Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
- Mme Nadine BELLUROT est nommée, à compter du 15 juillet 2010, inspectrice générale de l'administration du développement durable (tour extérieur).
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Patrick ESPAGNOL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy et du Bourget (1ère catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le général de division Hervé CHARPENTIER est nommé commandant des forces terrestres à compter du 1er août 2010. Il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er juillet 2010 ;
- M. le général de division Christian LÉPINETTE est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de deux ans à compter du 1er août 2010. Il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à la même date ;
- M. le contre-amiral Loïc RAFFAËLLI est nommé commandant supérieur des forces armées aux Antilles à compter du 1er août 2010 ;
- M. le contre-amiral Jérôme RÉGNIER est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentation du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique à compter du 10 août 2010 ;
- M. le commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air Jean-Marc COFFIN est nommé directeur central du service du commissariat des armées à compter du 1er juillet 2010. Il est élevé aux rang et appellation de commissaire général de corps aérien à la même date ;
- M. l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Gilles BESSERO est nommé inspecteur de l'armement pour les constructions navales. Il est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe.En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre et de l'armée de l'air.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
- Mme Nadine BELLUROT est nommée, à compter du 15 juillet 2010, inspectrice générale de l'administration du développement durable (tour extérieur).
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Patrick ESPAGNOL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy et du Bourget (1ère catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le général de division Hervé CHARPENTIER est nommé commandant des forces terrestres à compter du 1er août 2010. Il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er juillet 2010 ;
- M. le général de division Christian LÉPINETTE est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de deux ans à compter du 1er août 2010. Il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à la même date ;
- M. le contre-amiral Loïc RAFFAËLLI est nommé commandant supérieur des forces armées aux Antilles à compter du 1er août 2010 ;
- M. le contre-amiral Jérôme RÉGNIER est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentation du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique à compter du 10 août 2010 ;
- M. le commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air Jean-Marc COFFIN est nommé directeur central du service du commissariat des armées à compter du 1er juillet 2010. Il est élevé aux rang et appellation de commissaire général de corps aérien à la même date ;
- M. l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Gilles BESSERO est nommé inspecteur de l'armement pour les constructions navales. Il est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe.En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre et de l'armée de l'air.