Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la députée,
Vous me fournissez l'occasion, ce qui n'avait pas été possible jusqu'à maintenant [....]. Il me semblait que vous rendre compte du Sommet de Berlin, ce que nous n'avions pas eu le temps de faire jusqu'à maintenant, était quelque chose d'important, et vous avez eu raison de dire, Madame la députée, que ce Conseil des chefs d'Etat et de Gouvernement, qui s'est tenu dans une situation dramatique, a été je crois un succès pour l'Europe, et a témoigné que l'Union européenne était capable de relancer une dynamique de progrès dont certains pouvaient craindre qu'elle soit en panne.
Je tire trois principales conclusions de ce Sommet.
Le premier résultat concerne le fait que nous avons commencé à amorcer la sortie par le haut de la crise de la commission européenne. Nous avons en peu de temps et unanimement proposé la nomination de Monsieur R. Prodi comme président de la commission et choisi une procédure qui permettra au Parlement nouveau, légitimé par les élections européennes, d'élire la commission nouvelle. Dès le 14 avril, dans un nouveau Sommet extraordinaire des Chefs d'Etat et de Gouvernement, Monsieur R. Prodi viendra examiner avec nous les réformes nécessaires qu'il faut introduire dans le fonctionnement de la commission.
Deuxième résultat de ce Sommet : c'est la capacité des pays européens à dégager sans peine un consensus sur quelques grandes questions de politique internationale :
- l'action coercitive engagée pour s'efforcer de trouver une solution au Kosovo
- la réaffirmation de l'engagement des européens en faveur d'une solution au Proche-Orient et en faveur de la reconnaissance d'un Etat palestinien
- enfin, la conclusion de la négociation d'un accord de commerce, de développement et de coopération entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud débarrassée de l'apartheid.
Mais naturellement, le résultat principal de ce Conseil européen, c'est la capacité d'avoir obtenu un accord - après de longues et difficiles heures de négociations - sur l'Agenda 2000. C'est un succès collectif pour l'Union. L'accord est un compromis qui tient compte naturellement des demandes de chacun, mais qui à mon sens peut satisfaire la France.
Nous avons grosso modo réussi à faire prévaloir notre objectif principal : la stabilité de la dépense à Quinze afin de laisser des marges de manoeuvre pour préparer le futur élargissement.
Nous avons réussi à écarter toutes les propositions d'évolution du système de financement de l'Europe vers des types de financement non-communautaire - le cofinancement dans l'Agriculture ou l'écrêtement des soldes -, et au contraire, c'est la ressource du Produit national brut, plus équitable, fondée sur la richesse nationale, qui servira de fondement au système des ressources propres.
Enfin, nous avons réussi à améliorer substantiellement le Paquet agricole que J. Glavany, le ministre de l'Agriculture, avait eu raison de refuser.
Nous avons obtenu le report de la réforme du lait, nous avons obtenu des baisses de prix garanti moins fortes, et un effort pour le développement rural ; nous avons enfin, s'agissant des fonds structurel, ménagé et préservé les intérêts de la France. Vous finirez de m'approuver quand je vous dirai que ce résultat a été obtenu par les membres du Gouvernement, par le Premier ministre, et par le chef de la délégation, le Président de la République.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 06 avril 1999)
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la députée,
Vous me fournissez l'occasion, ce qui n'avait pas été possible jusqu'à maintenant [....]. Il me semblait que vous rendre compte du Sommet de Berlin, ce que nous n'avions pas eu le temps de faire jusqu'à maintenant, était quelque chose d'important, et vous avez eu raison de dire, Madame la députée, que ce Conseil des chefs d'Etat et de Gouvernement, qui s'est tenu dans une situation dramatique, a été je crois un succès pour l'Europe, et a témoigné que l'Union européenne était capable de relancer une dynamique de progrès dont certains pouvaient craindre qu'elle soit en panne.
Je tire trois principales conclusions de ce Sommet.
Le premier résultat concerne le fait que nous avons commencé à amorcer la sortie par le haut de la crise de la commission européenne. Nous avons en peu de temps et unanimement proposé la nomination de Monsieur R. Prodi comme président de la commission et choisi une procédure qui permettra au Parlement nouveau, légitimé par les élections européennes, d'élire la commission nouvelle. Dès le 14 avril, dans un nouveau Sommet extraordinaire des Chefs d'Etat et de Gouvernement, Monsieur R. Prodi viendra examiner avec nous les réformes nécessaires qu'il faut introduire dans le fonctionnement de la commission.
Deuxième résultat de ce Sommet : c'est la capacité des pays européens à dégager sans peine un consensus sur quelques grandes questions de politique internationale :
- l'action coercitive engagée pour s'efforcer de trouver une solution au Kosovo
- la réaffirmation de l'engagement des européens en faveur d'une solution au Proche-Orient et en faveur de la reconnaissance d'un Etat palestinien
- enfin, la conclusion de la négociation d'un accord de commerce, de développement et de coopération entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud débarrassée de l'apartheid.
Mais naturellement, le résultat principal de ce Conseil européen, c'est la capacité d'avoir obtenu un accord - après de longues et difficiles heures de négociations - sur l'Agenda 2000. C'est un succès collectif pour l'Union. L'accord est un compromis qui tient compte naturellement des demandes de chacun, mais qui à mon sens peut satisfaire la France.
Nous avons grosso modo réussi à faire prévaloir notre objectif principal : la stabilité de la dépense à Quinze afin de laisser des marges de manoeuvre pour préparer le futur élargissement.
Nous avons réussi à écarter toutes les propositions d'évolution du système de financement de l'Europe vers des types de financement non-communautaire - le cofinancement dans l'Agriculture ou l'écrêtement des soldes -, et au contraire, c'est la ressource du Produit national brut, plus équitable, fondée sur la richesse nationale, qui servira de fondement au système des ressources propres.
Enfin, nous avons réussi à améliorer substantiellement le Paquet agricole que J. Glavany, le ministre de l'Agriculture, avait eu raison de refuser.
Nous avons obtenu le report de la réforme du lait, nous avons obtenu des baisses de prix garanti moins fortes, et un effort pour le développement rural ; nous avons enfin, s'agissant des fonds structurel, ménagé et préservé les intérêts de la France. Vous finirez de m'approuver quand je vous dirai que ce résultat a été obtenu par les membres du Gouvernement, par le Premier ministre, et par le chef de la délégation, le Président de la République.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 06 avril 1999)