Texte intégral
Nos deux pays sont déterminés à renforcer leur dialogue et leur coopération à travers le conseil franco-italien de défense et de sécurité (CFIDS), afin de contribuer de manière concertée à la sécurité européenne et à la stabilité internationale au moyen d'une coopération dans les principales enceintes multilatérales.
POLITIQUE DE SECURITE ET DE DEFENSE COMMUNE ET OTAN
L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ouvre de nouvelles perspectives pour affirmer le rôle de l'Union européenne en tant qu'acteur de sécurité global. L'Union européenne sera amenée à assumer des responsabilités de plus en plus importantes pour garantir sa sécurité et contribuer à la paix et à la stabilité internationale. L'Italie et la France entendent accroître la visibilité des positions de l'Union européenne et de sa contribution dans les principales enceintes multilatérales et notamment dans le cadre du Conseil de sécurité des Nations unies, pour la gestion des crises dans lesquelles elle est impliquée.
En vue de renforcer les capacités d'action de l'Union européenne, l'Italie et la France entendent saisir les nouvelles opportunités ouvertes par le Traité pour une intégration plus poussée des forces armées des Etats membres à travers la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et, à l'avenir, dans une véritable défense européenne. Elles s'engagent à développer un dialogue bilatéral sur les intérêts stratégiques de l'Union européenne, les objectifs et les structures de la PSDC. A cette fin, nos deux pays travailleront aussi à des initiatives communes dans les domaines suivants :
- coopération bilatérale dans le cadre des initiatives européennes pour intervenir conjointement en cas de catastrophes naturelles et humanitaires, dénommée "Bridging Solidarity Overseas" :
- des mécanismes de planification de contingence, de consultation et des procédures facilitant l'éventuel engagement d'unités de premier secours, d'unités spécialisées dans le domaine de la sécurité et des éléments projetables d'évaluation des catastrophes et de coordination seront définis ;
- développement de la formation au niveau européen (formation dans le secteur de la PSDC, programmes d'entraînement européens) ;
- renforcement de la solidarité financière des Etats membres pour le déploiement des opérations de l'Union européenne ;
- renforcement de la capacité de l'Union européenne à planifier et conduire des opérations à caractère civile et/ou militaire, sur la base des leçons tirées des opérations ;
- perspectives potentielles pour la coopération structurée permanente (CSP) ;
- réexamen des structures, du rapport coût efficacité et de la validité des forces multinationales (FGE, EUROFOR, EUROMARFOR, groupements tactiques), sur la base d'une analyse conjointe des leçons tirées de leur emploi ;
- développement d'une politique maritime européenne intégrée contribuant à la lutte contre les trafics illicites, le terrorisme, la prolifération, l'immigration illégale et la piraterie : nos deux pays accueillent favorablement la proposition de la présidence espagnole de lancer l'élaboration conjointe par le Conseil et la Commission d'une Stratégie européenne de sécurité maritime ; ils sont prêts à la soutenir et à y contribuer de façon concertée.
Une défense européenne plus forte est également essentielle pour renforcer l'OTAN et le rôle des Européens au sein de l'Alliance. L'Italie et la France considèrent qu'un saut qualitatif dans les relations entre l'Union européenne et l'OTAN est nécessaire pour atteindre une pleine complémentarité et une utilisation plus efficace de leurs ressources respectives. De plus, nos deux pays encouragent le Secrétaire général de l'OTAN et la Haute représentante de l'Union européenne à oeuvrer en ce sens et s'engagent à promouvoir les progrès concrets de la relation entre les deux organisations (groupe de haut niveau UE-OTAN). Nos deux pays soulignent à ce sujet la responsabilité politique de tous les partenaires et alliés, et appellent les autres Etats membres de l'Union européenne et de l'OTAN à examiner de manière urgente la question au plus haut niveau pour trouver une solution. Dans cette optique ils sont convenus de favoriser une coopération maximale au niveau opérationnel.
La révision du concept stratégique de l'OTAN doit aboutir à un renforcement de l'Alliance atlantique, de notre défense collective et de la contribution des alliés à la sécurité internationale pour les années à venir. A cette fin, l'Italie et la France estiment qu'il est aussi nécessaire de :
- maintenir la crédibilité des garanties de l'article 5 du Traité de Washington ;
- réformer en profondeur l'OTAN dans ses structures pour la rendre plus efficace, moins coûteuse et plus apte à répondre aux enjeux de sécurité à venir ;
- développer les partenariats ;
- renforcer l'approche globale.
Nos deux pays soutiennent activement les efforts pour améliorer la sécurité européenne, se réjouissent à cet égard de ceux déjà accomplis dans le cadre du processus de Corfou et conviennent de travailler ensemble sur les voies et moyens d'impliquer la Russie dans la sécurité en Europe et de l'Europe.
NON-PROLIFERATION ET DESARMEMENT
Nos deux pays continueront à assumer leurs responsabilités pour renforcer le contrôle des armements et promouvoir le désarmement, conformément au traité de non-prolifération, ainsi que les efforts de non-prolifération.
La prolifération représente une menace à la paix et à la sécurité internationales ainsi qu'aux objectifs fondamentaux du régime de non-prolifération. Nos deux pays réitèrent leur sérieuse préoccupation au sujet de programme nucléaire de l'Iran, et soulignent l'importance du plein respect immédiat par l'Iran de ses obligations internationales.
OPERATIONS
Nos deux pays continueront de coopérer étroitement dans les opérations où leurs forces armées ou de gendarmerie sont engagées dans les missions de paix sous l'égide des Nations unies ou, côte à côte, de l'Afghanistan aux Balkans occidentaux, au Liban, dans la Corne de l'Afrique et, plus récemment, en Haïti.
La poursuite et le renforcement de l'opération Atalante sont nécessaires pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes. Au-delà, un soutien doit être apporté au gouvernement transitoire somalien dans le domaine de la sécurité : l'Italie et la France assument à cet égard leurs responsabilités et invitent les autres partenaires européens à en faire de même dans le cadre d'un effort global de stabilisation de la crise somalienne qui ne soit pas limité à l'engagement militaire.
COOPERATION MILITAIRE BILATERALE
Dans le domaine terrestre, une brigade mixte franco-italienne, apte à planifier et conduire des opérations conjointes, sera constituée. Elle renforcera l'interopérabilité entre nos armées et notre capacité à déployer ensemble des unités de la 27ème brigade de montagne de Varces et de la brigade alpine Taurinense de Turin.
Dans le domaine maritime, nos deux pays se félicitent de la signature de l'accord pour une coopération renforcée en haute mer en Méditerranée. La coopération dans le domaine des patrouilles et de la sécurité des espaces maritimes sera par conséquent renforcée ultérieurement. A cet effet, l'Italie et la France favoriseront la connexion et l'échange de données entre leurs systèmes de surveillance maritime respectifs. Nos deux pays participeront également à l'exercice Ermo 2010 qui engagera, en novembre 2010 au Sénégal, des unités navales et des capacités de projection à partir de la mer.
Dans le domaine aéronautique, nos deux pays réaffirment leur attachement au programme européen Advanced European Jet Pilot Training (AEJPT) conduit dans le cadre de l'Agence européenne de Défense, dont l'enjeu est de mutualiser la formation des pilotes de chasse européens.
En particulier, dans le cadre du programme AEJPT, l'Italie et la France s'engagent à rechercher les possibilités d'exploiter les capacités dont elles disposent. L'Italie et la France relèvent que, parmi d'autres, le M346 pourrait répondre aux exigences communes exprimées par les pays AEJPT. De plus, l'Italie et la France travailleront également à la réalisation d'un système commun de polygones d'entraînement entre la Corse et la Sardaigne.
COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ARMEMENT
L'Italie et la France sont chacune, l'une pour l'autre, le premier partenaire dans le domaine de l'armement. Dans ce secteur-clé, l'Italie et la France se félicitent des nombreuses réalisations de l'année, marquée notamment par la notification des contrats Athena-Fidus et, d'ici la fin de ce mois, Sicral 2 pour la fourniture de satellites de télécommunications ; la réception des frégates de classe Horizon Doria et Chevalier Paul ; le renforcement de la coopération en matière de tests et d'évaluations ainsi que le début des échanges d'images de grande qualité issues des systèmes radar italien CosmoSkyMed et optiques français Helios II.
L'Italie et la France s'engagent à rechercher en 2010 une harmonisation de leurs exigences opérationnelles et calendaires respectives afin de lancer la réalisation d'un programme commun pour la future génération de pétroliers ravitailleurs pour le soutien logistique des flottes de surface.
De plus, nos deux pays s'engagent à rechercher un accord sur l'entretien des systèmes communs des flottes de surface. Dès à présent, ils ont conclu un accord relatif à l'entretien des frégates franco-italiennes Horizon.
Dans le secteur de l'industrie de défense et sécurité, l'Italie et la France confirment leur volonté de renforcer leur collaboration, qui se matérialise déjà par la création de pôles industriels communs comme, l'Alliance Spatiale entre Thales et Finmeccanica, dans le secteur des satellites et des services associés, la société Eurotorp dans le domaine des torpilles, Horizon SAS pour la partie navale, EuroSysnav et Electronicca pour l'électronique de défense ou encore MBDA dans le secteur des missiles.
La France et l'Italie réitèrent leur volonté d'aboutir à un accord équilibré entre leurs industries nationales dans la perspective d'un programme conjoint pour la réalisation sans délai de torpilles lourdes, en travaillant sur les problématiques connexes.
En matière spatiale, les deux Etats poursuivront leur coopération dans le cadre du programme européen Musis, où chacun apporte sa contribution en matière d'observation, radar pour l'Italie et optique pour la France, autour de moyens d'exploitation unifiés permettant l'échange d'images.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 avril 2010
POLITIQUE DE SECURITE ET DE DEFENSE COMMUNE ET OTAN
L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ouvre de nouvelles perspectives pour affirmer le rôle de l'Union européenne en tant qu'acteur de sécurité global. L'Union européenne sera amenée à assumer des responsabilités de plus en plus importantes pour garantir sa sécurité et contribuer à la paix et à la stabilité internationale. L'Italie et la France entendent accroître la visibilité des positions de l'Union européenne et de sa contribution dans les principales enceintes multilatérales et notamment dans le cadre du Conseil de sécurité des Nations unies, pour la gestion des crises dans lesquelles elle est impliquée.
En vue de renforcer les capacités d'action de l'Union européenne, l'Italie et la France entendent saisir les nouvelles opportunités ouvertes par le Traité pour une intégration plus poussée des forces armées des Etats membres à travers la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et, à l'avenir, dans une véritable défense européenne. Elles s'engagent à développer un dialogue bilatéral sur les intérêts stratégiques de l'Union européenne, les objectifs et les structures de la PSDC. A cette fin, nos deux pays travailleront aussi à des initiatives communes dans les domaines suivants :
- coopération bilatérale dans le cadre des initiatives européennes pour intervenir conjointement en cas de catastrophes naturelles et humanitaires, dénommée "Bridging Solidarity Overseas" :
- des mécanismes de planification de contingence, de consultation et des procédures facilitant l'éventuel engagement d'unités de premier secours, d'unités spécialisées dans le domaine de la sécurité et des éléments projetables d'évaluation des catastrophes et de coordination seront définis ;
- développement de la formation au niveau européen (formation dans le secteur de la PSDC, programmes d'entraînement européens) ;
- renforcement de la solidarité financière des Etats membres pour le déploiement des opérations de l'Union européenne ;
- renforcement de la capacité de l'Union européenne à planifier et conduire des opérations à caractère civile et/ou militaire, sur la base des leçons tirées des opérations ;
- perspectives potentielles pour la coopération structurée permanente (CSP) ;
- réexamen des structures, du rapport coût efficacité et de la validité des forces multinationales (FGE, EUROFOR, EUROMARFOR, groupements tactiques), sur la base d'une analyse conjointe des leçons tirées de leur emploi ;
- développement d'une politique maritime européenne intégrée contribuant à la lutte contre les trafics illicites, le terrorisme, la prolifération, l'immigration illégale et la piraterie : nos deux pays accueillent favorablement la proposition de la présidence espagnole de lancer l'élaboration conjointe par le Conseil et la Commission d'une Stratégie européenne de sécurité maritime ; ils sont prêts à la soutenir et à y contribuer de façon concertée.
Une défense européenne plus forte est également essentielle pour renforcer l'OTAN et le rôle des Européens au sein de l'Alliance. L'Italie et la France considèrent qu'un saut qualitatif dans les relations entre l'Union européenne et l'OTAN est nécessaire pour atteindre une pleine complémentarité et une utilisation plus efficace de leurs ressources respectives. De plus, nos deux pays encouragent le Secrétaire général de l'OTAN et la Haute représentante de l'Union européenne à oeuvrer en ce sens et s'engagent à promouvoir les progrès concrets de la relation entre les deux organisations (groupe de haut niveau UE-OTAN). Nos deux pays soulignent à ce sujet la responsabilité politique de tous les partenaires et alliés, et appellent les autres Etats membres de l'Union européenne et de l'OTAN à examiner de manière urgente la question au plus haut niveau pour trouver une solution. Dans cette optique ils sont convenus de favoriser une coopération maximale au niveau opérationnel.
La révision du concept stratégique de l'OTAN doit aboutir à un renforcement de l'Alliance atlantique, de notre défense collective et de la contribution des alliés à la sécurité internationale pour les années à venir. A cette fin, l'Italie et la France estiment qu'il est aussi nécessaire de :
- maintenir la crédibilité des garanties de l'article 5 du Traité de Washington ;
- réformer en profondeur l'OTAN dans ses structures pour la rendre plus efficace, moins coûteuse et plus apte à répondre aux enjeux de sécurité à venir ;
- développer les partenariats ;
- renforcer l'approche globale.
Nos deux pays soutiennent activement les efforts pour améliorer la sécurité européenne, se réjouissent à cet égard de ceux déjà accomplis dans le cadre du processus de Corfou et conviennent de travailler ensemble sur les voies et moyens d'impliquer la Russie dans la sécurité en Europe et de l'Europe.
NON-PROLIFERATION ET DESARMEMENT
Nos deux pays continueront à assumer leurs responsabilités pour renforcer le contrôle des armements et promouvoir le désarmement, conformément au traité de non-prolifération, ainsi que les efforts de non-prolifération.
La prolifération représente une menace à la paix et à la sécurité internationales ainsi qu'aux objectifs fondamentaux du régime de non-prolifération. Nos deux pays réitèrent leur sérieuse préoccupation au sujet de programme nucléaire de l'Iran, et soulignent l'importance du plein respect immédiat par l'Iran de ses obligations internationales.
OPERATIONS
Nos deux pays continueront de coopérer étroitement dans les opérations où leurs forces armées ou de gendarmerie sont engagées dans les missions de paix sous l'égide des Nations unies ou, côte à côte, de l'Afghanistan aux Balkans occidentaux, au Liban, dans la Corne de l'Afrique et, plus récemment, en Haïti.
La poursuite et le renforcement de l'opération Atalante sont nécessaires pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes. Au-delà, un soutien doit être apporté au gouvernement transitoire somalien dans le domaine de la sécurité : l'Italie et la France assument à cet égard leurs responsabilités et invitent les autres partenaires européens à en faire de même dans le cadre d'un effort global de stabilisation de la crise somalienne qui ne soit pas limité à l'engagement militaire.
COOPERATION MILITAIRE BILATERALE
Dans le domaine terrestre, une brigade mixte franco-italienne, apte à planifier et conduire des opérations conjointes, sera constituée. Elle renforcera l'interopérabilité entre nos armées et notre capacité à déployer ensemble des unités de la 27ème brigade de montagne de Varces et de la brigade alpine Taurinense de Turin.
Dans le domaine maritime, nos deux pays se félicitent de la signature de l'accord pour une coopération renforcée en haute mer en Méditerranée. La coopération dans le domaine des patrouilles et de la sécurité des espaces maritimes sera par conséquent renforcée ultérieurement. A cet effet, l'Italie et la France favoriseront la connexion et l'échange de données entre leurs systèmes de surveillance maritime respectifs. Nos deux pays participeront également à l'exercice Ermo 2010 qui engagera, en novembre 2010 au Sénégal, des unités navales et des capacités de projection à partir de la mer.
Dans le domaine aéronautique, nos deux pays réaffirment leur attachement au programme européen Advanced European Jet Pilot Training (AEJPT) conduit dans le cadre de l'Agence européenne de Défense, dont l'enjeu est de mutualiser la formation des pilotes de chasse européens.
En particulier, dans le cadre du programme AEJPT, l'Italie et la France s'engagent à rechercher les possibilités d'exploiter les capacités dont elles disposent. L'Italie et la France relèvent que, parmi d'autres, le M346 pourrait répondre aux exigences communes exprimées par les pays AEJPT. De plus, l'Italie et la France travailleront également à la réalisation d'un système commun de polygones d'entraînement entre la Corse et la Sardaigne.
COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ARMEMENT
L'Italie et la France sont chacune, l'une pour l'autre, le premier partenaire dans le domaine de l'armement. Dans ce secteur-clé, l'Italie et la France se félicitent des nombreuses réalisations de l'année, marquée notamment par la notification des contrats Athena-Fidus et, d'ici la fin de ce mois, Sicral 2 pour la fourniture de satellites de télécommunications ; la réception des frégates de classe Horizon Doria et Chevalier Paul ; le renforcement de la coopération en matière de tests et d'évaluations ainsi que le début des échanges d'images de grande qualité issues des systèmes radar italien CosmoSkyMed et optiques français Helios II.
L'Italie et la France s'engagent à rechercher en 2010 une harmonisation de leurs exigences opérationnelles et calendaires respectives afin de lancer la réalisation d'un programme commun pour la future génération de pétroliers ravitailleurs pour le soutien logistique des flottes de surface.
De plus, nos deux pays s'engagent à rechercher un accord sur l'entretien des systèmes communs des flottes de surface. Dès à présent, ils ont conclu un accord relatif à l'entretien des frégates franco-italiennes Horizon.
Dans le secteur de l'industrie de défense et sécurité, l'Italie et la France confirment leur volonté de renforcer leur collaboration, qui se matérialise déjà par la création de pôles industriels communs comme, l'Alliance Spatiale entre Thales et Finmeccanica, dans le secteur des satellites et des services associés, la société Eurotorp dans le domaine des torpilles, Horizon SAS pour la partie navale, EuroSysnav et Electronicca pour l'électronique de défense ou encore MBDA dans le secteur des missiles.
La France et l'Italie réitèrent leur volonté d'aboutir à un accord équilibré entre leurs industries nationales dans la perspective d'un programme conjoint pour la réalisation sans délai de torpilles lourdes, en travaillant sur les problématiques connexes.
En matière spatiale, les deux Etats poursuivront leur coopération dans le cadre du programme européen Musis, où chacun apporte sa contribution en matière d'observation, radar pour l'Italie et optique pour la France, autour de moyens d'exploitation unifiés permettant l'échange d'images.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 avril 2010