Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :- M. Yves LAPIERRE est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :- M. Yves LAPIERRE est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.