Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre d'État, ministre de la justice et des libertés :
- Mme Dominique CHELLE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur).
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Bertrand MUNCH, administrateur civil hors classe, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture ed Paris, à compter du 1er juin 2010 ;
- M. Jean-Louis BLANCHOU, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre, à compter du 1er juin 2010 ;
- M. Rémi THUAU, préfet de la Savoie, est nommé préfet des Côtes-d'Armor ;
- M. Jean-Louis FARGEAS, préfet des Côtes-d'Armor, est nommé préfet hors cadre pour siéger comme membre duConseil supérieur de l'administration territoriale de l'Éta;
- M. Georges-François LECLERC , préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de l'Aube ;
- M. Thomas DEGOS, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition du ministre de la défense :Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées et de la direction général de l'armement.
Sur proposition de la ministre d'État, ministre de la justice et des libertés :
- Mme Dominique CHELLE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur).
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Bertrand MUNCH, administrateur civil hors classe, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture ed Paris, à compter du 1er juin 2010 ;
- M. Jean-Louis BLANCHOU, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre, à compter du 1er juin 2010 ;
- M. Rémi THUAU, préfet de la Savoie, est nommé préfet des Côtes-d'Armor ;
- M. Jean-Louis FARGEAS, préfet des Côtes-d'Armor, est nommé préfet hors cadre pour siéger comme membre duConseil supérieur de l'administration territoriale de l'Éta;
- M. Georges-François LECLERC , préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de l'Aube ;
- M. Thomas DEGOS, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition du ministre de la défense :Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées et de la direction général de l'armement.