Conseil des ministres du 8 septembre 2010. Mesure d'ordre individuelle.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :- Il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts exercées par M. Pierre-Olivier DREGE.