Texte intégral
J.-J. Bourdin.- L. Wauquiez est avec nous ce matin. Alors, croissance au premier trimestre en France, vous avez le chiffre ou pas ?
Non, il va tomber aujourd'hui.
Il va tomber aujourd'hui, le chiffre de l'Insee.
Il y a quand même des bonnes nouvelles, ça commence à s'éclaircir.
C'est-à-dire ?
C'est-à-dire que la France a vu ses chiffres de croissance révisés, les prévisions de croissance à 1,5 %, ce qui ferait de la France le pays avec la meilleure performance économique de toute la zone euro. Ca commence à devenir des bonnes nouvelles.
On va pouvoir créer des emplois alors ?
C'est bien notre bataille, parce que je n'oublie pas que le chiffre de croissance c'est bien, mais celui de l'emploi c'est mieux.
C'est mieux. Avez-vous vu la dernière proposition de la Commission européenne de Bruxelles ?
Non, non, dites-moi.
Bruxelles qui veut examiner les budgets des Etats, avant une adoption par les Parlements nationaux. Je vous pose une question toute simple : est-ce que la France est prête à soumettre son budget à Bruxelles avant de le faire voter par le Parlement ? C'est ce que demande Bruxelles.
D'abord, je ne vais pas faire semblant de connaître la proposition puisque je la découvre là, donc je ne vais pas non plus faire semblant de réagir comme ça, à chaud. Par contre, ce qui me semble important c'est qu'on trouve le bon équilibre ; la France est un pays souverain, on a la gestion de notre budget, notre responsabilité sur nos finances. A côté de ça, ce qu'on a vu dans cette crise, c'est qu'on ne peut pas avoir l'euro sans une gouvernance économique européenne renforcée, et c'est ce qu'a fait le président de la République.
Mais vous savez bien que les Etats envoient à Bruxelles de faux budgets, de fausses prévisions de budget, bien souvent...
Non, non, non...
Oh !
On a eu le problème sur la Grèce, pour le reste il faut reste honnête, les budgets qui sont transmis à la Commission c'est évidemment des budgets qui ensuite sont passés à la moulinette.
On examine nos budgets dans nos Parlements avant d'envoyer le budget à Bruxelles, quand même ? On garde la souveraineté de la France ?
Un, la souveraineté de la France, évidemment qu'on y est toujours attachés ; deux, ce qu'on voit bien c'est que, si on veut défendre une monnaie commune, on ne peut pas défendre une monnaie commune en faisant chacun notre petite tambouille économique dans notre coin. Donc, la défense qui a été faite par le Président, c'est de dire : monnaie commune, d'accord, mais il faut qu'on se coordonne économiquement ensemble. Jusque-là c'était des mots, il a réussi à faire bouger les choses là-dessus.
Le bouclier fiscal : J. Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat, était avec nous à 7h40, il réclame la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF ; H. Morin, président du Nouveau Centre, fait la même demande. Vous aussi ?
Je vais vous dire, il y a un truc que j'adore en France, c'est que tout d'un coup les débats se polarisent sur un terme, un mot...
Mais qui polarise le débat ? Pardon, J. Arthuis fait partie de votre majorité ; H. Morin fait partie du Gouvernement, c'est votre collègue !
J.-J. Bourdin, qu'est-ce qui compte ? Ce qui compte c'est qu'en France, les hauts revenus et les revenus du capital participent à l'effort de solidarité, c'est ce qui compte. Après, que ce soit sous la forme du bouclier fiscal, que ce soit sous la forme de cotisations sociales supplémentaires, que ce soit sous une forme de prélèvements sur les revenus du capital, honnêtement, ce n'est pas l'essentiel. L'essentiel c'est que le principe soit clairement fixé. On fait une réforme des retraites, elle va demander des efforts à tout le monde, dans ces efforts à tout le monde, il est indispensable que les hauts revenus et les revenus du capital participent aussi. Après, pour moi, ça peut être une réflexion sur le bouclier fiscal, ça peut être sous une autre forme. Ce qui m'intéresse, c'est juste que l'effort de solidarité, tout le monde y participe, ça c'est fondamental.
Mais est-ce qu'il est injuste ce bouclier fiscal ? 99 % des sommes restituées vont à ceux qui paient l'ISF. Est-il injuste ?
Monsieur Bourdin, là encore, je vais vous dire quelque chose, ce qui me choque encore plus...
« Dispositif très injuste", ce n'est pas moi qui le dis, c'est J. Arthuis !
Oui, il le dit, je vais vous dire ce qui me choque...
Un homme respecté, J. Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat...
Et il respecte aussi J.-J. Bourdin. Mais ce qui me choque encore plus, c'est les exonérations fiscales, et c'est ce qui fait que, par les biais des niches on a des très hauts revenus, qui s'exonèrent complètement de tout impôt. Je vais vous dire les choses, ça me choque encore plus que le bouclier fiscal.
Remettez-les à plat, supprimez-les ces niches fiscales !
C'est bien le travail que le Premier ministre a souhaité enclencher, qui est de dire : on va mettre à plat les niches fiscales pour s'attaquer à celles qui sont encore plus injustes. Et voyez, ce sont ces espèces de débats politico-politiciens, on se focalise sur un truc et on passe... Attendez ! Attendez...
Puisque c'est si "politico-politicien", supprimez le bouclier fiscal et puis on n'en parle plus ! Ou, on peut le suspendre aussi, non, ce n'est pas une idée ?
Il y a peut-être aussi une autre idée...
Laquelle ?
De faire un plancher fiscal, et de dire : est-ce que c'est normal que des hauts revenus trouvent des moyens de s'exonérer complètement de tout impôt ? Ca, c'est peut-être aussi quelque chose qui est important, voire même plus important.
Et faire sortir la CSG, la CRDS du dispositif ?
Ca fait partie des idées qui peuvent être sur la table. Suspension pendant un, deux, trois ans, je ne sais pas moi.
Je le dis clairement, surtout pour moi qui suis de sensibilité de ...
... droite sociale.
...où la question de la justice et de l'équité dans les efforts qu'on demande aux Français, elle est indispensable. Après, l'outil qu'on prend : est-ce que c'est la remise en cause du bouclier fiscal, est-ce que c'est l'incorporation de cotisations sociales, est-ce que c'est des suspensions ? Ça c'est une autre question, c'est une question de boîte à outils. Ce qui m'intéresse c'est le cap. Le cap il a été clairement fixé par le Président lors du sommet social : tout le monde doit participer équitablement de l'effort ; hauts revenus, pas d'exonération ; revenus du capital, pas d'exonération, tout le monde doit participer. Ca, ça m'intéresse. (.../...)
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 14 mai 2010
Non, il va tomber aujourd'hui.
Il va tomber aujourd'hui, le chiffre de l'Insee.
Il y a quand même des bonnes nouvelles, ça commence à s'éclaircir.
C'est-à-dire ?
C'est-à-dire que la France a vu ses chiffres de croissance révisés, les prévisions de croissance à 1,5 %, ce qui ferait de la France le pays avec la meilleure performance économique de toute la zone euro. Ca commence à devenir des bonnes nouvelles.
On va pouvoir créer des emplois alors ?
C'est bien notre bataille, parce que je n'oublie pas que le chiffre de croissance c'est bien, mais celui de l'emploi c'est mieux.
C'est mieux. Avez-vous vu la dernière proposition de la Commission européenne de Bruxelles ?
Non, non, dites-moi.
Bruxelles qui veut examiner les budgets des Etats, avant une adoption par les Parlements nationaux. Je vous pose une question toute simple : est-ce que la France est prête à soumettre son budget à Bruxelles avant de le faire voter par le Parlement ? C'est ce que demande Bruxelles.
D'abord, je ne vais pas faire semblant de connaître la proposition puisque je la découvre là, donc je ne vais pas non plus faire semblant de réagir comme ça, à chaud. Par contre, ce qui me semble important c'est qu'on trouve le bon équilibre ; la France est un pays souverain, on a la gestion de notre budget, notre responsabilité sur nos finances. A côté de ça, ce qu'on a vu dans cette crise, c'est qu'on ne peut pas avoir l'euro sans une gouvernance économique européenne renforcée, et c'est ce qu'a fait le président de la République.
Mais vous savez bien que les Etats envoient à Bruxelles de faux budgets, de fausses prévisions de budget, bien souvent...
Non, non, non...
Oh !
On a eu le problème sur la Grèce, pour le reste il faut reste honnête, les budgets qui sont transmis à la Commission c'est évidemment des budgets qui ensuite sont passés à la moulinette.
On examine nos budgets dans nos Parlements avant d'envoyer le budget à Bruxelles, quand même ? On garde la souveraineté de la France ?
Un, la souveraineté de la France, évidemment qu'on y est toujours attachés ; deux, ce qu'on voit bien c'est que, si on veut défendre une monnaie commune, on ne peut pas défendre une monnaie commune en faisant chacun notre petite tambouille économique dans notre coin. Donc, la défense qui a été faite par le Président, c'est de dire : monnaie commune, d'accord, mais il faut qu'on se coordonne économiquement ensemble. Jusque-là c'était des mots, il a réussi à faire bouger les choses là-dessus.
Le bouclier fiscal : J. Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat, était avec nous à 7h40, il réclame la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF ; H. Morin, président du Nouveau Centre, fait la même demande. Vous aussi ?
Je vais vous dire, il y a un truc que j'adore en France, c'est que tout d'un coup les débats se polarisent sur un terme, un mot...
Mais qui polarise le débat ? Pardon, J. Arthuis fait partie de votre majorité ; H. Morin fait partie du Gouvernement, c'est votre collègue !
J.-J. Bourdin, qu'est-ce qui compte ? Ce qui compte c'est qu'en France, les hauts revenus et les revenus du capital participent à l'effort de solidarité, c'est ce qui compte. Après, que ce soit sous la forme du bouclier fiscal, que ce soit sous la forme de cotisations sociales supplémentaires, que ce soit sous une forme de prélèvements sur les revenus du capital, honnêtement, ce n'est pas l'essentiel. L'essentiel c'est que le principe soit clairement fixé. On fait une réforme des retraites, elle va demander des efforts à tout le monde, dans ces efforts à tout le monde, il est indispensable que les hauts revenus et les revenus du capital participent aussi. Après, pour moi, ça peut être une réflexion sur le bouclier fiscal, ça peut être sous une autre forme. Ce qui m'intéresse, c'est juste que l'effort de solidarité, tout le monde y participe, ça c'est fondamental.
Mais est-ce qu'il est injuste ce bouclier fiscal ? 99 % des sommes restituées vont à ceux qui paient l'ISF. Est-il injuste ?
Monsieur Bourdin, là encore, je vais vous dire quelque chose, ce qui me choque encore plus...
« Dispositif très injuste", ce n'est pas moi qui le dis, c'est J. Arthuis !
Oui, il le dit, je vais vous dire ce qui me choque...
Un homme respecté, J. Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat...
Et il respecte aussi J.-J. Bourdin. Mais ce qui me choque encore plus, c'est les exonérations fiscales, et c'est ce qui fait que, par les biais des niches on a des très hauts revenus, qui s'exonèrent complètement de tout impôt. Je vais vous dire les choses, ça me choque encore plus que le bouclier fiscal.
Remettez-les à plat, supprimez-les ces niches fiscales !
C'est bien le travail que le Premier ministre a souhaité enclencher, qui est de dire : on va mettre à plat les niches fiscales pour s'attaquer à celles qui sont encore plus injustes. Et voyez, ce sont ces espèces de débats politico-politiciens, on se focalise sur un truc et on passe... Attendez ! Attendez...
Puisque c'est si "politico-politicien", supprimez le bouclier fiscal et puis on n'en parle plus ! Ou, on peut le suspendre aussi, non, ce n'est pas une idée ?
Il y a peut-être aussi une autre idée...
Laquelle ?
De faire un plancher fiscal, et de dire : est-ce que c'est normal que des hauts revenus trouvent des moyens de s'exonérer complètement de tout impôt ? Ca, c'est peut-être aussi quelque chose qui est important, voire même plus important.
Et faire sortir la CSG, la CRDS du dispositif ?
Ca fait partie des idées qui peuvent être sur la table. Suspension pendant un, deux, trois ans, je ne sais pas moi.
Je le dis clairement, surtout pour moi qui suis de sensibilité de ...
... droite sociale.
...où la question de la justice et de l'équité dans les efforts qu'on demande aux Français, elle est indispensable. Après, l'outil qu'on prend : est-ce que c'est la remise en cause du bouclier fiscal, est-ce que c'est l'incorporation de cotisations sociales, est-ce que c'est des suspensions ? Ça c'est une autre question, c'est une question de boîte à outils. Ce qui m'intéresse c'est le cap. Le cap il a été clairement fixé par le Président lors du sommet social : tout le monde doit participer équitablement de l'effort ; hauts revenus, pas d'exonération ; revenus du capital, pas d'exonération, tout le monde doit participer. Ca, ça m'intéresse. (.../...)
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 14 mai 2010