Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Laurent VALLÉE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le général de division Patrick BAZIN est nommé directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à compter du 1er mai 2010. Il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang à la même date.
En outre, a été adoptée une mesure d'ordre individuel concernant un officier général de la marine nationale.
Sur proposition de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Laurent VALLÉE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le général de division Patrick BAZIN est nommé directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à compter du 1er mai 2010. Il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang à la même date.
En outre, a été adoptée une mesure d'ordre individuel concernant un officier général de la marine nationale.