Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Yann JOUNOT, préfet, est nommé directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
- M. Hervé BOUCHAERT, préfet, est nommé directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
- M. Emile PEREZ, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la coopération internationale.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- Mme Anne COURRÈGES, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de la commune de TROIS FONTAINES L'ABBAYE (Marne).
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Yann JOUNOT, préfet, est nommé directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
- M. Hervé BOUCHAERT, préfet, est nommé directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
- M. Emile PEREZ, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la coopération internationale.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- Mme Anne COURRÈGES, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de la commune de TROIS FONTAINES L'ABBAYE (Marne).