Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Vincent LÉNA, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- M. Arnold MIGUS est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour) ;
- M. Gérard TERRIEN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. Philippe ROUSSELOT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- M. Jean-Pierre LABOUREIX, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour) ;
- Mme Sylvie ESPARRE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. Hervé BARBARET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en position de service détaché, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Jean-François MONTEILS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en position de service détaché, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Philippe GEOFFROY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- M. Nicolas REVEL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en position de service détaché, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Jean-Baptiste CARPENTIER, professeur des universités, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
- M. l'amiral Pierrick BLAIRON est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Sur proposition de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Michel SUCHOD, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :- M. Gérard MATHERON est nommé président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Vincent LÉNA, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- M. Arnold MIGUS est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour) ;
- M. Gérard TERRIEN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. Philippe ROUSSELOT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- M. Jean-Pierre LABOUREIX, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour) ;
- Mme Sylvie ESPARRE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. Hervé BARBARET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en position de service détaché, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Jean-François MONTEILS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en position de service détaché, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Philippe GEOFFROY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- M. Nicolas REVEL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en position de service détaché, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Jean-Baptiste CARPENTIER, professeur des universités, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
- M. l'amiral Pierrick BLAIRON est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Sur proposition de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Michel SUCHOD, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :- M. Gérard MATHERON est nommé président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).