Conseil des ministres du 12 mai 2010. Mesure d'ordre individuel

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
- il est mis fin aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel exercées par M. Emmanuel HOOG, administrateur civil hors classe.