Auteur(s) : Céline Boulay-Espéronnier ; Bernard Fialaire ; Laurence Harribey ; Muriel Jourda ; Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Auteur(s) : Jean-François Eliaou ; Antoine Savignat ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Auteur(s) : Jean Terlier ; Cécile Untermaier ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République