Conseil des ministres du 3 août 2010. Le bilan de la réforme du Livret A.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une communication faisant le bilan de la réforme du livret A.
18 mois après l'entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de cette réforme, qui constituait l'une des principales mesures de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le premier rapport de l'observatoire de l'épargne réglementée, remis le 21 juillet dernier, confirme son succès.
A la suite en particulier de la généralisation de la distribution du livret A par les différents établissements de crédit, plus de 10 millions de livrets ont été ouverts sur l'année 2009. Les encours totaux ont quant à eux augmenté de plus de 22 milliards d'euros entre fin décembre 2008 et fin mai 2010, malgré un contexte de baisse des taux.
Ce regain d'attractivité du livret A permet de garantir des ressources élevées pour répondre aux besoins de financement du logement social et de la politique de la ville, ainsi que pour le financement des petites et moyennes entreprises. Ainsi, plus de 10,7 milliards d'euros de nouveaux prêts au logement social et à la politique de la ville ont été accordés en 2009, soit une hausse de 26% par rapport à l'année 2008. La hausse du taux à 1,75 % au 1er août 2010 devrait permettre de renforcer encore l'attractivité du livret A pour les épargnants.Par ailleurs, la réforme a permis aux nouveaux réseaux distributeurs de jouer un rôle important, sans pour autant bouleverser l'équilibre économique des réseaux qui étaient les seuls à le distribuer avant le 1er janvier 2009.