Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat :
-M. Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, est nommé directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Sur proposition du ministre de la défense :
-M. le général de corps d'armée François-Pierre JOLY est nommé inspecteur général des armées et élevé aux rang et appellation de général d'armée, à compter du 1er septembre 2010 ;
-M. le général de division Jacques LECHEVALLIER est nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er août 2010 ;
-M. le général de division Jean-Philippe MARGUERON est nommé major général de l'armée de terre, à compter du 1er septembre 2010, et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er août 2010 ;
-M. le général de division Dominique ROYAL est nommé commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2010 ;
-M. le général de division Pascal PÉRAN est nommé gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2010 ;
-M. le général de division André HELLYundefined est nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2010 ;
-M. le général de division Bernard PERICO est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er septembre 2010 ;
-M. le général de division Robert AUGIER de CREMIERS est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2010 ;
-M. le général de division Philippe HOUBRON est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2010 ;
-M. le général de division Philippe BONNET est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2010 ;
-M. le vice-amiral d'escadre Xavier PAÏTARD est nommé chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, à compter du 1er septembre 2010 ;
-M. le vice-amiral Georges-Henri MOUTON est nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique, à compter du 3 septembre 2010 ;
-M. le contre-amiral Eric CHAPLET est nommé inspecteur des armements nucléaire, à compter du 3 septembre 2010 ;
-M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Patrick de ROUSIERS est nommé inspecteur général des armées et élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne, à compter du 1er septembre 2010 ;
-M. le général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air Alain SILVY est nommé inspecteur de l'armée de l'air et élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 1er septembre 2010 ;-M. le général de corps aérien des officiers de l'air Bernard DUCATEAU est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire, à compter du 1er septembre 2010.
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat :
-M. Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, est nommé directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Sur proposition du ministre de la défense :
-M. le général de corps d'armée François-Pierre JOLY est nommé inspecteur général des armées et élevé aux rang et appellation de général d'armée, à compter du 1er septembre 2010 ;
-M. le général de division Jacques LECHEVALLIER est nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er août 2010 ;
-M. le général de division Jean-Philippe MARGUERON est nommé major général de l'armée de terre, à compter du 1er septembre 2010, et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er août 2010 ;
-M. le général de division Dominique ROYAL est nommé commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2010 ;
-M. le général de division Pascal PÉRAN est nommé gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2010 ;
-M. le général de division André HELLYundefined est nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2010 ;
-M. le général de division Bernard PERICO est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er septembre 2010 ;
-M. le général de division Robert AUGIER de CREMIERS est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2010 ;
-M. le général de division Philippe HOUBRON est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2010 ;
-M. le général de division Philippe BONNET est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2010 ;
-M. le vice-amiral d'escadre Xavier PAÏTARD est nommé chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, à compter du 1er septembre 2010 ;
-M. le vice-amiral Georges-Henri MOUTON est nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique, à compter du 3 septembre 2010 ;
-M. le contre-amiral Eric CHAPLET est nommé inspecteur des armements nucléaire, à compter du 3 septembre 2010 ;
-M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Patrick de ROUSIERS est nommé inspecteur général des armées et élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne, à compter du 1er septembre 2010 ;
-M. le général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air Alain SILVY est nommé inspecteur de l'armée de l'air et élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 1er septembre 2010 ;-M. le général de corps aérien des officiers de l'air Bernard DUCATEAU est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire, à compter du 1er septembre 2010.