François Copé et les membres de votre groupe ; elle recueille le soutien du Gouvernement. Je pense que sur un tel sujet, les républicains de tous bords devraient être unanimes et donc je vous invite à l'inscrire à l'ordre du jour dans les meilleurs délais.
Mes chers amis, toute l'entreprise de modernisation que nous poursuivons depuis trois ans, peut se résumer au fond à une idée centrale : comment permettre à la France de tenir son rang dans la mondialisation et comment permettre à la France de protéger son modèle social et au fond son mode de vie, auquel les Français sont tellement attachés. On peut nous faire des reproches mais on ne peut pas nous accuser de manquer de volonté ni de choisir les chemins les plus faciles. Je ne prétends pas que nous ayons tout réussi ; je ne prétends pas que toutes les difficultés soient derrière nous mais j'ai la conviction que nous sommes sur la bonne voie.
De façon compréhensible, les Français nous disent : on veut des résultats. De façon légitime, ils sont exigeants avec nous. Nous devons leur tenir un langage de vérité et nous devons leur donner le pouvoir de croire dans l'avenir de notre pays, pour relever le défi de la mondialisation, pour retrouver la voie de la prospérité.
Tout ne se réduit pas à des réformes de structures. Beaucoup, peut-être l'essentiel même, dépend de notre capacité à nous rassembler et dépend de l'énergie nationale qui inspire les Français. Ceux qui pensent que c'est en choisissant la facilité politique, le clientélisme électoral, que nous convaincrons nos concitoyens, se trompent. Ceux qui pensent que c'est en renonçant à notre fierté nationale que nous répondrons à la mondialisation, se trompent aussi.
Nous sommes les héritiers d'une histoire exceptionnelle, d'une histoire qui nous confère plus de devoirs que de droits. Nous sommes une République. Une République nécessite une action continue, une action permanente. La République, c'est une volonté politique, c'est une volonté politique face à la facilité, face à la démagogie.
Le progrès a toujours réclamé des choix ; le progrès a toujours réclamé des efforts ; le progrès a toujours réclamé des changements. Mais le progrès a aussi toujours récompensé les peuples qui vont de l'avant. Eh bien c'est cette dynamique que vous nous invitez à honorer et c'est elle qui est la source de l'unité de notre majorité.
Source http://www.gouvernement.fr, le 30 mars 2010
Après ces élections régionales, comme le disait Gérard Longuet il y a quelques jours au Sénat, on aurait pu dire que les élections intermédiaires sont toujours défavorables au gouvernement en place. On aurait pu dire que tous les autres gouvernements européens, ou à peu près, ont subi ou vont subir les mêmes déconvenues. Tout ça est vrai, mais nous nous sommes convenus ensemble que ce n'était pas suffisant. La politique, ce n'est pas l'art d'ignorer les défaites, mais au contraire de les analyser pour pouvoir mieux se relancer et c'est tout le sens du séminaire que Jean-François Copé et Gérard Longuet ont voulu.
Dans cette élection régionale, nous avons été les victimes de la crise qui a bousculé et qui a blessé notre pays. La récession a fait ressurgir l'anxiété des classes moyennes et la désillusion des classes populaires. Les électeurs ne nous ont pas accordé le bénéfice d'avoir mieux géré le choc de la crise que la plupart de nos partenaires européens, c'est un fait ; les attentes de nos concitoyens sont fortes, leur impatience est même parfois violente sur l'emploi, sur la sécurité, sur la protection sociale, sur la chute des revenus agricoles ; vous savez que sur tous ces sujets, nous avons agi mais le rythme des résultats et vous l'avez souvent évoqué, n'est pas le même que celui des attentes et nous en avons payé le prix.
Faut-il pour autant comme le réclame l'opposition faire demi-tour ? Faut-il donner un grand coup de barre à droite pour aller reconquérir certains électeurs ? Un grand coup de barre à gauche pour en séduire d'autres ? Et puis un coup de barre au centre pour tenter de rassurer tout le monde ? Je ne crois pas à cette façon de faire de la politique et je n'y ai jamais cru.
Gouverner, ce n'est pas tourner au vent comme une girouette, rien ne serait plus contre-productif que de segmenter le peuple français, ce qui ne ferait en réalité qu'exacerber les corporatismes et ruiner l'intérêt général, ça serait surtout se tromper d'analyse : notre pays a soif de cohérence et de résultats, il est en quête de valeurs fortes, pas de tactiques sinueuses. Les Français nous demandent d'être le plus clairs, le plus justes et le plus efficaces possible.
Je pense que ce séminaire a renforcé notre volonté commune d'amplifier la coordination entre le gouvernement et la majorité ; cette coordination est forte mais elle peut l'être davantage et c'est d'ailleurs l'esprit de la réforme constitutionnelle et c'est la vitalité de notre contrat avec les Français qui doit être dynamisée.
Notre débat a été riche, il a été libre, naturellement divers mais je constate que nous sommes en accord sur deux principes fondamentaux : le premier, c'est que nous devons et que nous allons poursuivre les réformes. Y renoncer, ce serait contraire à l'intérêt national ; ce serait contraire au pacte passé avec les Français en 2007 et donc ce serait au final contraire avec l'intérêt même de la majorité. Malgré les critiques, malgré les doutes, je suis convaincu que l'estime qui nous est accordée par les Français, est liée à notre courage de réformer. Renoncer à cette vertu, ce serait démissionner politiquement et idéologiquement, ce serait donc offrir une prime aux partisans du statu quo et en la matière, on ne fera jamais aussi bien qu'eux.
Le second principe, c'est que nous devons resserrer, ajuster mais ne pas changer notre ligne politique. Cette ligne, elle est claire : il s'agit de moderniser la France pour assurer à nos concitoyens la prospérité, la solidarité et la sécurité. Ces trois objectifs exigent un langage de vérité. Notre prospérité est menacée par la concurrence des puissances émergentes, une concurrence qui s'est d'ailleurs accrue avec la crise. Elle est disputée en Europe par nos partenaires allemands, qu'il ne s'agit pas de critiquer, mais il faut au contraire reconnaître qu'ils bénéficient des réformes structurelles qu'ils ont eux-mêmes engagées depuis 2003. Notre solidarité est défiée par l'allongement de la durée de la vie et par le décalage entre le coût de notre système social qui va grandissant et les richesses qui sont dégagées par notre système productif, qui elles, ne suivent pas le même rythme. Quant à la sécurité des Français, elle est contestée par la culture de la violence et par l'affaiblissement des repères républicains.
Eh bien, l'ensemble de ce diagnostic, vous le reconnaissez, il a été au coeur de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Ce diagnostic, il reste pleinement valable et notre volonté de modernisation du système français aussi.
Quant à notre ligne politique, à notre ligne économique, elle se résume à quatre mots : la compétitivité, l'investissement, la modération fiscale et la maîtrise budgétaire. Je veux vous dire que seul ce cadre vertueux est en mesure de nous arrimer solidement à la reprise économique mondiale.
Tout indique que la France est en train de sortir de la crise plus vite que ses partenaires européens. La Commission prévoit 1,2% de croissance pour la France et l'Allemagne en 2010 alors que la zone euro elle-même ne progresserait que de 0,7%. Notre production industrielle a progressé de 1,6% en janvier. L'ensemble des enquêtes de conjoncture montre qu'en mars le climat des affaires s'est nettement amélioré chez les industriels ; l'investissement qui était en chute depuis sept trimestres consécutifs, est en train de redémarrer. L'Espagne qui a fait le choix d'augmenter les impôts, connaîtra en 2010 encore une récession de moins 0,6% et le Royaume-Uni qui a relevé sa TVA comme le réclamait Martine Aubry, connaîtra une croissance de moitié inférieure à celle de la France. Il n'y a qu'en France qu'on polémique sur l'efficacité de notre stratégie face à la crise ; et il n'y a sans doute que chez nous que l'opposition réclame un changement de cap sans d'ailleurs proposer de solutions alternatives crédibles.
Dans cette élection régionale, la gauche n'a pas gagné sur son projet, elle a gagné sur sa critique. Ceci ne nous exonère en rien de nos responsabilités, mais je veux dire que ça relativise quand même un peu l'adhésion des Français aux propositions du Parti socialiste.
Ce n'est pas maintenant que nous allons augmenter la fiscalité, ce n'est pas maintenant que nous allons relâcher nos efforts de gestion et ce n'est pas maintenant que nous allons nous engager dans une politique « redistributive », dont l'Etat et les entreprises n'ont pas les moyens.
Mes chers amis, lors de la campagne électorale, vous avez entendu et plusieurs d'entre vous ont évoqué ce sujet dans nos débats, l'argument selon lequel le rythme des réformes a désorienté un certain nombre de nos concitoyens.
Est-ce que nous avons perdu en lisibilité ce que nous avons gagné en rapidité ? J'ai constaté que chacun avait sa réponse. Pour autant je crois que nous ne devons pas regretter d'avoir agi vite, parce que c'est cette stratégie qui nous a permis de surmonter les blocages depuis 2007 et grâce à cette stratégie, on peut constater que la France a beaucoup changé en trois ans : de la réforme des universités à celle des régimes spéciaux, de l'assouplissement des trente-cinq heures à la défiscalisation des donations, de l'instauration des peines-planchers à la mise en place du revenu de solidarité active, de la fusion de l'ANPE et des Assedic à la non-reconduction de cent mille agents publics partant à la retraite, c'est toute la société française que nous avons progressivement déverrouillée.
Alors que ce mouvement global rencontre aujourd'hui des grippages, franchement, ce n'est pas vraiment surprenant. Qu'il provoque des incompréhensions, ça ne l'est pas non plus. Qu'une majorité qui multiplie les réformes s'expose plus aux contestations qu'un gouvernement qui ne fait rien, c'est une évidence. Ceci étant, le temps est venu de rappeler nos fondamentaux. Lors de son allocution de mercredi dernier, le président de la République nous a invités à nous concentrer sur des priorités. Et vous avez exprimé aujourd'hui notamment vous aussi ce besoin de centrer notre action sur des actes essentiels et je veux dire que je souscris largement à votre approche.
La première de nos priorités, c'est la croissance et c'est l'emploi. En 2012, les Français nous jugeront d'abord sur les résultats que nous aurons obtenus sur ces deux fronts. Le Plan de relance nous a permis de tenir le choc de la récession, eh bien il faut maintenant aller de l'avant. J'ai évoqué, déjà mardi dernier, devant vous la mise en oeuvre que nous devons accélérer, du dispositif des dépenses d'avenir, des investissements d'avenir parce que nous n'avons pas une minute à perdre pour mettre en place ceux qui seront les véritables moteurs de la croissance économique de notre pays et je serai intransigeant sur le respect des objectifs qui ont été fixés par le Gouvernement et par le Parlement s'agissant de la destination des trente-cinq milliards du Grand emprunt.
Il nous faut parallèlement renforcer notre compétitivité : en dix ans, la part des exportations françaises dans la zone euro est passée de 17 à 13%. C'est une perte de 100 milliards d'euros, soit 5% de notre produit intérieur brut. 20% des emplois que nous avons perdus dans l'industrie, s'expliquent seulement par la chute de notre compétitivité.
Je sais bien que pour la gauche, compétitivité, c'est un mot grossier ; mais pour moi, compétitivité, c'est la clef de notre survie économique et sociale. Et la réforme de la Taxe Professionnelle que vous allez voter, va venir s'ajouter aux mesures qui ont déjà été prises depuis trois ans et donner, singulièrement en 2010, un sacré coup d'accélérateur à nos entreprises, puisque cette année, c'est 12 milliards d'euros en trésorerie ou en gains nets dont elles vont bénéficier. Avec la réforme de cet impôt, avec le triplement du crédit-impôt-recherche, qui fait de nous le dispositif le plus attractif de tous les pays de l'OCDE, et avec les 35 milliards du programme d'investissement d'avenir, vous voyez qu'on joue à fond la carte de la compétitivité.
Et c'est dans le cadre de cet objectif central, que le président de la République et moi-même, nous avons décidé de placer la question de la fiscalité écologique au niveau européen. La gauche n'a absolument aucune leçon à nous donner sur ce sujet et tout ce qu'elle peut dire sur la taxe carbone, relève d'une mauvaise fois sidérante. La vérité, c'est qu'avec Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, nous avons fait dix fois plus que la gauche en matière d'écologie et notamment en matière de fiscalité écologique.
Le verdissement du crédit impôt sur les intérêts d'emprunt, l'éco-prêt à taux zéro, le bonus/malus sur l'automobile, ce ne sont pas des dispositifs qui ont été inventés par la gauche. Ce sont d'ailleurs souvent des dispositifs qu'elle n'a pas soutenus. Notre décision ne remet pas en cause le Grenelle de l'Environnement. Mais nous avons pris cette décision parce que, je vous rappelle que la décision du Conseil constitutionnel conduisait à pénaliser la compétitivité de l'économie française, et parce que pour être efficace sur le plan environnemental, c'est toute l'Europe qui doit mettre en oeuvre une fiscalité écologique incitatrice, mais également protectrice face à ses concurrents qui dérogeraient aux règles essentiels du développement durable.
Sur l'emploi bien sûr, rien n'est encore acquis, mais nous misons sur une inversion de la courbe du chômage avant la fin de l'année. Actuellement le marché de l'emploi est en train de se stabiliser. Le paquet des mesures gouvernementales en faveur de l'emploi des jeunes commence à produire ses effets, avec 300.000 contrats en alternance au deuxième semestre 2009 ; zéro charge dans les TPE, le contrat de transition professionnelle qui va bientôt être étendu à 40 bassins d'emplois ; les conventions de reclassement personnalisé qui concernent déjà 80.000 personnes ; l'extension du chômage partiel qui était un outil très important de résistance à la crise. Nous allons maintenir, nous allons ajuster, dans un certain nombre de cas nous allons amplifier, ces dispositifs. Nous allons poursuivre nos efforts en faveur des secteurs en restructuration et pour promouvoir des secteurs créateurs d'emplois, 75 000 salariés bénéficient déjà des accords de développement de l'emploi et des compétences pour les aider à anticiper les mutations économiques.
L'articulation avec la formation a bien fonctionné et elle sera encore améliorée. Si je prends le seul exemple de la métallurgie, c'est 90 000 personnes qui ont été formées grâce au dispositif que vous avez mis en place. Sur la base des décrets du 21 avril dernier, tout est fait pour favoriser l'emploi des seniors et pour amener les entreprises à signer des accords ; depuis janvier, 82 branches représentant 12 millions de salariés, ont déjà ouvert, voire pour un certain nombre d'entre elles, conclu leurs négociations.
Durant ces élections régionales - et c'est un sujet que vous avez évoqué - nos concitoyens ont eu à tort le sentiment que nous avions davantage fait pour les banques que pour eux-mêmes. Ce sentiment a pesé sur ce scrutin parce que la gauche a joué, sans scrupule, sur cette corde démagogique. Or je veux dire devant vous que, jamais un gouvernement n'a fait autant pour protéger les Français et à aucun moment nous ne les avons laissés seuls se débattre face à la crise. La justice sociale, nous l'assumons et nous devons la revendiquer par des actes, pas par des discours.
Vis-à-vis des retraités modestes, nous tenons et nous tiendrons nos engagements ; le minimum vieillesse augmentera de 25% d'ici 2012 conformément à l'engagement qui a été pris par le résident de la République.
Ce sera 150 euros supplémentaires par mois pour 400 000 de nos concitoyens. Au 1er janvier 2010, le taux de reversion pour les 630 000 veufs et veuves les plus modestes, est porté de 54 à 60% soit un gain moyen de 317 euros par bénéficiaire. En 2009, sept milliards d'euros supplémentaires ont été distribués avec des revalorisations de prestations et des mesures exceptionnelles ; la revalorisation de 3% des prestations familiales et des allocations logement ; la prime de solidarité active pour quatre millions de foyers en avril ; la prime exceptionnelle de 500 euros pour 240 000 de nos concitoyens qui ont perdu leur emploi après avoir travaillé entre deux et quatre mois ; la réduction de deux tiers de l'impôt sur le revenu payé en 2009 pour six millions de foyers modestes.
Mes chers amis, pardon d'énumérer cette liste de décisions que vous avez soutenues tout au long de l'année 2008 et de l'année 2009, mais c'est pour répondre à une gauche qui travestit en permanence la vérité et qui voudrait faire croire que le Gouvernement que je dirige et la majorité que vous représentez, n'ont pas à coeur de défendre les plus modestes de nos concitoyens...
C'est faux ! C'est faux et le bilan qui est le nôtre est un bilan qui est plus éloquent que celui de la gauche lorsqu'elle était elle-même aux affaires. Nous poursuivrons cet effort en 2010 avec le développement du RSA élargi aux jeunes et le travail conduit avec les partenaires sociaux, en ce moment même, pour les chômeurs en fin de droits. Parmi le million de chômeurs arrivant en fin de droits en 2010, près des deux tiers ont déjà une solution et sont couverts : allocation de solidarité spécifique, allocation de fin de formation, revenu de solidarité active et l'allocation équivalent retraite que le Gouvernement a décidé de proroger en 2010 pour les Seniors. Et nous travaillons avec les partenaires sociaux actuellement à des mesures pour ne laisser personne au bord du chemin.
J'entends en permanence, là aussi, le Parti socialiste nous réclamer ces mesures pour les chômeurs en fin de droits. Mais n'est-il pas normal que ces mesures soient négociées avec les partenaires sociaux qui d'une part nous l'ont demandé et qui d'autre part gèrent pour une large part l'indemnisation du chômage ?
Ca aussi c'est une différence entre la gauche et nous, c'est que nous, nous négocions avec les partenaires sociaux et nous obtenons d'ailleurs des accords comme nous en avons obtenu tout au long de ces trois années. Alors que la gauche en général s'abstient de toute espèce de négociations avec les partenaires sociaux, considérant qu'elle n'en a pas besoin, puisqu'elle incarne à elle seule l'ensemble de la fibre sociale.
Je veux maintenant évoquer la question des retraites : c'est la priorité des six mois à venir. Le Conseil d'orientation des retraites va remettre le 14 avril son rapport qui va dresser l'état des lieux et je voudrais faire une première remarque : j'espère que la gauche qui a créé cette instance, le Conseil d'orientation des retraites et c'est bien d'ailleurs la seule chose utile qu'elle ait faite en matière de sauvegarde des retraites, j'espère que la gauche prendra lucidement connaissance du rapport du COR et qu'elle en acceptera les constats comme cela était le cas depuis le début du fonctionnement de ce Conseil d'orientation des retraites.
L'enjeu est clair : dès 2010, le besoin de financement des régimes de retraite privés et publics atteindra le niveau, du fait de la crise, qui avait été prévu seulement en 2040 dans le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites. Le déficit de la Cnav et du FSV représente 15 milliards en 2010 et s'aggravera à 17,5 milliards en 2013 même si la croissance redémarre. Pour tout dire, le besoin de financement des régimes de retraite est de 80 milliards en 2030 et de 100 milliards en 2050.
Eh bien face à cette situation, nous allons prendre nos responsabilités ; nous engageons avec Eric Woerth cette réforme dans un souci d'écoute, dans un souci d'équilibre et dans un souci de rassemblement, parce que la question des retraites n'est pas une question partisane ; c'est une question implacablement démographique et elle a d'ailleurs été traitée dans la plupart des pays européens de cette manière, en obtenant des consensus entre les partenaires sociaux, le pouvoir exécutif et souvent les partis politiques.
Le temps de la concertation va s'ouvrir et celui de l'action se nouera à l'automne. Cette réforme, ce sera une réforme juste, fondée sur l'équité. Nous prendrons en compte, à la fois les contraintes démographiques et financières, qui imposent un allongement général des durées d'activité, et les impératifs de justice et d'équité, qui légitiment des départs plus précoces pour tenir compte des métiers pénibles, ou de la situation des femmes qui ont eu des enfants. Une fois encore, je veux le dire devant vous, une fois de plus, c'est nous et non la gauche qui allons agir pour sécuriser notre système de retraite par répartition et pour pérenniser le montant des retraites de nos concitoyens.
Comme l'a indiqué le président de la République, nous sommes farouchement décidés à protéger nos agriculteurs. Dans cette élection, ils nous ont dit leur désespoir. Au-delà de la chute de leurs revenus, les agriculteurs, nous en avons fait le constat ensemble, manquent surtout de visibilité ; il faut avoir beaucoup de passion pour s'endetter et pour se lancer dans l'aventure dans ces conditions, les agriculteurs et singulièrement les jeunes méritent notre soutien et plus encore ils méritent notre confiance et notre estime.
Le plan de soutien exceptionnel que nous avons mis en place, avec 1,8 milliard d'euros de prêts et 650 millions de soutien de l'Etat, constitue la réponse d'urgence qu'il fallait apporter. Avec la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche que vous débattrez en mai, nous allons assurer aux producteurs des revenus stables et décents et nous rendrons obligatoires dans certaines filières des contrats écrits, sous le contrôle de l'Etat et précisant des prix et des volumes pour au moins un an, puisque l'objectif que nous cherchons, c'est de stabiliser le revenu des producteurs. Nous allons améliorer les relations entre les producteurs et les distributeurs ; mais surtout au niveau européen et vous avez pu l'entendre dans la bouche du président de la République, nous n'accepterons pas le démantèlement de la politique agricole commune et nous nous battrons pour une modification du droit de la concurrence.
Nous avons, avec Bruno Le Maire, réhabilité le principe de la régulation. Depuis des années, l'Europe glissait irrémédiablement vers la libéralisation totale des marchés agricoles. Nous avons renversé la tendance en rassemblant une majorité d'Etats autour de l'idée d'une nouvelle forme de régulation, qui naturellement tient compte de la liberté des échanges, mais qui tient compte aussi du caractère particulier et stratégique de la production agricole.
La France va se battre pour faire entendre ses thèses. Nous devons nous appuyer sur vous et sur le Parlement européen, qui a désormais un rôle de codécision en matière agricole. Nous voulons une politique agricole forte, nous voulons une politique agricole commune, garante de la qualité de l'alimentation de 500 millions d'Européens. Nous voulons un modèle d'agriculture durable et pour tout cela, la politique agricole commune ne doit pas être la variable d'ajustement des autres politiques européennes.
D'un côté, la croissance, l'emploi, la solidarité et de l'autre, la réduction des déficits. On a évoqué le sujet largement ; on peut résumer les choses avec deux chiffres : on ne peut pas éternellement prélever 41% de la richesse nationale et en dépenser 55.
S'il était légitime que nous fassions le choix de nous endetter pour riposter à la crise, il est désormais absolument nécessaire de se désendetter pour assurer justement une reprise durable de notre économie. Et les difficultés rencontrées par la Grèce constituent une alerte pour toute l'Europe.
Comme l'a indiqué le président de la République, il est temps que l'Union européenne se montre plus décidée sur le plan politique, qu'elle se montre plus organisée sur le plan économique et qu'elle se montre aussi plus ordonnée sur le plan financier. Réduire nos déficits, c'est alléger la charge qui pèse sur les Français et sur les entreprises ; alléger cette charge, c'est augmenter l'activité et augmenter l'activité c'est financer notre pacte social. Pour la croissance et contre les déficits, c'est donc pour nous un seul et même combat et je le demande, ne soyons pas comme ceux, à gauche, qui feignent de s'inquiéter pour nos comptes publics et qui parallèlement multiplient les propositions laxistes !
A 8% du produit intérieur brut, notre niveau de déficit ne permet pas de stabiliser notre dette qui a bondi, en un an, à 80% du PIB et qui nous met en risque que les charges d'intérêt deviennent la première dépense de l'Etat. Notre trajectoire de redressement des finances publiques est connue : nous devons passer de 8 à 3% en 2013, ça suppose des efforts à tous les étages de la dépense publique. Ca suppose de poursuivre le gel en volume des dépenses de l'Etat, ce qui sera d'ailleurs plus difficile qu'auparavant en raison de la pression croissante des charges d'intérêt, sous l'effet, du creusement du déficit pendant la crise.
Nous devons poursuivre le non-remplacement d'un partant à la retraite sur deux dans la fonction publique d'Etat... Nous devons faire en sorte que les dépenses d'assurance maladie progressent de moins de 3% par an, alors même qu'avec des efforts réels en 2009, nous avons dépassé ce niveau. Nous devons remettre en cause, comme beaucoup d'entre vous l'ont évoqué, les niches fiscales et sociales, ce qui est aussi difficile que de s'attaquer à la dépense elle-même. Et puis nous devons faire l'effort sur les retraites parce qu'on ne peut pas continuer sur un déficit de 10 milliards d'euros par an. Et enfin nous devons faire l'effort, qui est un effort de long terme, sur les collectivités territoriales.
Je veux dire devant vous que la réforme de notre organisation territoriale, elle est engagée, elle a été votée en première lecture par le Sénat, nous la ferons. Nous la ferons parce que c'est une nécessité républicaine ! Parce que la décentralisation que nous soutenons, marque aujourd'hui singulièrement le pas. C'est une nécessité financière parce que les collectivités locales doivent participer à l'effort de redressement de notre pays. Et c'est enfin une nécessité démocratique, parce que l'abstention aux élections régionales a révélé le déficit d'adhésion de nos concitoyens à ces enjeux locaux.
Quant aux modalités du scrutin pour les futurs conseillers territoriaux, je répète une nouvelle fois que nous n'en faisons pas une affaire de principe et que nous sommes ouverts à toutes les propositions qui viendront du Parlement. Mais je veux, solennellement, inviter l'opposition à cesser de dresser les élus locaux contre l'Etat ; la République est une et les élus régionaux ne sont pas désignés pour se substituer aux élus nationaux...
Mes chers amis, vous avez entendu comme moi dans cette campagne des régionales, cette volonté de protection exprimée par les Français, cette volonté aussi d'ordonner notre société autour de valeurs partagées. Vous voulez renforcer notre pacte républicain et je veux vous dire que sur ce sujet, vous me trouverez toujours à votre écoute.
C'est vrai que la culture de la violence imprègne notre société ; aux alentours de certains stades, dans certains collèges, dans certains quartiers, nous voyons cette violence absurde et barbare se déchaîner. Depuis cinq ans, nous avons fait baisser la délinquance générale de 15%. Nous avons réuni la police et la gendarmerie. Nous avons instauré les peines planchers. Nous nous sommes dotés des outils juridiques pour juguler le phénomène des bandes. Nous nous sommes décidés à accentuer nos efforts contre le trafic de drogue et l'économie souterraine, contre les violences aux personnes et contre les cambriolages.
Lorsque j'entends la gauche nous accuser de ne pas agir face à la délinquance, je suis partagé entre la stupéfaction et le soulagement : la stupéfaction de voir ceux qui ont démontré leur impuissance sur ce sujet, se faire les avocats de l'action ; mais le soulagement de voir que dans notre République, plus personne ne parle de la violence comme d'un simple sentiment d'insécurité. La lutte contre la délinquance, c'est un combat collectif, c'est un combat de tous les jours, c'est un combat sur lequel aucun triomphalisme n'est permis. Mais les Français doivent savoir que nous utiliserons tous les moyens. Comme l'a indiqué Brice Hortefeux, 1 500 adjoints de sécurité supplémentaires vont être recrutés.
De nouvelles réponses à la délinquance sont contenues dans la loi d'orientation pour la police et la sécurité intérieure dont vous allez débattre dans quelques semaines. Son objectif, c'est d'adapter notre dispositif de sécurité à l'évolution de la délinquance et vous savez que c'est en grande partie une question technique.
Il est une autre réponse voulue par le président de la République, c'est la lutte contre l'absentéisme scolaire qui est souvent le prélude à la délinquance. L'assiduité scolaire est une obligation qui est aussi vieille que l'école de la République. Elle suppose aujourd'hui un engagement plus fort de l'Etat, mais aussi, un engagement plus fort des familles. Le cadre légal existe ; il peut sans doute être perfectionné. Mais avant toute chose, nous avons besoin d'une volonté et d'un engagement de tous les responsables à s'en servir : les chefs d'établissement, les inspecteurs d'académie, les conseils généraux, les magistrats ; tous ont un rôle à jouer dans la prévention et lorsque cela est nécessaire, dans la sanction. Quant aux adolescents ingérables et récidivistes, qui pourrissent la vie des établissements scolaires, il faut leur donner la possibilité d'aller dans des établissements qui sont adaptés à leur situation. Et ces établissements, nous allons commencer à les mettre en place et nous allons poursuivre l'effort dans ce domaine ; en tout cas, tous ces sujets vont être évoqués lors des Etats généraux de la sécurité à l'école, qui se tiendront la semaine prochaine.
Mais sur cette question de la violence, je veux vous faire partager une conviction : le meilleur système policier, le meilleur système éducatif du monde ne suffiront jamais, si parallèlement, l'autorité des policiers est méprisée, si l'autorité des enseignants est bafouée et si celle des parents est négligée. La vérité, c'est que face à la culture de la violence, c'est toute notre société qui doit se dresser et se sentir responsable.
Parmi les piliers de notre République, il y a enfin la question de l'égalité entre les femmes et les hommes. A l'appui de vos travaux parlementaires et de la proposition de loi du groupe UMP à l'Assemblée nationale, sur la base aussi du rapport du Conseil d'Etat qui nous sera remis demain, nous allons légiférer sur le voile intégral dans les prochaines semaines. Ce n'est pas une question religieuse, c'est une question d'égalité et c'est une question de sécurité publique. Je vous proposerai d'aller le plus loin possible sur la voie d'une interdiction générale du voile intégral, dans le respect des principes généraux du droit.
En 2004, je me suis engagé résolument en faveur de la loi interdisant le port des signes religieux à l'école ; je me souviens du scepticisme des uns, je me souviens des craintes des autres. Moi j'étais convaincu de la nécessité d'affirmer clairement les règles de la République. Je constate que cette décision, qui n'était nullement tournée contre les religions, mais pour l'égalité de tous, s'est révélée utile, justifiée et pour tout dire favorable au consensus, puisque personne n'aurait aujourd'hui l'idée de la remettre en cause.
Je pense qu'avant l'examen de la loi sur le voile intégral, il faudrait que le Parlement puisse affirmer haut et fort les grands principes qui régissent notre République et notre unité nationale. Une proposition de résolution a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale par Jean-François Copé et les membres de votre groupe ; elle recueille le soutien du Gouvernement. Je pense que sur un tel sujet, les républicains de tous bords devraient être unanimes et donc je vous invite à l'inscrire à l'ordre du jour dans les meilleurs délais.
Mes chers amis, toute l'entreprise de modernisation que nous poursuivons depuis trois ans, peut se résumer au fond à une idée centrale : comment permettre à la France de tenir son rang dans la mondialisation et comment permettre à la France de protéger son modèle social et au fond son mode de vie, auquel les Français sont tellement attachés. On peut nous faire des reproches mais on ne peut pas nous accuser de manquer de volonté ni de choisir les chemins les plus faciles. Je ne prétends pas que nous ayons tout réussi ; je ne prétends pas que toutes les difficultés soient derrière nous mais j'ai la conviction que nous sommes sur la bonne voie.
De façon compréhensible, les Français nous disent : on veut des résultats. De façon légitime, ils sont exigeants avec nous. Nous devons leur tenir un langage de vérité et nous devons leur donner le pouvoir de croire dans l'avenir de notre pays, pour relever le défi de la mondialisation, pour retrouver la voie de la prospérité.
Tout ne se réduit pas à des réformes de structures. Beaucoup, peut-être l'essentiel même, dépend de notre capacité à nous rassembler et dépend de l'énergie nationale qui inspire les Français. Ceux qui pensent que c'est en choisissant la facilité politique, le clientélisme électoral, que nous convaincrons nos concitoyens, se trompent. Ceux qui pensent que c'est en renonçant à notre fierté nationale que nous répondrons à la mondialisation, se trompent aussi.
Nous sommes les héritiers d'une histoire exceptionnelle, d'une histoire qui nous confère plus de devoirs que de droits. Nous sommes une République. Une République nécessite une action continue, une action permanente. La République, c'est une volonté politique, c'est une volonté politique face à la facilité, face à la démagogie.
Le progrès a toujours réclamé des choix ; le progrès a toujours réclamé des efforts ; le progrès a toujours réclamé des changements. Mais le progrès a aussi toujours récompensé les peuples qui vont de l'avant. Eh bien c'est cette dynamique que vous nous invitez à honorer et c'est elle qui est la source de l'unité de notre majorité.
Source http://www.gouvernement.fr, le 30 mars 2010