Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
- M. Philippe PAOLANTONI, préfet, est nommé directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à compter du 5 juillet 2010.
Sur proposition de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. le général d'armée Jean-Louis GEORGELIN, grand'croix de la Légion d'honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur ;
- M. Jean-Jacques BOSC, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, est nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
- M. Xavier DARCOS, ancien ministre, est nommé ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France ;
- M. Hadelin de la TOUR du PIN CHAMBLY de la CHARCE, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique et secrétaire permanent pour le Pacifique.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet du Territoire de Belfort, est nommé secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à compter du 28 juin 2010 ;
- M. Benoît BROCART, administrateur civil hors classe détaché comme secrétaire général de la préfecture des Alpes- Maritimes (1ère catégorie), est nommé préfet du Territoire de
Belfort ;
- M. Michel JEANJEAN, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Torcy (1ère catégorie), est nommé préfet, administrateur supérieur des Îles Wallis-et-Futuna.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Jean-François RAYNAL est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (tour extérieur).
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Michel LAURENT, professeur des universités, est nommé président de l'Institut de recherche pour le développement.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
- M. Jean-Jacques AILLAGON est nommé président de l'Établissement public du musée et du domaine national de Versailles.En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE (Yonne).
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
- M. Philippe PAOLANTONI, préfet, est nommé directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à compter du 5 juillet 2010.
Sur proposition de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. le général d'armée Jean-Louis GEORGELIN, grand'croix de la Légion d'honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur ;
- M. Jean-Jacques BOSC, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, est nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
- M. Xavier DARCOS, ancien ministre, est nommé ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France ;
- M. Hadelin de la TOUR du PIN CHAMBLY de la CHARCE, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique et secrétaire permanent pour le Pacifique.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet du Territoire de Belfort, est nommé secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à compter du 28 juin 2010 ;
- M. Benoît BROCART, administrateur civil hors classe détaché comme secrétaire général de la préfecture des Alpes- Maritimes (1ère catégorie), est nommé préfet du Territoire de
Belfort ;
- M. Michel JEANJEAN, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Torcy (1ère catégorie), est nommé préfet, administrateur supérieur des Îles Wallis-et-Futuna.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Jean-François RAYNAL est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (tour extérieur).
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Michel LAURENT, professeur des universités, est nommé président de l'Institut de recherche pour le développement.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
- M. Jean-Jacques AILLAGON est nommé président de l'Établissement public du musée et du domaine national de Versailles.En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE (Yonne).