Texte intégral
Monsieur le Député, le 20 mai dernier, une réunion fort importante, la deuxième conférence des déficits publics, s'est tenue et a abouti notamment à trois réformes majeures. La première prévoit que chaque gouvernement devrait s'engager, dès le début du quinquennat, à suivre une trajectoire et à fixer une date pour le rétablissement des équilibres des finances publiques. Aux termes de la deuxième, le Parlement serait amené à voter sur le programme de stabilité soumis à nos partenaires européens. Je le précise, cette mesure aura vocation à s'appliquer dès cette année, sans attendre une réforme constitutionnelle. La troisième, enfin, prévoit que les dispositions fiscales seraient réservées à la loi de finances et elle devrait également s'appliquer tout de suite.
Le président de la République a par ailleurs demandé au Premier ministre d'engager une concertation avec l'ensemble des partis politiques, avec chacun des groupes politiques dans cette Assemblée ainsi qu'au Sénat afin d'examiner l'ensemble des modalités d'application.
Cette concertation commencera dès l'été prochain, lorsque M. Camdessus, qui est à l'origine du groupe de travail, remettra ses conclusions. L'ensemble des modalités sera discuté. Cela portera notamment sur la différence entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement, ce que vous appelez la règle d'or, qui est appliquée en Grande-Bretagne. Cela portera également sur les modalités d'articulation entre les pouvoirs du Parlement et ceux dévolus à Bruxelles en matière de programmes de stabilité. C'est l'objet du groupe de travail constitué sous l'autorité de M. Van Rompuy.
Nous savons pouvoir compter sur le Nouveau Centre. Comme le Premier ministre l'a souligné tout à l'heure, il serait dans l'intérêt de tous les groupes, sur une question aussi importante que les finances publiques, de travailler à cette grande ambition.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 mai 2010
Le président de la République a par ailleurs demandé au Premier ministre d'engager une concertation avec l'ensemble des partis politiques, avec chacun des groupes politiques dans cette Assemblée ainsi qu'au Sénat afin d'examiner l'ensemble des modalités d'application.
Cette concertation commencera dès l'été prochain, lorsque M. Camdessus, qui est à l'origine du groupe de travail, remettra ses conclusions. L'ensemble des modalités sera discuté. Cela portera notamment sur la différence entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement, ce que vous appelez la règle d'or, qui est appliquée en Grande-Bretagne. Cela portera également sur les modalités d'articulation entre les pouvoirs du Parlement et ceux dévolus à Bruxelles en matière de programmes de stabilité. C'est l'objet du groupe de travail constitué sous l'autorité de M. Van Rompuy.
Nous savons pouvoir compter sur le Nouveau Centre. Comme le Premier ministre l'a souligné tout à l'heure, il serait dans l'intérêt de tous les groupes, sur une question aussi importante que les finances publiques, de travailler à cette grande ambition.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 mai 2010