Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Ce décret complète les attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire en lui confiant la compétence relative au développement de la région capitale. Il met à sa disposition les administrations dont il a besoin pour exercer cette compétence.